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Re: Déclaration d'impôts [message n° 862058 est une réponse au message n° 862048]

mer. 24 avril 2013 14:22

stefninie

messages : 385
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ewilan a écrit le mer, 24 avril 2013 13:43

stefninie a écrit le mer, 24 avril 2013 13:17

ça ne marche que pour les membres de l'association?
Je m'explique :je ne suis pas membre de l'assos sportive mais mes fils oui et je les suis à chaque rencontre en transportant souvent d'autres copains.

Normalement il faut être membre de l'association, à jour de cotisation et de licence.
Les impôts c'est comme l'EN, il y a de fortes variations d'un département à l'autre, donc il faut vérifier auprès de son centre des impôts.
Ici une amie a eu un redressement car lecture très stricte des textes : le bénévole ne doit pas avoir d’intérêt personnel dans le déplacement. Accompagner son enfant est un intérêt personnel même s'il y a d'autres jeunes dans le véhicule. De plus, le calcul des impôts est fait à partir du siège de l'association.
Attention, loi 1901 n'est pas synonyme d'intérêt général (l'assoc doit ne faire la demande aux impôts).

merci.

"Les enfants ont des ailes, les maîtresses leur apprennent à voler"

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