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Re: attaquer le DASEN au tribunal administratif [message n° 877177 est une réponse au message n° 876342]

mer. 03 juillet 2013 20:29

agathe91

messages : 7
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Avant d'attaquer, il faut bien vérifier les textes de lois. S'ils sont en défaut rapport au BO, pas besoin d'avocat et le recours peut être rapide et bon marché. (nous c'est le service national qu'on avait attaqué au TA en son temps, sans avocat et avec gain de cause à la clé)
Après pour le soutien en cas de problème... je rigole doucement. Ce ne serait pas plutôt les premiers à enfoncer la tête sous l'eau de celui qu'on noie ???

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		attaquer le DASEN au tribunal administratif Par licoupeille54 le sam. 29 juin 2013 14:02
		Re: attaquer le DASEN au tribunal administratif Par etoile le sam. 29 juin 2013 14:07
		Re: attaquer le DASEN au tribunal administratif Par armelle le sam. 29 juin 2013 14:08
		Re: attaquer le DASEN au tribunal administratif Par licoupeille54 le sam. 29 juin 2013 14:17
		Re: attaquer le DASEN au tribunal administratif Par ingrid le sam. 29 juin 2013 15:05
		Re: attaquer le DASEN au tribunal administratif Par vitamine le sam. 29 juin 2013 15:11
		Re: attaquer le DASEN au tribunal administratif Par airelle le sam. 29 juin 2013 15:34
		Re: attaquer le DASEN au tribunal administratif Par nymeria le sam. 29 juin 2013 15:39
		Re: attaquer le DASEN au tribunal administratif Par sar@h le sam. 29 juin 2013 21:38
		Re: attaquer le DASEN au tribunal administratif Par grenadine le sam. 27 juillet 2013 14:55
		Re: attaquer le DASEN au tribunal administratif Par plume78 le lun. 12 août 2013 10:06
		Re: attaquer le DASEN au tribunal administratif Par ubiki le sam. 29 juin 2013 22:14
		Re: attaquer le DASEN au tribunal administratif Par licoupeille54 le sam. 29 juin 2013 22:51
		Re: attaquer le DASEN au tribunal administratif Par ubiki le sam. 29 juin 2013 23:26
		Re: attaquer le DASEN au tribunal administratif Par jackym. le dim. 30 juin 2013 11:02
		Re: attaquer le DASEN au tribunal administratif Par lilie2fr le dim. 30 juin 2013 18:04
		Re: attaquer le DASEN au tribunal administratif Par ptitschapeaux le dim. 30 juin 2013 22:59
		Re: attaquer le DASEN au tribunal administratif Par bab0611 le mer. 03 juillet 2013 07:44
		Re: attaquer le DASEN au tribunal administratif Par agathe91 le mer. 03 juillet 2013 20:29
		Re: attaquer le DASEN au tribunal administratif Par nadia21 le mer. 03 juillet 2013 20:36
		Re: attaquer le DASEN au tribunal administratif Par amalex le mer. 03 juillet 2013 21:28
		Re: attaquer le DASEN au tribunal administratif Par airelle le jeu. 04 juillet 2013 10:19

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