| Re: dérogation secteur école [message n° 871934 est une réponse au message n° 871932] |
dim. 09 juin 2013 09:12  |
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 ewilan | |
| messages : 3987
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| laurence93 a écrit le dim, 09 juin 2013 09:01 |
| ewilan a écrit le jeu, 06 juin 2013 12:58 |
Mon frère n'a pas eu l'autorisation de scolariser son fils aux USA pendant un an. Il devait habiter chez une tante et aller au même collège que son cousin. Les USA étaient OK, en France on lui a dit qu'il n'avait pas le droit de déscolariser son fils (13 ans à l'époque donc scolarité obligatoire) et qu'il n'y avait pas de raison valable pour une délégation d'autorité parentale à la tante. Mon neveu ne pourra partir qu'après 16 ans.
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Hallucinant !
D'autant qu'il n'y avait pas déscolarisation puisqu'il allait être inscrit dans un collège.
D'autant que la scolarisation n'est pas obligatoire puisque c'est uniquement l'instruction qui l'est.
J'ai beaucoup de mal à comprendre les arguments de l'administration sur ce coup-là. Et beaucoup de mal à comprendre qu'il n'ait pas réussi à avoir gain de cause au final.
J'imagine que c'est la question de la délégation d'autorité parentale qui a posé problème, plus que la question de la scolarisation. Mais là aussi, j'hallucine un peu : j'avais cru (pour m'être un peu penchée sur la question) que la délégation d'autorité parentale dépendait uniquement d'un acte volontaire des parents et qu'il n'y avait pas d'autorisation à demander. J'aurai appris quelque chose, aujourd'hui.
Edit : je viens d'aller vérifier : le juge aux affaires familiales peut refuser la délégation s'il la juge contraire aux intérêts de l'enfant. C'est sûr que, un an aux States chez la tata... ça aurait nui dur aux intérêts de ton neveu, sûr...
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Ben non, on ne fait pas ce qu'on veut avec nos enfants. La délégation d'autorité parentale suppose un motif "valable", vouloir envoyer son ado aux USA ne l'est pas. Aux USA il suffit de faire une déclaration devant un notaire, c'est quand même plus simple...
Mon frère aurait pu envoyer son fils quand même, en s'attirant les foudres de l'admninistration française..., le souci c'est que sans délégation d'autorité ^parentale en règle du côté français mon neveu ne pouvait pas être considéré comme résident aux USA, il devait donc payer sa scolarité soit ...17 000 dollars pour l'année. Mon frère a donc préféré attendre un peu...
Dommage car le gamin est très mature, bilingue français/espagnol (maman Mexicaine), presque trilingue car ils vont souvent en vacances chez la tante installée à Boston, il aurait beaucoup profité de ce séjour.
En fait le JAF a trouvé que mon neveu était trop jeune pour partir un an sans ses parents, il avait 13 ans, mais il est très grand physiquement (1m85) très mature à tous points de vue et il aurait habité avec sa tante et ses cousins... Bref...
Ma fille me rappelle que au lycée les séjours aux USA sont tout à fait admis (mais s'ils dépassent 6 mois redoublement au retour) alors que certains élèves de son lycée qui sont partis étaient beaucoup moins armés psychologiquement pour cette séparation.
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