| Re: bénévolat? temps de service? [message n° 908275 est une réponse au message n° 906942] |
dim. 10 novembre 2013 14:55   |
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| paulo |  | | messages : 1292
Inscrit(e) : juillet 2006 | |
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Le 05/11/2013 18:25, plectrude a écrit :
>
> Je ne sais pas si je poste au bon endroit mais je tente. Suite aux entretiens post-inspections de collègues, notre IEN voudrait fortement qu'on accueille les élèves dès 13h20 dans nos classes pour être plus efficace et se mettre au boulot dès 13h30, dans l'intérêt des élèves. Pour une partie de l'équipe, dont moi, pensons que ces 40 minutes hebdomadaires sont bénévoles, d'autres pensent que non, puisque nous faisons les services de portail. Mais pas tous en même temps, c'est un roulement. Evidemment que d'un point de vue pédagogique c'est mieux pour les élèves surtout après la cantine mais ce qui divise l'équipe est d'un coté, le point de vue du droit du travail et temps de service de 27h devant élèves "travailler plus pour .... que dalle, non merci" et de l'autre , le point de vue "pédagogique-corvéable-amen à tout pour le bien-être des élèves". Léger parti-pris dans ma formulation, je le concède. Y'a t-il un texte de loi ou une circulaire qui permettrait de nous référer à la loi
? je n'ai pas trouvé.Comment ça se passe chez vous?
Plusieurs remarques :
La première est que ce n'est pas le droit du travail qui s'applique en ce qui nous concerne mais le statut des fonctionnaires,
et les statuts particuliers des différents corps.
La deuxième c'est qu'il ne faut pas confondre obligations réglementaires de service/maxima de service et durée légale de travail.
Si pour ce qui nous concerne, les ORS sont de 27 h/semaine pendant 36 semaines, auxquelles s'ajoutent journées de pré-rentrée
et autres extras, nous devons produire annuellement le même volume que tout travailleur sur le sol français : 1607 h (c'est
une durée légale, qui s'appliquerait si nous n'étions pas devant élèves) -->
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT00000020 8382&dateTexte=20080707
http://www.juricaf.org/arret/FRANCE-CONSEILDETAT-20031230-253910
| Citation : |
"si les requérantes soutiennent que, malgré leur réemploi au service du Centre national d'enseignement à distance,
leurs obligations de service restent fixées par leurs statuts respectifs, il résulte des termes mêmes de ces statuts qu'ils ne
s'appliquent qu'à des enseignants exerçant leurs fonctions devant des élèves"
|
Les obligations de service ne sont pas un privilège, mais la part que nous devons faire sur notre lieu de travail "étendu"
(compte-tenu que le volume horaire manquant est produit à domicile).
La différence, qui si elle était réglementée pourrait être inférieure à la différence arithmétique, chacun d'entre nous
déclarera en toute bonne foi qu'il la produit (même votre cher collègue qui n'en fiche pas une ramée).
Tant que ce n'est pas réglementé (et je milite pour que ça le soit), l'estimation du travail fourni est donc évaluée
subjectivement, et en d'autres termes, par nos supérieurs hiérarchiques.
Subjectivement, pas précisément.
À partir de là, chacun se positionnera comme il l'entend.
La demande de l'IEN est peut-être maladroite (je ne me prononce pas), mais pas scandaleuse.
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