| Re: Exclusion d'élève [message n° 842939 est une réponse au message n° 842935] |
mer. 06 février 2013 12:00   |
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 cm27 |  | | messages : 2100
Inscrit(e) : mars 2005
Situation géographique : Normandie
Métier : Tout seul ! | |
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| vd59 a écrit le mer, 06 février 2013 11:44 |
non, à partir du moment où tu l'as admis à l'école, le maire ne peut pas le radier en cours d'année, et heureusement. par contre, il y a peut-être possibilité pour l'année prochaine, s'il est extérieur à la commune, de ne plus l'accepter dans l'école pour cause de manque de place. ça s'est déjà vu dans certaines communes, mais seulement parce qu'il y avait une arrivée massive d'enfants de la commune.
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ou peut-être si la commune de l'élève refuse de payer pour sa scolarité ? et encore, je pense qu'une fois inscrit on ne peut pas le radier sans le consentement des parents.
"Renoncer à la désobéissance civile, c’est mettre la conscience en prison" GandhiRapporter un message au modérateur
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