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Re: J'ai (j'ai eu) un doute [message n° 845996 est une réponse au message n° 845972]

sam. 16 février 2013 18:41

Moustache

messages : 5520
Inscrit(e) : juillet 2004

Art. 17. - Dans chaque école est institué un conseil d'école.
Le conseil d'école est composé des membres suivants :
Le directeur de l'école, président ;
Le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ;
Les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil ;
in http://eduscol.education.fr/cid48218/decret-n-90-788-du-6-septembre-19 90.html

En cas de mi-temps, c'est le titulaire du poste qui vote, ou son complément, si c'est lui qui assiste au conseil, mais pas les deux.

Les titulaires rattachés à une école n'exercent pas dans l'école (sauf cas exceptionnel de remplacement dans l'école)
On peut être titulaire sans être titulaire d'un poste.
C'est une classe = une voix, avec voix prépondérante du directeur en cas de partage égal des voix.

http://lamaternelledemoustache.net/
Contact : jt44(a)free.fr

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		J'ai (j'ai eu) un doute Par beebee le sam. 16 février 2013 17:13
		Re: J'ai (j'ai eu) un doute Par vd59 le sam. 16 février 2013 17:20
		Re: J'ai (j'ai eu) un doute Par lucette-alanis le sam. 16 février 2013 18:24
		Re: J'ai (j'ai eu) un doute Par cm27 le sam. 16 février 2013 18:22
		Re: J'ai (j'ai eu) un doute Par Moustache le sam. 16 février 2013 18:41
		Re: J'ai (j'ai eu) un doute Par valeriri le sam. 16 février 2013 19:20
		Re: J'ai (j'ai eu) un doute Par valy le sam. 16 février 2013 20:06
		Re: J'ai (j'ai eu) un doute Par encrebleue le sam. 16 février 2013 20:34
		Re: J'ai (j'ai eu) un doute Par beebee le dim. 17 février 2013 09:16
		Re: J'ai (j'ai eu) un doute Par selena le dim. 17 février 2013 21:03
		Re: J'ai (j'ai eu) un doute Par laetitiala le lun. 18 février 2013 21:42

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