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Règlement de l'école [message n° 926022] lun. 27 janvier 2014 18:40 Message précédent
chrystyne n'est pas connecté chrystyne
messages : 39
Inscrit(e) : mars 2008
Situation géographique : Centre
Métier : Directrice Ce1/Ce2
Bonjour,
A votre avis est-ce légal d'inscrire au règlement de l'école que l'assurance responsabilité civile et l'individuelle accident sont obligatoires? autrement dit est-ce que le règlement peut être plus exigeant que la loi?

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