Donc, le conseil d'école peut refuser la proposition de la mairie?
C'était déjà le cas avant ce décret.
Disons, que le maire nous disait que c'était à eux de décider.
Et comme il envisage de changer ce qui avait été décidé auparavant pour une une demi-journée libérée, je sens que ça va être chaud pour nous. Donc, ce refus reste mon dernier espoir de ne pas me faire complètement arnaquer!!!
Pour le décret Peillon, les municipalités ou EPCI pouvaient proposer leur projet d'organisation de leur côté et le conseil d'école du sien. Le dernier mot revenait au DASEN.
Pour le décret Hamon, il faut l'accord des deux parties pour changer l'organisation semble-t-il.
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