| Re: La loi qui se prépare sur les droits d'auteur [message n° 94395 est une réponse au message n° 94182] |
jeu. 22 décembre 2005 18:34   |
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 steph2 | |
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| Jean-Roch a écrit le jeu, 22 décembre 2005 00:05 |
00:01:32
AFP: Droit d'auteur: les députés français légalisent les échanges de fichiers
http://www.afp.com/francais/news/stories/051221225648.yxrl6lm1.html
PARIS (AFP) - Les députés ont adopté contre toute attente mercredi soir des amendements légalisant les échanges de fichiers sur internet via le système "peer to peer" (P2P) lors de la discussion du projet de loi sur le droit d'auteur.
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Oui mais attention :
-seul le téléchargement p2p a été abordé, même pas l'upload dont le statut reste donc flou, et encore moins les webradios, les logiciels libres, etc.
-ceci a été voté par 30 voix contre 28, donc chaque voix a énormément influencé le résultat ,
-le gouvernement va faire revoter l'Assemblée, conformément à l'article 101,
-le gouvernement peut toujours utiliser le décret permettant de se passer de vote pour faire passer la loi,
-le Sénat peut ralentir le tout, .
@+
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