Ne pas se laisser faire par rapport au nouveau décret expérimentations : il faut le consensus du conseil d'école et de la mairie alors que pour le décret de base, même si le conseil d'école pouvait faire une proposition différente, la plupart des Dasen validait la proposition de la mairie...)
Vu le nombre d'écoles à consulter et le délai très court je pense que ça passera sans notre avis mais avec l'accord de la DASEN
Dans le projet de décret, il y a un passage spécifique sur les communes avec plusieurs écoles :
Dans le cas où les conseils d’école auraient exprimé un avis divergent sur
l’expérimentation proposée
,
trois solutions s’offrent
:
-
La municipalité prend acte de cette divergence et organise différents horaires, l’un
conforme au décret du 24 janvier 2013 et l’autre conçu pour l’expérimentation dans
les écoles
dont les conseils d’école ont émis
un avis favorable à celle
-
c
i, après
validation par les autorités académiques
-
La municipalité
préfère
renonce
r
à expérimenter et en ce cas, ce sont les horaires
prévus conformément au décret du 24 janvier 2013 qui s’appliquent
-
Le recteur peut décider, après analyse de la situation,
d’étendre l’expérimentation à
l’ensemble des écoles de la commune concernée.
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