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Re: Responsable légal d'un enfant [message n° 859319 est une réponse au message n° 859225] ven. 12 avril 2013 07:12 Message précédentMessage précédent
ewilan n'est pas connecté ewilan
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Ici la mairie demande des photocopies du livret de famille mais il faut croire qu'ils ne les regardent pas !
Ils inscrivent n'importe qui en représentant légal. Mad
Ensuite la directrice reçoit les photocopies avec la fiche d'inscription mais elle me transmet seulement la fiche. Je me retrouve donc avec des informations erronées, un beau-père qui me cherche des noises pour des choses insignifiantes et qui m'assure plusieurs fois être le représentant légal. Mad

J'ai regardé sur le net, la notion de représentant légal n'existe plus depuis un bon moment ! Il y a l'autorité parentale conjointe et c'est tout. Si le papa a fait une délégation d'autorité parentale au beau père il y a un jugement et je n'ai rien de cela dans le dossier.

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