Ces expérimentations ne peuvent prévoir une semaine scolaire comportant plus de vingt-quatre heures d'enseignement, mais elles peuvent en prévoir moins. Dans ce dernier cas, l'obligation de respecter le nombre d'heures d'enseignement annuel de 864 heures impose de récupérer les heures non accomplies en diminuant d'autant le nombre de jours de vacances scolaires prévu par le calendrier national, l'année scolaire se prolongeant alors au-delà des 36 semaines. Ce report devra s'effectuer sur les vacances d'été, afin de ne pas déséquilibrer l'alternance entre périodes travaillées et congés durant l'année scolaire.
Citation :
Le projet d'expérimentation doit être proposé conjointement par le ou les conseils d'école concernés d'une part, et la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) intéressé d'autre part.
La convergence de vues de la communauté éducative et de la commune ou de l'EPCI compétent, concrétisée par la présentation conjointe du projet par cette collectivité et par le ou les conseils d'école concernés, est une garantie que ce projet s'inscrit dans une démarche éducative globale.
Dans le cas où les conseils d'école n'ont pas tous opté en faveur de l'expérimentation, le recteur peut décider que l'expérimentation s'applique dans toutes les écoles de la commune ou de l'EPCI quand une majorité des conseils d'école s'est exprimée en sa faveur.
Ça ressemble de plus en plus à la territorialisation de l'éducation nationale. En dépit de disparités, on avait jusque là un cadre national, c'est semble-t-il fini. Les maires et/ou présidents des EPCI décideront de notre emploi du temps pour la semaine et d'une partie de nos vacances d'été. On peut imaginer la pression des élus sur les équipes pédagogiques pour imposer leur choix au conseil d'école. Et combien même les conseils d'école s'opposeraient à la mise en place de l'expérimentation voulue par les communes/EPCI, le dernier mot reviendra au recteur, poste on ne peut plus politique. Heureusement, il y aura encore des élus qui écouteront les enseignants afin d'organiser les temps périscolaires au mieux par rapport au temps scolaire... Ou pas.
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