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Re: dérogation secteur école [message n° 871932 est une réponse au message n° 871252]

dim. 09 juin 2013 09:01

laurence93

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ewilan a écrit le jeu, 06 juin 2013 12:58

Mon frère n'a pas eu l'autorisation de scolariser son fils aux USA pendant un an. Il devait habiter chez une tante et aller au même collège que son cousin. Les USA étaient OK, en France on lui a dit qu'il n'avait pas le droit de déscolariser son fils (13 ans à l'époque donc scolarité obligatoire) et qu'il n'y avait pas de raison valable pour une délégation d'autorité parentale à la tante. Mon neveu ne pourra partir qu'après 16 ans.

Hallucinant !
D'autant qu'il n'y avait pas déscolarisation puisqu'il allait être inscrit dans un collège.
D'autant que la scolarisation n'est pas obligatoire puisque c'est uniquement l'instruction qui l'est.
J'ai beaucoup de mal à comprendre les arguments de l'administration sur ce coup-là. Et beaucoup de mal à comprendre qu'il n'ait pas réussi à avoir gain de cause au final.
J'imagine que c'est la question de la délégation d'autorité parentale qui a posé problème, plus que la question de la scolarisation. Mais là aussi, j'hallucine un peu : j'avais cru (pour m'être un peu penchée sur la question) que la délégation d'autorité parentale dépendait uniquement d'un acte volontaire des parents et qu'il n'y avait pas d'autorisation à demander. J'aurai appris quelque chose, aujourd'hui.

Edit : je viens d'aller vérifier : le juge aux affaires familiales peut effectivement refuser la délégation s'il la juge contraire aux intérêts de l'enfant. C'est sûr que, un an aux States chez la tata... ça aurait nui dur aux intérêts de ton neveu, sûr...

Laurence

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		dérogation secteur école Par amalex le lun. 03 juin 2013 21:38
		Re: dérogation secteur école Par misscho7 le lun. 03 juin 2013 21:45
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