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Re: Déclaration d'impôts [message n° 862048 est une réponse au message n° 862044]

mer. 24 avril 2013 13:43

ewilan

messages : 3920
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stefninie a écrit le mer, 24 avril 2013 13:17

ça ne marche que pour les membres de l'association?
Je m'explique :je ne suis pas membre de l'assos sportive mais mes fils oui et je les suis à chaque rencontre en transportant souvent d'autres copains.

Normalement il faut être membre de l'association, à jour de cotisation et de licence.
Les impôts c'est comme l'EN, il y a de fortes variations d'un département à l'autre, donc il faut vérifier auprès de son centre des impôts.
Ici une amie a eu un redressement car lecture très stricte des textes : le bénévole ne doit pas avoir d’intérêt personnel dans le déplacement. Accompagner son enfant est un intérêt personnel même s'il y a d'autres jeunes dans le véhicule. De plus, le calcul des impôts est fait à partir du siège de l'association.
Attention, loi 1901 n'est pas synonyme d'intérêt général (l'assoc doit ne faire la demande aux impôts).

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		Re: Déclaration d'impôts Par chris56 le sam. 18 mai 2013 09:06
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		Re: Déclaration d'impôts Par calinka le ven. 24 mai 2013 20:14

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