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Re: commande de fournitures pour la rentrée..... [message n° 867722 est une réponse au message n° 867717] mar. 21 mai 2013 20:18 Message précédentMessage précédent
sand82 n'est pas connecté sand82
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 Ici nous avons un budget indicatif global pour l'année, et on se débrouille comme on veut, on le dépense comme on veut. La Mairie nous fait confiance.
Mais il faut savoir que l'on n'a pas le droit normalement de commander directement, car en faisant ça, nous sommes comptables de fait, ce qui est interdit par la loi : nous n'avons pas le droit d'engager des dépenses, seul le Maire le peut. Donc la Mairie devrait vérifier qu'on n'envoie pas une commande qui dépasse le budget imparti.

sandrine

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