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congé pathologique et horaires de sorties? [message n° 195978] lun. 08 janvier 2007 17:42 Message suivant
tolmin n'est pas connecté tolmin
messages : 189
Inscrit(e) : janvier 2005
Bonjour,
Je suis en arrêt de travail de 2 jours suivis des 14 jours de mon congé pathologique et il est précisé sur l'arrêt de travail que les sorties sont autorisées uniquement de 14h à 17h.
Je voulais savoir si ces horaires étaient stricts. En effet, je devrai plusieurs fois sortir à d'autres horaires ( rencontrer le brigade me remplaçant, écho...): que risque-t-on? doit-on prévenir quelqu'un?
Merci

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Re: congé pathologique et horaires de sorties? [message n° 196461 est une réponse au message n° 195978] mer. 10 janvier 2007 10:14 Message précédentMessage suivant
fantine
messages : 132
Inscrit(e) : avril 2006
Situation géographique : drôme
Métier : CE1-CE2
Je viens de regarder les papiers que j'ai reçu de l'inspection concernant mon congé maternité puisque je voulais ranger mon arrêt de travail correspondant au congé pathologique prénatal...

Avec mon arrêté, j'ai reçu une note qui précise ce que sont les "congés supplémentaires liés à un état pathologique résultant de grossesse" et ensuite il est précisé: "Ces prolongations doivent faire l'objet d'une precription médicale. Ces périodes supplémentaires sont considérées comme congé de maternité et non comme congé de maladie."

Ce qui fait qu'elles ne sont pas soumises à horaires de sorties. Maintenant, c'est ce qui se passe dans la Drôme, est-ce la même chose dans ton département??? Voilà, je ne sais pas si je t'aide beaucoup mais c'est tout ce que j'ai trouvé...Bon congé et beau bébé Smile

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Re: congé pathologique et horaires de sorties? [message n° 196475 est une réponse au message n° 195978] mer. 10 janvier 2007 10:59 Message précédent
michele n'est pas connecté michele
messages : 1132
Inscrit(e) : juillet 2004
Situation géographique : Rhône Alpes
Métier : PE radiée des cadres
Tu ne risques rien !
Un contrôle à domicile ne peut se faire qu'à la demande de l'administration, en l'occurence ton IEN.
Je n'ai jamais subi ou vu subir de tels contrôles lors de congés pathologiques ou de maternité.
En revanche, pour des congés de maladie ordinaires, oui.



Michèle
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