| Re: dérogation secteur école [message n° 870710 est une réponse au message n° 870691] |
mar. 04 juin 2013 07:37   |
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 ewilan | |
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| nath a écrit le lun, 03 juin 2013 22:26 |
Zut de flûte, je ne trouve pas...
Mais je le tiens de source sûre : en commission de dérogation avec la mairie, on nous a bien dit que si les parents déclarent le domicile de l'enfant chez ses grands-parents, la mairie ne pourra pas s'opposer à la scolarisation dans la commune ou dans le secteur des grands parents.
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Ici ils sont très ch...ts pour ça même à l'intérieur de la commune. On a eu un cas comme ça, la mairie a demandé comment ça se faisait que l'enfant habitait avec ses grands parents alors qu'il n'y avait pas eu de délégation d'autorité parentale officielle. Résultat les parents ont eu la protection de l'enfance sur le dos... Bref, tant que tes enfants sont mineurs ils sont réputés habiter chez toi, sauf raison valable. Et là, il faut que le juge aux affaires familiales donne sont accord.
Pour la dérogation de mon fils, en CP, j'ai du batailler ferme avec la mairie (école toute proche, école de rattachement beaucoup plus lointaine), de même pour l'entrée en 6ème.
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