| Re: attaquer le DASEN au tribunal administratif [message n° 876460 est une réponse au message n° 876455] |
sam. 29 juin 2013 23:26   |
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 ubiki | |
| messages : 668
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| licoupeille54 a écrit le sam, 29 juin 2013 22:51 |
oui, c'est même écrit dans la lettre de refus.
Bon je ne dis pas qu'on va attaquer, on pensait bien que ce serait refusé... ça fait des années que c'est comme ça. Mais quand-même, le principe m'énerve !
Je pense que si tu les attaques, après, il ne faut pas compter sur leur soutien si tu as un pbe...
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c'est clair ! 
Et puis c'est un principe de base : l'administration est TOUJOURS de mauvaise foi !
Maintenant tu as plusieurs solutions :
- baisser la tête et accepter.
- demander un 75%
- bouger.
tu peux les harceler, jouer les mouches du coche et passer ton temps à toquer à toutes les portes de l'inspection pour demander des RDV et des explications. Parfois, ça peut énerver suffisamment. j'en connais qui l'ont fait.
(Meliecoupeille devrait aller changer les couches de la puce sur leurs bureaux ??? )
Jusqu'à ce qu'il comprennent qu'ils auront la paix en te donnant ce que tu demandes. (le sous-entendu étant que ça ne s'ébruite pas évidemment)
tu peux parfois raccrocher les syndicats de cette façon : s'ils voient que tu ne lâcheras pas, ils peuvent peut-être te soutenir quand même. Un peu.
Sinon, effectivement tu attaques au TA.
Faut d'abord trouver un bon avocat. c'est la base de départ.
Le TA c'est au moins deux ans. (peut-être même plus, maintenant)
La question la plus importante c'est : EST-CE QU'IL Y A DÉJÀ UNE JURISPRUDENCE SUR LA QUESTION ?
Si oui, tu peux déjà t'appuyer sur quelque chose... et la procédure peut éventuellement être plus rapide.
Si non.....
Tu as une âme de Zorro ?? tu ouvres la voie aux autres ? 
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