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Re: droits des grands-parents [message n° 871670 est une réponse au message n° 871316]

sam. 08 juin 2013 08:39

messages : 994
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Juste pour info :
Des parents (sauf danger avéré pour l'enfant) ne peuvent pas s'opposer à ce que leur enfant aient des relations avec ses grands-parents : les grands-parents peuvent toujours en appeler à un juge et obtenir un droit de visite (en général, un week-end par mois).
Ref ici (article 4) : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI00000642 6475&idSectionTA=LEGISCTA000006136194&cidTexte=LEGITEXT0000060 70721&dateTexte=vig
Bon, certes, cette info ne fait pas avancer ton problème, mais c'était juste pour info...

Laurence

		droits des grands-parents Par cachou le mer. 05 juin 2013 20:04
		Re: droits des grands-parents Par ewilan le mer. 05 juin 2013 20:24
		Re: droits des grands-parents Par armelle le mer. 05 juin 2013 23:38
		Re: droits des grands-parents Par cachou le jeu. 06 juin 2013 19:50
		Re: droits des grands-parents Par ewilan le jeu. 06 juin 2013 19:59
		Re: droits des grands-parents Par laurence93 le sam. 08 juin 2013 08:39
		Re: droits des grands-parents Par ewilan le sam. 08 juin 2013 08:56

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