| Re: URGENT : service minimum et atsem (grève mardi) [message n° 997561 est une réponse au message n° 997549] |
dim. 01 février 2015 12:47   |
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 sar@h |  | | messages : 6602
Inscrit(e) : septembre 2004
Situation géographique : 29 N
Métier : RIEN | |
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http://www.education.gouv.fr/cid22275/menb0800708c.html
Pour l'Atsem :
| Citation : |
La commune peut faire appel à des agents municipaux, dans le respect de leurs statuts, mais également à des assistantes maternelles, des animateurs d'associations gestionnaires de centre de loisirs, des membres d'associations familiales, des enseignants retraités, des étudiants, des parents d'élèves, ...
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Pour la récréation, je pense qu'on se réfère à ce paragraphe :
| Citation : |
Il reviendra en outre au directeur d'école ou, s'il est absent, aux enseignants présents le jour de la grève d'assurer la surveillance de ceux des élèves qui demeurent sous leur responsabilité, y compris lorsque les locaux communs sont également utilisés par la commune.
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Traduction, les non-grévistes ne surveillent que leurs élèves.
Ici : http://www.amrf.fr/Vousaccompagner/Fichesth%C3%A9matiques/tabid/1242/a rticleType/ArticleView/articleId/447/Service-Minimum-dAccueil-SMA.aspx
| Citation : |
Par la suite, le directeur d'école transmet la liste - qu’il a reçu du maire - aux représentants des parents d’élèves élus au conseil d’école. Les personnes y figurant sont préalablement informées de cette transmission par la commune.
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Mais, il n'est pas écrit si les parents peuvent émettre un avis.
Edith : Ici : http://iufmbordeaux.free.fr/ressources/maternelle/docannex3.htm
| Citation : |
1.Obligation des communes
La mise à disposition du personnel spécialisé fait partie des obligations de la commune à l'égard de l'école.
Extrait du code des communes
Art. R412-127
Toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines.
Cet agent est nommé par le Maire après avis du Directeur ou de la Directrice. Son traitement est exclusivement à la charge de la commune.
Pendant son service dans les locaux scolaires, il est placé sous l'autorité du Directeur ou de la Directrice. Article R414-29
Après avis du Directeur ou de la Directrice, le Maire peut, dans les formes réglementaires, mettre fin aux fonctions d'un agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines.
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En théorie, si ce n'est pas l'enseignante de maternelle qui fait grève, la classe maternelle doit bénéficier de ses services.
Mais le mieux, c'est de soumettre le problème à l'IEN.
Sar@h,
RIEN : Retraitée Ingénue de l'Éducation Nationale
La vie est une farceuse …
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