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Déclaration sacem [message n° 168485] mar. 17 octobre 2006 18:30 Message suivant
pixel2008
messages : 439
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Bonjour

Toujours dans le cadre de notre projet d'enregistrement audio (sans fond sonore ni musique je précise) des élèves (invention et "narration" de contes et poèmes), nous souhaiterions produire un CD à la fin de notre projet et je m'interrogeais au niveau de la déclaration à la SACEM. Je me suis rendu compte que tous les CD audio produits (même sans musique) étaient déclarés à la SACEM (le logo y figure dessus).
Je précise que nous ferions produire notre CD à une entreprise (coût de 2 ¤ par CD environ) et que nous souhaiterions le donner à chaque enfant et aux partenaires du projet. Pas de vente prévue.

Si parmi vous quelqu'un pouvait m'éclairer par rapport à la déclaration sacem et au coût, je suis allé voir sur le site mais je n'ai pas trouvé d'exemples correspondant à notre projet.

Par avance merci.

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Re: Déclaration sacem [message n° 168679 est une réponse au message n° 168485] mer. 18 octobre 2006 06:10 Message précédentMessage suivant
philcharp n'est pas connecté philcharp
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Inscrit(e) : avril 2006
Situation géographique : Vesoul
Métier : En roue libre (ex-ERUN)

 Bonjour,
un premier élément de réponse: que ce soit pour donner ou vendre, il faut déclarer à la SACEM.
Maintenant, il faudrait savoir ce qu'il y aura dessus, mais je pense que dans le doute, une déclaration peut éviter bien des ennuis. (à partir du moment où tu distribues un produit, tu ne peux jamais savoir dans quelles mains il va tomber...)
A+
Phil

http://france-geocaching.fr

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Re: Déclaration sacem [message n° 168818 est une réponse au message n° 168485] mer. 18 octobre 2006 15:06 Message précédentMessage suivant
pixel2008
messages : 439
Inscrit(e) : août 2004
Pour apporter la précision demandée par Phil, sur le CD il y aura des contes inventés et dits par les enfants "sans fond musical".

Je n'ai pas trouvé sur le site de la SACEM de cas de figure correspondant. Quelqu'un a-t-il plus d'infos ??

Merci pour votre aide.

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Re: Déclaration sacem [message n° 168824 est une réponse au message n° 168485] mer. 18 octobre 2006 15:19 Message précédentMessage suivant
philcharp n'est pas connecté philcharp
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Situation géographique : Vesoul
Métier : En roue libre (ex-ERUN)

 Re,
si ce ne sont que des contes inventés par les enfants, pas besoin de déclaration.
A+
Phil

http://france-geocaching.fr

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Re: Déclaration sacem [message n° 168862 est une réponse au message n° 168485] mer. 18 octobre 2006 17:06 Message précédentMessage suivant
piwi
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Situation géographique : Maine et Loire
Citation :

tous les CD audio produits (même sans musique) étaient déclarés à la SACEM (le logo y figure dessus).


La déclaration à la SACEM ne sert pas seulement pour payer des droits de diffusion mais aussi pour se faire reconnaitre en tant qu'auteur.
Quand il y a le sigle de la SACEM sur un disque cela signifie que l'auteur a protègé son oeuvre auprès de la SACEEM et que pour pouvoir diffusé le contenu du disque dans un cercle publique tu dois verser une redevance.

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Re: Déclaration sacem [message n° 168892 est une réponse au message n° 168485] mer. 18 octobre 2006 17:53 Message précédentMessage suivant
pixel2008
messages : 439
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Oui c'est bien ce que j'avais perçu d'autant plus que nous devrions faire "enregistrer et imprimer" nos CD par un professionnel (coût autour de 2 ¤ le CD jaquette et CD imprimé compris) qui doit obligatoirement imprimer le logo SACEM sur chaque CD produit. Donc il faudra déclarer notre production mais je ne sais trop comment. Je voulais savoir si quelqu'un a déjà fait une déclaration SACEM de ce genre ?

Merci pour votre aide.

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Re: Déclaration sacem [message n° 169119 est une réponse au message n° 168485] jeu. 19 octobre 2006 14:54 Message précédentMessage suivant
piwi
messages : 91
Inscrit(e) : novembre 2005
Situation géographique : Maine et Loire
Je n'est pas fait de déclaration à la SACEM mais des pistes pour toi. J'avais entendu parler de licences libres pour de la musique sur des sites de mp3 libres de droits.

Tout d'abord,pourquoi ton éditeur te parle de la SACEM:
http://www.lettresdudroit.com/?&c=1&m=0&l=1&o=0&id article=143

Puis les mentions obligatoires à mettre sur le cd (à rapeler à ton éditeur si besoin):
http://www.lachips.propagande.org/autoprod/7mentions/

Enfin, les démarches à faire pour la déclaration:
http://www.lachips.propagande.org/autoprod/8protection/index.htm

Je te donne l'adresse d'un site qui est au coeur du mouvement de la musique libre, tu peux poser ta question ou trouver d'autres infos sur leur forum.

http://www.dogmazic.net/modules.php?ModPath=phpBB2&ModStart=index& amp;sid=3ddd82d4ac7bffcbd5d7ecb60564520c&npds=0

Voila pour les infos.
J'espère que le forum de cartables aura le droit à une avant-première ou un extrait de ton projet.

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Re: Déclaration sacem [message n° 169134 est une réponse au message n° 168485] jeu. 19 octobre 2006 17:51 Message précédent
pixel2008
messages : 439
Inscrit(e) : août 2004
C'est promis mais il faut que l'on y parvienne : on pense porduire un CD disons interne cette année et l'année suivante faire éditer un CD compilant l'ensemble des productions pour nous laisser le temps de maîtriser les différents outils nécessaires à ces réalisations.

Merci pour votre aide.

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