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Re: dérogation secteur école [message n° 870965 est une réponse au message n° 870641] mer. 05 juin 2013 12:56 Message précédentMessage précédent
ewilan n'est pas connecté ewilan
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On en a reparlé à l'école, effectivement on peut mettre l'adresse des grands parents mais sans dire que les parents n'y habitent pas. En fait il faut juste que le courrier arrive dans la boite aux lettres, si c'est le même nom pas de problème. Sinon il est impossible légalement de domicilier un enfant mineur ailleurs que chez la personne ayant l'autorité parentale. Si la mairie est cool ça passe, sinon ça casse...

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