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Re: responsabilités après l'école [message n° 924923 est une réponse au message n° 924920]

mer. 22 janvier 2014 19:51

vd59

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selena a écrit le mer, 22 janvier 2014 19:39

Aurais-tu des références de textes ?

[39]

Circulaire n°97-178 du 18
septembre 1997 relative à la
surveillance et à la sécurité des
élèves dans les écoles
maternelles et élémentaires
publiques : Les élèves de maternelle doivent être récupérés par les personnes civilement responsables ou toute autre personne nommément désignée par eux. La loi ne précise pas l’âge des personnes civilement responsables. Une recommandation faite par la jurisprudence et les directives du ministère : il appartient au directeur de l’école de faire part de ses réserves aux parents, par écrit, s’il estime que la sécurité de l’enfant est mise en cause en étant confié à sa sortie à un autre jeune enfant, l’aîné de la famille par exemple. Ainsi, si un accident survient, le directeur de l’école ne pourra être mis en cause dans la mesure où il aura au préalable attiré l’attention sur la dangerosité de la situation.
Réferences: Circulaire n°97-178 du 18 septembre 1997 relative à la surveillance et sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. Paragraphe 1.2 Circulaire n°91-124 du 6 juin 1991 relative aux Directives générales pour l'établissement du règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires. Paragraphe 5.3.2.

En ce qui concerne l'école élémentaire, il est juste écrit qu'on est responsable pendant les heures scolaires. Après, cela peut être spécifié dans le règlement intérieur de l'école.

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		responsabilités après l'école Par selena le mer. 22 janvier 2014 19:31
		Re: responsabilités après l'école Par vd59 le mer. 22 janvier 2014 19:34
		Re: responsabilités après l'école Par ewilan le mer. 22 janvier 2014 20:45
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		Re: responsabilités après l'école Par Moustache le jeu. 23 janvier 2014 12:10
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