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Re: Conseil d'école [message n° 842883 est une réponse au message n° 842851]

mer. 06 février 2013 09:43

dominiquep

messages : 2469
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sarah a écrit le mer, 06 février 2013 07:38

!Nous quand il y a des suppléants, ils peuvent s'exprimer, mais pas voter si le titulaire est présent.

Ce n'est pas ce que prévoient les textes.
"Les suppléants des représentants des Parents d'élèves peuvent assister aux séances du Conseil d'école (sans pouvoir prendre part aux débats)
Ils n'ont voix délibérative qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent."

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