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Re: dérogation secteur école [message n° 870664 est une réponse au message n° 870641]

lun. 03 juin 2013 21:56

misscho7

messages : 2397
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Métier : CP + direct° 5 cl.

Alors, ils peuvent tenter de déclarer que la résidence habituelle pendant le temps scolaire (compte tenu de leurs horaires en décalé) est chez ses grands parents. Déclaration sur l'honneur des grands parents, plus celle des parents. La commune Y devrait l'accepter et ne pas demander de contribution à X puisque résidence habituelle commune Y...
Y'a un texte qui fait jurisprudence sur le sujet.
Je vais chercher si je le trouve...

Les autres textes, j'ai remis les liens dans mon message précédent.

>^..^<
Chat alors !

Bon, ben je crois que je suis bonne pour renfiler mes chaussettes une fois de plus ! Ayé, au propre comme au figuré !

J'ai signé pour enseigner pas pour en saigner...

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		dérogation secteur école Par amalex le lun. 03 juin 2013 21:38
		Re: dérogation secteur école Par misscho7 le lun. 03 juin 2013 21:45
		Re: dérogation secteur école Par amalex le lun. 03 juin 2013 21:49
		Re: dérogation secteur école Par misscho7 le lun. 03 juin 2013 21:50
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		Re: dérogation secteur école Par laurence93 le dim. 09 juin 2013 09:01
		Re: dérogation secteur école Par ewilan le dim. 09 juin 2013 09:12

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