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Accueil » L'école au quotidien » Cycle 3 » Demande autorisation de sortie en bus sur temps scolaire auprès des parents ( URGENT... )
Demande autorisation de sortie en bus sur temps scolaire auprès des parents ( URGENT... ) [message n° 627535] dim. 05 décembre 2010 15:08 Message suivant
sydnette n'est pas connecté sydnette
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Doit-on demander aux parents de signer une autorisation de sortie en bus quand il s'agit d'une sortie sur temps scolaire ?
( Occasionnel : Nous allons l'après-midi au cinéma )
Je ne trouve pas le texte réglementaire,
Merci pour votre aide.



Syd

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Re: Demande autorisation de sortie en bus sur temps scolaire auprès des parents [message n° 627537 est une réponse au message n° 627535] dim. 05 décembre 2010 15:13 Message précédentMessage suivant
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Je crois qu'on n'a pas besoin demander l'autorisation. Je fais juste une information aux parents dans ces cas.


Si tu ne vois pas le bon côté de la vie, tâche d'en embellir le mauvais...

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Re: Demande autorisation de sortie en bus sur temps scolaire auprès des parents [message n° 627539 est une réponse au message n° 627537] dim. 05 décembre 2010 15:16 Message précédentMessage suivant
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C'est bien ce qu'il me semblait mais j'aimerai trouver un texte officiel... On va au cinéma demain après-midi... Embarassed


Syd

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Re: Demande autorisation de sortie en bus sur temps scolaire auprès des parents [message n° 627542 est une réponse au message n° 627539] dim. 05 décembre 2010 15:20 Message précédentMessage suivant
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Il y a peut-être ça :
"La participation des élèves aux sorties scolaires occasionnelles sans nuitée peut avoir un caractère obligatoire ou facultatif.
La participation est obligatoire quand les sorties se déroulent sur le temps scolaire ; elles sont, dans ce cas, gratuites. La souscription d'une assurance n'est pas exigée."
Si elles sont obligatoires, il n'y a pas besoin d'autorisation.

http://www.education.gouv.fr/bo/1999/hs7/sorties.htm



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Re: Demande autorisation de sortie en bus sur temps scolaire auprès des parents [message n° 627546 est une réponse au message n° 627542] dim. 05 décembre 2010 15:22 Message précédentMessage suivant
sydnette n'est pas connecté sydnette
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C'est gentil ordralfabetix, j’avais trouvé exactement les mêmes choses, mais rien en ce qui concerne l'autorisation auprès des parents....


Syd

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Re: Demande autorisation de sortie en bus sur temps scolaire auprès des parents [message n° 627555 est une réponse au message n° 627535] dim. 05 décembre 2010 16:09 Message précédentMessage suivant
misscho7
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J'ai trouvé ça qui peut peut-être t'aider :

http://www.education.gouv.fr/bo/1999/hs7/sorties.htm

Citation :

II.1. Relations avec les familles
II.1.1. Information
Dans tous les cas de sorties, les familles doivent être précisément informées des conditions dans lesquelles elles sont organisées.
Pour les sorties facultatives, c'est-à-dire les sorties occasionnelles comprenant la pause du déjeuner ou dépassant les horaires habituels de la classe et les sorties avec nuitée(s), l'enseignant adresse une note d'information aux parents, précisant toutes les modalités d'organisation de la sortie et comportant une partie détachable. Les horaires et le lieu de départ et de retour doivent y être mentionnés. Après avoir pris connaissance de la note d'information, les parents donnent leur accord pour que leur enfant participe à la sortie, en remettant à l'enseignant la partie détachable qu'ils auront datée et signée. Une réunion peut être préalablement organisée par le maître de la classe avec les parents d'élèves. Pour les sorties avec nuitée(s), cette réunion d'information est indispensable.
II.1.2. Principes généraux d'organisation
Toutes les sorties obligatoires sont gratuites.
Même dans le cas de sorties facultatives, il convient de veiller à ce que, dans la mesure du possible, tous les élèves puissent participer. Les enfants qui ne partent pas sont accueillis à l'école. Les élèves qui font l'objet d'un projet d'intégration individuelle ou d'un projet d'accueil individualisé doivent, dans toute la mesure du possible, participer au même titre que les autres enfants.
La gratuité est l'une des conditions de l'égalité des chances ; il convient de toujours veiller à ce qu'aucun enfant ne soit écarté pour des raisons financières.
Le départ et le retour se font à l'école. Pour les sorties occasionnelles avec ou sans nuitée, à titre dérogatoire, tous les élèves peuvent cependant être invités à rejoindre un autre lieu de rassemblement après accord exprès des parents. En cas d'impossiblité ou de refus même d'une seule famille, cette dérogation n'est pas accordée.
Afin d'éviter une perte de temps et une fatigue excessive pour les élèves, il est souhaitable que la durée du déplacement aller-retour ne soit pas supérieure au temps réel de l'activité. L'enseignant, organisateur de la sortie, veille à ce que l'heure de retour indiquée aux familles soit respectée.


Et donc, une simple information suffit, pas une autorisation.



>^..^<
Chat alors !

Bon, ben je crois que je suis bonne pour renfiler mes chaussettes une fois de plus ! Ayé, au propre comme au figuré !

J'ai signé pour enseigner pas pour en saigner...

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Re: Demande autorisation de sortie en bus sur temps scolaire auprès des parents [message n° 627560 est une réponse au message n° 627555] dim. 05 décembre 2010 16:18 Message précédentMessage suivant
sydnette n'est pas connecté sydnette
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Je l'ai lu ça... Mais ça ne me paraissait pas explicite en ce qui concernait les sorties ne comprenant pas la pause déjeuner...

Mais maintenant que tu me l'as souligné, ça me parait plus clair !Wink

J'espère que ça conviendra à ma directrice.

Merci beaucoup



Syd

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Re: Demande autorisation de sortie en bus sur temps scolaire auprès des parents [message n° 627572 est une réponse au message n° 627560] dim. 05 décembre 2010 16:44 Message précédentMessage suivant
sydnette n'est pas connecté sydnette
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Et bien non !
Elle veut ce papier-là rempli et signé pour chaque élève...
Mais d'où ça sort ???
Ne serait-ce pas obsolète ?
http://img411.imageshack.us/img411/8669/demandesortie.jpg

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Syd

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Re: Demande autorisation de sortie en bus sur temps scolaire auprès des parents ( URGENT... ) [message n° 627590 est une réponse au message n° 627535] dim. 05 décembre 2010 17:27 Message précédentMessage suivant
misscho7
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Alors là, je ne sais pas d'où elle le sort !
Je n'ai jamais vu ce genre de document depuis que je suis directrice. Ça ressemble aux documents qu'ils donnaient à mes enfants au collège ou au lycée, mais les sorties étaient à la journée.

Mais j'ai bien peur que comme c'est elle qui autorise la sortie au final, si tu ne le fais pas remplir, elle ne te laisse pas partir...

Elle t'a demandé ça depuis quand ? Là, franchement,j'hallucine.

Les parents n'ont pas rempli les coordonnées de leur assurance + fourni d'attestation + signé l'autorisation de soins à la rentrée ?



>^..^<
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Re: Demande autorisation de sortie en bus sur temps scolaire auprès des parents ( URGENT... ) [message n° 627596 est une réponse au message n° 627535] dim. 05 décembre 2010 17:33 Message précédentMessage suivant
misscho7
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Je viens de la trouver, reliée à une circulaire :

http://jean-pierre.rumin.pagesperso-orange.fr/TOME3PIM/Legal.pdf

la circulaire :

http://jean-pierre.rumin.pagesperso-orange.fr/TOME3PIM/circulaire-sort ies.pdf

et l'annexe 1 à remplir pour les sorties occasionnelles : (demandée p 13)

http://jean-pierre.rumin.pagesperso-orange.fr/TOME3PIM/annexes-sorties .pdf

il faut y ajouter une autorisation pour le transport page 5 du dernier lien.

Mais je ne vois pas l'obligation du papier qu'elle te demande.
Ta sortie nécessite une information, je me répète.

Franchement, elle se complique - et vous complique - bien la vie ta directrice....




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Re: Demande autorisation de sortie en bus sur temps scolaire auprès des parents ( URGENT... ) [message n° 627599 est une réponse au message n° 627535] dim. 05 décembre 2010 17:42 Message précédentMessage suivant
misscho7
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J'ai beau chercher, je ne trouve ce document que pour les EPLE (établissement public local d'enseignement) soit des collèges ou des lycées...

Bref... Confused



>^..^<
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Re: Demande autorisation de sortie en bus sur temps scolaire auprès des parents ( URGENT... ) [message n° 627617 est une réponse au message n° 627599] dim. 05 décembre 2010 18:45 Message précédentMessage suivant
sar@h n'est pas connecté sar@h
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Situation géographique : 29 N
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Je crois que ça dépend des académies.
Ici, nous devons faire une lettre d'information aux familles avec un récépissé à compléter & signer en bas.
Si elle est gratuite & sur le temps scolaire, elle est obligatoire.



Sar@h,
RIEN : Retraitée Ingénue de l'Éducation Nationale
La vie est une farceuse …

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Re: Demande autorisation de sortie en bus sur temps scolaire auprès des parents ( URGENT... ) [message n° 627619 est une réponse au message n° 627535] dim. 05 décembre 2010 18:56 Message précédentMessage suivant
marie01
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bonjour,
ça dépend si une participation financière est demandée aux parents pour la séance de ciné (on ne devrait rien demander dans un tel cas, mais ça dépend vraiment des écoles et des moyens, je ne m'engagerai donc pas dans ce débat Cool ).
Si c'est gratuit,tu remplis l'annexe 1bis (3ème lien de Nath) et tu informes seulement les parents. C'est une sortie obligatoire.
Si c'est payant (pour les parents) ou que ça dépasse le temps scolaire : tu demandes l'accord aux parents, tu vérifies que chaque enfants ait une assurance responsabilité civile individuelle et tu remplis l'annexe 1. C'est une sortie facultative.
Pour les transports, on ne remplit pas l'annexe 5 à l'école ...mais je suis en tord sur ce coup là, je le sais Sad .
Quant au document de ta directrice, je ne sais pas d'où il sort, mais j'imagine la réaction de mes collègues si je leur demandais de remplir ça.
Marie

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Re: Demande autorisation de sortie en bus sur temps scolaire auprès des parents ( URGENT... ) [message n° 627628 est une réponse au message n° 627619] dim. 05 décembre 2010 19:19 Message précédentMessage suivant
ordralfabetix n'est pas connecté ordralfabetix
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marie01 a écrit le dim, 05 décembre 2010 18:56

bonjour,
ça dépend si une participation financière est demandée aux parents pour la séance de ciné (on ne devrait rien demander dans un tel cas, mais ça dépend vraiment des écoles et des moyens, je ne m'engagerai donc pas dans ce débat Cool ).
Si c'est gratuit,tu remplis l'annexe 1bis (3ème lien de Nath) et tu informes seulement les parents. C'est une sortie obligatoire.
Si c'est payant (pour les parents) ou que ça dépasse le temps scolaire : tu demandes l'accord aux parents, tu vérifies que chaque enfants ait une assurance responsabilité civile individuelle et tu remplis l'annexe 1. C'est une sortie facultative.
Pour les transports, on ne remplit pas l'annexe 5 à l'école ...mais je suis en tord sur ce coup là, je le sais Sad .
Quant au document de ta directrice, je ne sais pas d'où il sort, mais j'imagine la réaction de mes collègues si je leur demandais de remplir ça.
Marie


Si c'est sur le temps scolaire, la sortie est obligatoire. Le fait de faire participer les parents au coût ne rend pas l'activité facultative.
Si ma directrice me faisait remplir ce document, je ne le ferai pas car je n'en voit pas l'utilité. Si la sortie m'était alors refusée, elle devrait m'en donner des raisons valables!



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Re: Demande autorisation de sortie en bus sur temps scolaire auprès des parents ( URGENT... ) [message n° 627633 est une réponse au message n° 627628] dim. 05 décembre 2010 19:40 Message précédentMessage suivant
sydnette n'est pas connecté sydnette
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Sincèrement MERCI pour vos messages et un grand merci à nath pour toutes ses recherches.
Je fais passer à mes collègues de l'école.
Vraiment merci !



Syd

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Re: Demande autorisation de sortie en bus sur temps scolaire auprès des parents ( URGENT... ) [message n° 627813 est une réponse au message n° 627535] lun. 06 décembre 2010 18:31 Message précédentMessage suivant
misscho7
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Alors Sydnette, ça a donné quoi ?


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Re: Demande autorisation de sortie en bus sur temps scolaire auprès des parents ( URGENT... ) [message n° 627853 est une réponse au message n° 627813] lun. 06 décembre 2010 19:37 Message précédentMessage suivant
sydnette n'est pas connecté sydnette
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Et ben elle était pas contente mais alors pas du tout !

Elle est partie dans des explications de transports au sein de la commune, ou hors commune, j'en passe et des meilleures, bref il va falloir un peu de temps avant que la pilule passe... ^^




Syd

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Re: Demande autorisation de sortie en bus sur temps scolaire auprès des parents ( URGENT... ) [message n° 627854 est une réponse au message n° 627535] lun. 06 décembre 2010 19:38 Message précédentMessage suivant
misscho7
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Very Happy

Tant qu'elle t'a laissée aller au cinoche... Wink



>^..^<
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Re: Demande autorisation de sortie en bus sur temps scolaire auprès des parents ( URGENT... ) [message n° 627940 est une réponse au message n° 627854] lun. 06 décembre 2010 21:48 Message précédent
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Very Happy

Grace à vous ! Razz



Syd

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