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Inscrit(e) : juillet 2004 Situation géographique : au coin du feu... Métier : CP + direct° 5 cl.
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2 - Les demandes d'expérimentation
Le projet d'expérimentation doit être proposé conjointement par le ou les conseils d'école concernés d'une part, et la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) intéressé d'autre part.
La convergence de vues de la communauté éducative et de la commune ou de l'EPCI compétent, concrétisée par la présentation conjointe du projet par cette collectivité et par le ou les conseils d'école concernés, est une garantie que ce projet s'inscrit dans une démarche éducative globale.
Dans le cas où les conseils d'école n'ont pas tous opté en faveur de l'expérimentation, le recteur peut décider que l'expérimentation s'applique dans toutes les écoles de la commune ou de l'EPCI quand une majorité des conseils d'école s'est exprimée en sa faveur.
Ce projet est transmis pour instruction à l'IA-Dasen concerné, qui analyse avec l'inspecteur de l'éducation nationale (IEN) de la circonscription, les conditions dans lesquelles est prévue l'expérimentation proposée.
Avant d'autoriser une expérimentation en application du décret n° 2014-457 du 7 mai 2014, le recteur d'académie doit en effet vérifier que toutes les conditions posées par ce texte et précisées ci-dessus sont bien remplies. À cette fin, le projet doit être expertisé par les autorités académiques, qui peuvent intervenir en appui pour l'écriture du projet. Ce rôle d'appui et d'accompagnement est essentiel afin de bâtir des projets conformes aux objectifs premiers de ces nouveaux rythmes scolaires.
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4 - Le calendrier
Pour une mise en ½uvre à la rentrée scolaire 2014, les projets d'expérimentation doivent être retournés aux autorités académiques avant le 6 juin 2014. Les projets devront ensuite faire l'objet des consultations réglementaires (passage en conseil départemental de l'éducation nationale - CDEN).
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