Planète Cartables


Accueil » L'école au quotidien » Direction d'école » Facture
Re: Facture [message n° 907166 est une réponse au message n° 906861] mer. 06 novembre 2013 09:34 Message précédentMessage précédent
laurence93 n'est pas connecté laurence93
messages : 994
Inscrit(e) : décembre 2004
Situation géographique : 93
Métier : CP
jackym. a écrit le lun, 04 novembre 2013 22:57


Bonsoir
Cela devrait t'aider (lire le dernier paragraphe qui concerne ton remboursement de fichier) :
http://www.occe77.net/gestion/pratique/recu-don.htm



Si j'en crois ce dernier paragraphe (et je viens de vérifier : il s'agit bien du copier/coller du texte de loi) :
Contreparties prenant la forme d'un bien ou d'une prestation de services
Sans qu'il soit possible de fournir une énumération exhaustive des contreparties de cette nature, sont notamment visés : la remise de divers objets matériels, l'octroi d'avantages financiers ou commerciaux, le service d'une revue, la mise à disposition d'équipements ou installations de manière exclusive ou préférentielle, l'accès privilégié à des conseils, fichiers ou informations de toute nature.....
... nous ne devrions donc pas pouvoir déduire de nos impôts nos cotisations syndicales - qui sont pourtant expressément listées sur nos feuilles d'impôts.

Il y a un truc que je ne comprends pas...

Laurence

Rapporter un message au modérateur

[Index des messages]
 
Message lu
Message lu
Message lu
Message lu
Message lu
Message lu
Message lu
Message lu
Message lu
Message lu
Fil précédent : mot grève
Fil suivant : stagiaire
Aller au forum :
  

[ Publier ce forum (XML) ] [ RSS ]

Heure actuelle : mar. 03 nov. 11:37:36 2026

Copyright ©2001-2016 FUDforum Bulletin Board Software