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Re: pendaison d'élève [message n° 904936 est une réponse au message n° 904904]

mar. 29 octobre 2013 11:32

rudolf

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Extrait de l'article

Citation :

Le président du tribunal, Lionel Mathieu, a fait valoir qu'en l'absence de "faute caractérisée", de la part de l'enseignante, "l'élément légal de l'infraction était absent". Car, "aucune des lois ou règlements qui posent le principe de la responsabilité des enseignants, en particulier des professeurs des écoles maternelles et primaires ne contient une obligation particulière de surveillance (...) au sens du droit pénal"

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		pendaison d'élève Par totoro le mar. 29 octobre 2013 10:28
		Re: pendaison d'élève Par rudolf le mar. 29 octobre 2013 11:32
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		Re: pendaison d'élève Par bab0611 le jeu. 31 octobre 2013 08:29
		Re: pendaison d'élève Par catandco le jeu. 31 octobre 2013 08:41
		Re: pendaison d'élève Par bab0611 le ven. 01 novembre 2013 10:35
		Re: pendaison d'élève Par gommette le ven. 01 novembre 2013 12:08
		Re: pendaison d'élève Par Fabie le ven. 01 novembre 2013 13:47

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