Ces intervenants doivent être des personnes qualifiées, c’est-à-dire
répondre aux conditions posées par l’arrêté du 9 février 2007 modifié fixant les titres et diplômes permet- tant d’exercer les fonctions d’ani- mation ou de direction en séjours de vacances, en accueils sans héber- gement et en accueils de scoutisme legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?ci dTexte=JORFTEXT000000615233&d ateTexte=&categorieLien=id).
le maire ou le président d’ePci peut par ailleurs recourir à des enseignants volontaires pour assurer le temps périscolaire, comme cela est déjà parfois le cas aujourd’hui.
Les enseignants sont alors rému- nérés et assurés pour cette activité par la collectivité, qui devient, pen- dant ces heures-là, leur employeur.
Planète Cartables
Rechercher
Aide
S’inscrire
Connexion
Accueil
