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| Re: organiser une brocante dans l'école [message n° 400876 est une réponse au message n° 400833] |
ven. 31 octobre 2008 19:15   |
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| jndir | |
| messages : 115
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Situation géographique : 87
Métier : prof d'école directeur CE2 | |
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Nous avons organisé un vide grenier l'an dernier ....s'il se déroule dans l'école, l'autorisation du maire suffit.
Le plus dur est de trouver une date où il n'y a pas de concurrence et de faire beaucoup de pubs sur Internet et en distribuant dans les autres vide-greniers.
Bon courage !
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| Re: organiser une brocante dans l'école [message n° 400900 est une réponse au message n° 400833] |
ven. 31 octobre 2008 20:23 |
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| jndir | |
| messages : 115
Inscrit(e) : août 2006
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oups...on a fait une bêtise alors !
J'ai trouvé çà:
Comment organiser un vide-grenier ou une brocante ?
Un vide-greniers ou une foire à la brocante sont des manifestations organisées dans un lieu public ou ouvert au public, en vue de la vente ou de l'échange d'objets mobiliers usagés, d'objets mobiliers acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font commerce.
Il s'agit d'un acte de commerce soumis au régime des ventes au déballage (article L310-2 du code du commerce).
L'article L310-2 du code du commerce limite la fréquence de la participation des particuliers non commerçants comme vendeurs dans ce type de manifestation. Le deuxième alinéa de l'article L310-2 est libellé ainsi : "Les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre uniquement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus".
A noter : la loi de modernisation de l'économie (loi n° 2008-776 du 4 août 2008) a supprimé la disposition de l'article L310-2 du code du commerce qui faisait obligation aux particuliers vendeurs d'être domiciliés sur le territoire de la commune siège de la manifestation.
Sachez que l'organisateur de l'association organisatrice doit accomplir certaines démarches avant d'entreprendre ce type d'opération :
il doit avant tout adresser une déclaration préalable au maire de la commune dont dépend le lieu de vente au moins trois mois avant l'évènement.S'il souhaite que la manifestation se tienne sur un lieu public, il joint à sa déclaration préalable une demande d'autorisation temporaire d'occupation du domaine public qu'il adresse également au maire. Ce dossier doit parvenir au maire au moins trois mois avant la date prévue de l'opération de vente.
l'organisateur doit en outre tenir un registre des vendeurs permettant l'identification de tous ceux qui offrent des objets à la vente ou à l'échange.
Ce registre doit comporter :
lorsque celui qui offre à la vente ou à l'échange des objets mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce est une personne physique : ses nom, prénoms, qualité, domicile, la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité avec indication de l'autorité qui l'a établie ;
lorsqu'il s'agit d'une personne morale : les nom, raison sociale et siège de celle-ci, ainsi que les nom, prénoms, qualité et domicile de son représentant à la manifestation, avec les références de la pièce d'identité produite.
De plus, le registre doit être coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la commune du lieu de la manifestation.
Il doit être tenu pendant toute la durée de la manifestation à la disposition des services fiscaux, des douanes, et des services de la concurrence, consommation et répression des fraudes.
A la fin de la manifestation, et au plus tard dans le délai de huit jours, il doit être déposé à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu de la manifestation.
sur le plan fiscal, les recettes du vide-greniers (ou de la foire à la brocante) organisé par une association sont, sous certaines conditions dont celle du caractère exceptionnel de la manifestation, exonérées de tous impôts et taxes.
Pour bénéficier de ce régime, l'organisateur doit prévenir le centre des impôts (du siège social de l'association) trois jours avant la manifestation et transmettre à ce même centre le montant des recettes et dépenses réalisées dans les trente jours suivants.
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