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| Re: Editer un journal [message n° 168686 est une réponse au message n° 168622] |
mer. 18 octobre 2006 07:35  |
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 cachou | |
| messages : 952
Inscrit(e) : août 2004
Situation géographique : seine et marne
Métier : en GS | |
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J'en avais fait un il y a quelques années sur l'école, il me ssemble que même en interne il fallait déposer quelque chose mais je sais plus quoi.
Edith merci le Clémi
1. Choisir le statut du journal
Vous désirez créer un journal d'échanges entre les membres de la communauté scolaire (personnel de l'établissement, élèves, parents). Vous le diffusez uniquement à l'intérieur de l'établissement. Vous vous inscrivez dans le cadre des publications internes à l'établissement ne s'inscrivant pas dans le cadre de la loi de 1881.
Vous n'avez aucune déclaration légale à effectuer. Mais vous devez bien sûr informer le chef d'établissement et envoyer 3 exemplaires de chaque numéro au Clemi au titre du dépôt pédagogique (cf. infra)
13. Formalités et déclarations
Le Ministère de l'Education Nationale par la cirulaire n°2002-026 du 1er février 2002 a institué un dépôt pédagogique obligatoire pour les publications scolaires. Le CLEMI est chargé d'assurer l'archivage et la conservation de ces documents. Que votre journal soit interne à l'établissement ou qu'il soit une publication de presse, vous devez envoyer 3 exemplaires de chaque numéro au CLEMI.
· CLEMI, 391bis rue de Vaugirard, 75015 Paris
Par ailleurs, le CLEMI vous conseille quelques formalités simples qui officialiseront votre journal et lui donneront une existence légale par rapport à l'extérieur.
Faire figurer toujours en clair dans chaque numéro le nom du directeur de publication. Il sera responsable des contenus du journal.
Mentionner dans chaque numéro l'adresse du journal, le numéro de série, éventuellement le prix et la périodicité, l'adresse de l'imprimeur (ou "imprimerie spéciale", s'il est imprimé par vos soins).
Indiquer toujours, et le plus précisément possible, la date de parution.
Si le journal est vendu à l'extérieur de l'établissement, déposer chaque numéro, en nombre suffisant, à la préfecture, à la sous-préfecture, ou plus simplement à la mairie.
S'il est vendu sur la voie publique, demander l'autorisation à la mairie et déposer le nom et l'adresse des vendeurs. (Vous pouvez vous informer sur les conditions de dépôt légal auprès de ces organismes ou des directions de la Poste)
Informer les coordonnateurs académiques du CLEMI.
Celà dit je ne pense pas que tout le monde fasse réellement ça, moi c'était en interne et j'ai jamais envoyé ma lettre au CLEMI
en pause du spé!!!Rapporter un message au modérateur
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) si ceux d'entre vous qui ont ce genre de projet tiennent compte de toute la procédure légale de publication?
