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Re: Règlement de l'école [message n° 926067 est une réponse au message n° 926022]

lun. 27 janvier 2014 20:52

cm27

messages : 2094
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Situation géographique : Normandie
Métier : Tout seul !

La souscription d'une assurance responsabilité civile et d'une assurance individuelle accidents corporels est exigée, conformément aux dispositions de la circulaire n°88-208 du 29 août 1988 (publiée au BOEN n°28 du 1er septembre 1988) lorsque la sortie scolaire revêt un caractère facultatif.

- La participation des élèves aux sorties scolaires régulières correspondant aux enseignements réguliers inscrits à l'emploi du temps est toujours obligatoire et gratuite. La souscription d'une telle assurance n'est pas exigée.
- La participation des élèves aux sorties scolaires occasionnelles sans nuitée peut avoir un caractère obligatoire ou facultatif.
La participation est obligatoire quand les sorties se déroulent sur le temps scolaire ; elles sont, dans ce cas, gratuites. La souscription d'une assurance n'est pas exigée.
La participation est facultative lorsque les sorties incluent la totalité de la pause du déjeuner ou dépassent les horaires habituels de la classe. Dans ce cas, la souscription d'une assurance est exigée.
- La participation des élèves aux sorties scolaires avec nuitée(s) est toujours facultative. La souscription d'une assurance est donc exigée.
Il appartient à l'enseignant de vérifier avant le départ que, pour tout enfant participant à une sortie scolaire facultative, une assurance a été souscrite, conformément au tableau ci-après.
L'enfant non assuré ne pourra pas participer à la sortie.

"Renoncer à la désobéissance civile, c’est mettre la conscience en prison" Gandhi

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		Règlement de l'école Par chrystyne le lun. 27 janvier 2014 18:40
		Re: Règlement de l'école Par Moustache le lun. 27 janvier 2014 18:48
		Re: Règlement de l'école Par selena le lun. 27 janvier 2014 20:38
		Re: Règlement de l'école Par cm27 le lun. 27 janvier 2014 20:52
		Re: Règlement de l'école Par chrystyne le lun. 27 janvier 2014 23:13
		Re: Règlement de l'école Par lalo le lun. 27 janvier 2014 23:27
		Re: Règlement de l'école Par chrystyne le lun. 27 janvier 2014 23:35
		Re: Règlement de l'école Par selena le mer. 29 janvier 2014 00:15
		Re: Règlement de l'école Par priscillaruben le mer. 29 janvier 2014 13:12
		Re: Règlement de l'école Par Moustache le mar. 28 janvier 2014 11:59
		Re: Règlement de l'école Par vd59 le mar. 28 janvier 2014 22:07
		Re: Règlement de l'école Par panda le mar. 28 janvier 2014 22:51
		Re: Règlement de l'école Par antigone68 le mer. 29 janvier 2014 13:35

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