Mêmes interrogations pour les écoles restées à 4 jours...
Le maire/président de l'EPCI propose son organisation au conseil d'école. Les équipes pédagogiques peuvent également proposer la leur.
Si un accord est trouvé lors du conseil d'école, une seule proposition est envoyée au DASEN par les communes/EPCI.
S'il n'y a pas consensus, la mairie/l'EPCI et l'équipe pédagogique envoient chacun de leur côté leur proposition au DASEN.
Qui s'y colle ?
Là ça dépend :
- si les horaires souhaités sont dans le cadre du décret Peillon alors :
- si accord au conseil d'école, envoi commun (ici on avait un tableau qui est remonté par les directeurs au dasen avec signature du maire)
- si pas d'accord, chacun (école et mairie) envoie sa proposition d'horaires et le Dasen tranche
- si les horaires souhaités sont dans le cadre du décret Hamon, il faut consensus et accord des 2 parties (conseil d'école et mairie). Si ce n'est pas le cas, pas de possibilité de demander l'expérimentation, il faut donc proposer des horaires dans le cadre du décret initial Peillon
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