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Re: a-t-on le droit de refuser une inscription ? [message n° 936438 est une réponse au message n° 936404] mar. 11 mars 2014 23:00 Message précédentMessage précédent
selena n'est pas connecté selena
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 C'est l'école qui inscrit, pas la mairie ?

J'ai eu un cas presque semblable pour des élèves dont le père n'était pas d'accord pour le changement d'école suite à la séparation des parents. Du coup sans certificat de radiation la mairie n'a pas voulu les inscrire... Mais moi je les ai accueillis quand même pour la continuité de leur scolarité et en ai référé à l'IEN. Celle-ci m'a dit que s'il y avait un jugement donnant la garde à la mère donc l'école découlait de l'adresse de leur domicile, celui de la mère. Et elle est intervenue auprès de la mairie pour l'inscription.

Tout ça pour dire que l'école doit de toute façon l'accueillir ! En plus en CP... Si ta nièce a une copie d'un jugement ça devrait fonctionner sinon je lui conseillerais de s'adresser à l'IEN.

Sélèna
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