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| La loi qui se prépare sur les droits d'auteur [message n° 89908] |
dim. 04 décembre 2005 13:52  |
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 jean-roch |  | | messages : 3148
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Situation géographique : Dunkerque
Métier : instit en CP |     
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Bonjour,
J'entends parler de plus en plus autour de moi d'un projet de loi qui passerait pendant ces vacances de Noël.. Je transmets l'information, même si je n'y comprends pas tout.
Les personnes qui "baignent" dedans sauront peut-être nous expliquer avec des mots simples...
Un lien :
http://eucd.info/index.php
Un extrait :
| Citation : |
Graver ses propres compilations à partir d'un CD, extraire son morceau favori pour l'écouter sur son ordinateur, le transférer vers un baladeur MP3, prêter un CD à un ami, lire un DVD avec un logiciel libre ou bien le dupliquer pour en disposer à la fois chez soi et dans sa maison de campagne : autant de pratiques très répandues, et parfaitement légales, que le gouvernement propose de proscrire de fait. Le projet de loi sur le Droit d'Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI) que le gouvernement va tenter de passer en force dans les prochaines semaines via une procédure d'urgence, légitime en effet les dispositifs techniques de contrôle d'usage installés par les éditeurs et les producteurs sur les CD et les DVD. Et surtout, il prévoit des sanctions pénales pour qui s'aviserait de les faire sauter.
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Interdit de transformer un morceau en MP3 ?
ça va devenir de plus en plus dur d'être "honnête" (j'entends par là complaisant envers les distributeurs).
Jean-Roch
Mes (bonnes) notes - Mon école à Dunkerque - Il faut que j'vous raconteRapporter un message au modérateur
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| Re: La loi qui se prépare sur les droits d'auteur [message n° 90022 est une réponse au message n° 89948] |
dim. 04 décembre 2005 20:40  |
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| fredp | |
| messages : 813
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Des mails reçus par une liste de diffusion sur le sujet :
Le 28/11 :
Les logiciels libres attaqués !
« Vous allez arrêter de publier vos logiciels. [...] [Nous sommes prêts à] poursuivre les auteurs de logiciels libres continuant de divulguer leur code source [...] ». Vendredi 18 novembre 2005, au ministère de la Culture, la Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique a pris tout le monde de court.
La SACEM s'attaquant aux LL (logiciels libres) ? Ce n'est pas une plaisanterie, c'est une réalité soutenue de surcroît pas la SNEP (Syndicat National de l'Edition Phonographique) et SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques), autres défenseurs puissants de la musique et des droits d'auteur en France. Mais ou est le rapport entre les douces notes que protègent farouchement ces gardiens de la culture et l'informatique ? La réponse est simplement le vote sur l'amendement "VU/SACEM/BSA/FT Division Contenus" de la loi DADVSI qui fait tant parler d'elle ces dernières semaines.
Les racines du débat :
Les logiciels libres :
L'auteur d'un logiciel défend sa création par une licence, ainsi on acquière jamais vraiment un logiciel (ou une oeuvre quelconque), mais plutôt des droits d'utilisation stipulés dans cette fameuse licence. L'auteur qui place son travail sous licence libre autorise la plupart du temps à copier, modifier et distribuer librement celui-ci, mais son utilisation doit rester libre : si on l'utilise dans un autre travail, ce dernier devient automatiquement libre à son tour. Ces logiciels sont donc accessibles par tous, souvent gratuitement et font l'objet d'une évolution collaborative.
Ces logiciels, de par leurs caractéristiques, se placent parfois en concurrent directs des logiciels propriétaires :
- Internet Explorer est concurrencé par Firefox;
- MacOs et Windows connaissent l'opposition des sytèmes GNU/linux;
- Star Office et MS office voient arriver l'outsider OpenOffice.org;
- Appache est la plateforme majeur des serveur Web;
- ...
Voir un article sur wikipedia, une encyclopédie libre : logiciel libre.
Voir un exemple du phénomène libre avec les bases de données Framasoft et SourceForge.
Les logiciels d'échanges peer-to-peer:
Les logiciels d'échange P2P permettent d'échanger des information facilement avec le monde entier. Ils ne sont pas illégaux mais l'utilisation qu'on en fait peut l'être, comme par exemple quand on partage une oeuvre dont la licence n'est pas libre, tel un CD de musique sous contrat avec une maison de disque. Ces logiciels sont de ce fait considérés par les majors du monde musical comme un moyen de détourner les droits d'auteur, mettant en avant la baisse de leurs chiffres de vente. Des procès on actuellement lieu contre les personnes en faisant un usage illégal, mais à cause de l'ampleur du phénomène, il a été récemment privilégié d'attaquer en justice les fabricants des logiciels eux-même.
De nombreux logiciels de p2p, à l'image d'e-mule, sont placés sous licence libre et donc entretenus par une communauté, et non par une personne civile ou morale. De ce fait, on ne peut engager un procès contre les créateurs de ces logiciels puisqu'ils sont multiples, et souvent anonymes.
Le débat P2P en article sur ZNet.
Les logiciels de protection des droits d'auteurs :
Dans le cadre de la protection des oeuvres musicales, des logiciels de DRM (Digital rights management, soit Gestion des Droits Numériques) ont vu le jour. Ces logiciels protègent les oeuvres fixés sur un support comme un CD en limitant l'usage que l'on peut en faire. Ce logiciels sont actuellemnt au coeur d'un débat sur l'intérêt des consommateurs car ils empêchent parfois l'accès au produit acheté (pistes illisibles sur certains lecteurs par exemple) ou peuvent présenter un danger pour l'utilisateur (ce qu'on a pu voir dans l'affaire du rootkit de Sony illustré sur IDN).
Les logiciels libres offrent parfois des moyens de contourner ces protections. De plus, l'utilisation de ces logiciels libres dans son code rend votre code libre, ce qui peut poser des problèmes en cas de reprise abusive de fonctionalités, illustration offerte par la copie des fonctions de LAME .
Les enjeux :
Les logiciels libres n'étant pas un phénomène célèbre, on pourrait penser que l'importance est marginale. Pourtant...
La gendarmerie et le trésor public utilisent OpenOffice.org, le ministère défense et des affaires étrangères font usage de Zope, la plupart des serveurs Web se basent sur Apache... Pourquoi ? Parce que les économies sont immenses mais aussi, et surtout, parce que les codes sources libres peuvent être lus par tous, et donc ne peuvent contenir des problèmes de sécurités volontairement mis en place. Cette volonté de s'assurer que l'on ne contrôle pas les données a son insu s'est vu donné exemple par la suppression du logiciel propriétaire et pourtant gratuit skype des systèmes de l'éducation national.
Et que dire du coût de remplacement de tous les logiciels libres par des propriétaire à l'échelle d'un pays ? Sans parler, évidement, des problèmes de concurrences puisque ce débat rappelle celui de la brevetabilité des logiciels...
Mais en face, les sommes sont tout aussi importantes. Avec la vulgarisation de l'informatique, les outils de copie et de diffusion sont de plus plus massivement utilisés, et les majors estiment qu'ils sont une forte source de manque a gagner. Si une relation entre les finances, le piratages, le p2p et les logiciels libres est loin de faire l'unanimité, elle reste ainsi au centre de leurs préocupations.
Pression sur le gouvernement :
La dernière réunion de la Commission Sirinelli du CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique) s'est finalement terminée en débat houleux opposant trois organisations puissantes à de simples représentants des licences libres.
Pour Christophe Espern, représentant les Creative Commons France et co-fondateur d'EUCD.INFO, ce débat est un non sens : « Comment des personnes peuvent-elles à la fois prétendre défendre la culture et vouloir faire interdire les seuls logiciels permettant à tous d'y accéder ? À mon sens, la contradiction n'est qu'apparente : leurs intentions visent le contrôle du public, la culture n'est qu'un prétexte. »
Mais pour la SNEP et la SCPP l'objectif reste simple et clair : « Vous allez changer vos licences. ».
Quoiqu'il en soit le gouvernement maintient le caractère "urgent" de l'adoption de cette loi, ce qui la porte au premier plan des débats et lui donnent des priorités de traitement. Au delà de la qualité morale d'un tel empressement - certains se demandent en effet comment justifier de faire passer en urgence un plan sur les droits d'auteur quand le climat social lié aux émeutes appelle au débat national - rien ne semble justifier ce soudain intérêt pour ce sujet si ce n'est l'empressement des majors et la pression économique.
L'amendement n'a pu être proposé immédiatement, mais une réunion supplémentaire a été décidé pour le 25 novembre, et la décision reste entre les mains des parlementaires.
Source : FSF France
http://www.infos-du-net.com/actualite/5837-logiciels-libres.html
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Le 29/11 :
Les DRM obligatoires ?
Les DRM obligatoires sont envisagés dans la loi DADVSI
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note: DRM = digital rights management (gestion des droits d'auteur)
il s'agit d'une technique qui consiste à insérer dans un fichier (musique, video ou autre) un code qui empêche la lecture de ce fichier si l'on ne dispose pas des droits dessus, droits qui ne peuvent être accordés que par un logiciel "reconnu", ce qui exclut tous les logiciels libres et même tous les matériels "non homologués", d'où le risque de contrôle de l'information.
peu de gens connaissent l'existence des DRM qui se répandent de + en + et qui sont une vraie menace pour la liberté d'information ... voire plus, comme expliqué ci-dessous.
BM
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Le dossier DRM avec sa liste d'exemples est déjà impressionnant : ils sont présents via les câbles HDMI, dans les téléviseurs haute définition, dans les fichiers de musique des baladeurs ou des téléphones portables,... Il y a encore la possibilité de ne pas effectuer l'achat des produits concernés, même si cela n'est pas le pouvoir d'achat tel que définit habituellement.
Mais si les DRM étaient obligatoires ?
Ce serait possible au travers d'un amendement de la loi DADVSI (Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information) dont le vote est prévu EN URGENCE et les 22 et 23 décembre...
Ainsi l'amendement vise à interdire la mise à disposition de logiciels qui n'intégrent pas de gestion numérique des droits (DRM, aussi appelés mesures techniques de protection). Il sera aussi interdit de traiter de logiciels et techniques qui n'intègrent pas de DRM.
Et alors ?
Seront hors-la-loi :
* les standards ouverts (définis aussi dans la loi française et qui ne peuvent inclure des formats fermés comme les DRM) ;
* les logiciels libres au format ouvert (plus de logiciels libres comme Firefox, Thunderbird, DotClear, OpenOffice.org, Linux,...) ;
* les listes de diffusions, les publications et les conférences publiques évoquant ces technologies ouvertes sans DRM ;
* les sites Web qui traitent des standards ouverts (donc Formats-Ouverts.org, parmi d'autres).
Dans un format plus direct :
le DRM, le Droit de Rester Maître, OUI (sur sa machine, de ses données, avec les outils libres, avec les standards ouverts); le DRM, Devoir de Rester Manipulé, NON.
Sources et liens :
* Article Exclusif : amendement VU/SACEM/BSA interdisant les logiciels non équipés de mesures techniques, site EUCD, http://eucd.info/175.shtml
* Le communiqué de presse de la FSF France, Pressions sur le gouvernement pour faire interdire le Logiciel Libre, le 25 novembre 2005, http://www.fsffrance.org/news/article2005-11-25.fr.html
* Article Droit d'auteur: un amendement au projet de loi inquiète les défenseurs des logiciels libres, de Christophe Guillemin, le 28 novembre 2005, site ZDNet France, http://zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39290820,00.htm
* Site EUCD.info, http://eucd.info
Par Thierry Stoehr, lundi 28 novembre 2005 à 23:50 :: Général :: Permalien :: RSS
http://formats-ouverts.org/blog/2005/11/28/629-les-drm-obligatoires
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Le 04/12 :
Pétition EUCD.info « Non au projet de loi DADVSI ! »
Justice
Après avoir expliqué en long, en large et en travers que le projet de loi DADVSI (transposition de l'EUCD en France) posait de multiples problèmes (contrôle et traçage de l'usage privé, atteinte au droit à la copie privée, attaque contre les logiciels libres, problèmes d'interopérabilité, de monopoles, etc.),
Après avoir demandé à de multiples reprises un siège au CSPLA et un vrai débat sur le sujet,
Constatant la volonté du gouvernement de passer en catimini ce projet de loi de nuit pendant les fêtes de Noël avec une procédure d'urgence,
l'initiative EUCD.info a lancé une grande pétition demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI.
Cette pétition a déjà reçu le soutien de plusieurs milliers d'individus et de dizaines d'associations (du logiciel libre, de bibliothécaires, d'internautes, etc.) mais aussi de groupes d'artistes, de sociétés, de webradios, etc. LinuxFr, qui depuis longtemps vous informe sur le sujet (voir plus bas), fait bien sûr partie des signataires et vous invite à signer et à faire signer cette pétition.
Vous pouvez aussi agir en contactant les présidents de groupe et les députés pour leur demander de s'élever contre le passage en urgence du DADVSI. Inspirez vous de la lettre du député François Brottes ou de la la lettre type EUCD.INFO.
* [fr] La pétition
http://linuxfr.org/redirect/44704.html
* [fr] Quel est le problème ?
http://linuxfr.org/redirect/44705.html
* [fr] Dossier EUCD.info
http://linuxfr.org/redirect/44706.html
* [fr] Comment agir ?
http://linuxfr.org/redirect/44707.html
* [fr] Appel : défendons nos droits et libertés !
http://linuxfr.org/redirect/44708.html
> Lire l'article
http://linuxfr.org/2005/12/04/20001.html
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Désolée, c'est long, mais ce sera peut-être plus clair pour ceux que ça intéresse !
Fred
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| Re: La loi qui se prépare sur les droits d'auteur [message n° 94395 est une réponse au message n° 94182] |
jeu. 22 décembre 2005 18:34 |
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| steph2 | |
| messages : 509
Inscrit(e) : juillet 2004
Situation géographique : Oise
Métier : CM1-CM2(chargé d'école) | |
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| Jean-Roch a écrit le jeu, 22 décembre 2005 00:05 |
00:01:32
AFP: Droit d'auteur: les députés français légalisent les échanges de fichiers
http://www.afp.com/francais/news/stories/051221225648.yxrl6lm1.html
PARIS (AFP) - Les députés ont adopté contre toute attente mercredi soir des amendements légalisant les échanges de fichiers sur internet via le système "peer to peer" (P2P) lors de la discussion du projet de loi sur le droit d'auteur.
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Oui mais attention :
-seul le téléchargement p2p a été abordé, même pas l'upload dont le statut reste donc flou, et encore moins les webradios, les logiciels libres, etc.
-ceci a été voté par 30 voix contre 28, donc chaque voix a énormément influencé le résultat ,
-le gouvernement va faire revoter l'Assemblée, conformément à l'article 101,
-le gouvernement peut toujours utiliser le décret permettant de se passer de vote pour faire passer la loi,
-le Sénat peut ralentir le tout, .
@+
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| Re: La loi qui se prépare sur les droits d'auteur [message n° 114208 est une réponse au message n° 114166] |
mer. 08 mars 2006 15:45 |
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| jean-roch | | | messages : 3148
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Bonjour,
Si je ne me trompe pas, d'après la jurisprudence française, c'est la mise à disposition sur les serveurs qui est condamnable, et non le téléchargement en lui-même.
Le problème, c'est qu'un logiciel comme emule fonctionne pleinement seulement si tu proposes des fichiers... Sinon, les téléchargements sont extrêmement lents.
Dans tous les cas, en attendant la nouvelle loi, faut toujours se souvenir que la plupart des oeuvres musicales que tu télécharges sont issues du travail d'artistes (et malheureusement aussi de revendeurs...).
Voir un fil instructif sur un forum :
C'est légal de télécharger des mp3 sans rien partager ?
http://www.sur-la-toile.com/viewTopic_17216_13_C'est-legal-de-telecharger-des-mp3-.html
Un article qui fait le point sur les MP3 et la légalité :
http://www.musiciens.biz/Le-MP3,-legal-ou-illegal-_a1154.html
| Extrait de cet article : |
Voici quelques exemples de fichier MP3 illégaux :
- Votre ami vous fait une copie du CD qu'il vient d'acheter en magasin.
- Vous téléchargez sur internet le MP3 d'un autre utilisateur, sans payer.
- Un site offre des téléchargements " gratuits " et vous vous y connectez pour télécharger.
Les situations ci-haut vous placent dans une situation d'illégalité. En théorie et selon la loi de votre pays, vous êtes passible d'une amende et voire même de prison. En théorie je dis bien…
Notez qu'à l'heure actuelle. et malgré la désinformation qui court:
- Il n'existe aucun moyen pour les autorités et les détenteurs de droits de copie de prouver que vous téléchargez des fichiers MP3 illégaux sur internet
- Personne dans le monde n'a encore dû faire face à la justice, et encore moins n'a été condamné pour le téléchargement personnel de fichier MP3 illégaux. Des individus furent poursuivis et condamnés pour avoir mis à la disposition du public des MP3 illégaux, mais ils le faisaient sur un base commerciale. Ainsi, si vous lancez un site internet où les visiteurs peuvent télécharger des MP3 illégaux, vous courrez un risque, mais sinon….
- Les artistes vous MENTENT lorsqu'ils affirment ne plus faire d'argent. C'est faux et ARCHI-FAUX. Le monde de la musique n'a jamais été aussi vibrant et en santé. Les amateurs connaissent les produits et sont de plus en plus des connaisseurs plutôt que des consommateurs (c'est peut-être ce qui effraie les majors?). Les artistes ont toujours généré la majorité de leurs revenus avec les spectacles et produits dérivés, or le téléchargement illégal de MP3 permet de rejoindre plus de fans et de remplir les concerts plus facilement! La seule et unique raison pour laquelle vous entendez les artistes se plaindre, c'est parce que les producteurs leur disent de se plaindre. Croyez-vous réellement que l'industrie courre à sa perte avec des ventes de 2-3 milliard plutôt que le 8 à 10 milliards qui étaient communs avant l'arrivée des MP3?
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Voilà, pour info.
Jean-Roch
Mes (bonnes) notes - Mon école à Dunkerque - Il faut que j'vous raconteRapporter un message au modérateur
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Heure actuelle : sam. 06 sept. 23:26:23 2025
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