|
|
| Re: refus d'inscription du fait de sureffectif [message n° 636213 est une réponse au message n° 636183] |
mar. 04 janvier 2011 21:01   |
|
 vivonne | |
| messages : 4733
Inscrit(e) : juillet 2004
Situation géographique : Bretagne
Métier : radiée des cadres ;) | |
|
En fait, tout dépend de 2 choses :
- la politique de l'école : on accepte jusqu'à ce qu'on puisse avoir une ouverture. Chez nous, c'est ce que l'on fait, avec plus ou moins de réussite…  (et cette année, comme on a accepté tous les 2 ans, on a des classes surchargées, mais officiellement "seulement" 97 pour 4 classes (sauf qu'on a aussi 26 ou 28 de 2 ans…) On peut aussi choisir de ne prendre que les enfants à partir de 3 ans, pour limiter le nombre par classe. Sauf que du coup, les 2 ans seraient inscrits ailleurs (notamment dans le privé) et ne reviendraient pas l'année suivante… donc à terme, une fermeture…
- mais parfois, ce sont les locaux qui dictent le maxi : dans l'école de mon neveu, de toute façon, les locaux étaient agréés pour 120 enfants… Donc, une fois le 120ème inscrit, les inscriptions étaient closes !
Toutefois, il faut savoir que l'école à 3 ans (mais pas à 2) est un droit. La commune doit être en mesure de te proposer une autre école si celle ci ne prend pas ta fille (ça c'est la théorie, jusqu'à ce que là-haut, on décide de rayer ce droit… )
VivonneRapporter un message au modérateur
|
|
|
|
| Re: refus d'inscription du fait de sureffectif [message n° 636226 est une réponse au message n° 636213] |
mar. 04 janvier 2011 21:37 |
|
| shadow | |
| messages : 331
Inscrit(e) : janvier 2006
Métier : CM1/CM2 + direction 4 classes | |
|
Bonsoir,
Il y a aussi une petit distinction à faire en fonction de la nature de l'école d'accueil : école maternelle ou classe enfantine.
Dans le second cas, seuls les enfants de GS ont obligation d'être pris dans l'école (cas d'une petite école primaire : allant des maternelles aux CM2, courant en campagne profonde). Il y a une extension pour les MS mais après, c'est un problème d'age car les normes changent (il faudrait alors appliquer les règle pour une école maternelle à toute la structure ou réaliser des travaux pour différencier les espaces, mais bon, la place ni les finances ne sont pas toujours au rendez-vous).
C'est du moins ce qui se fait dans mon secteur de résidence.
A mon ancien poste (école primaire MS -> CM2 à deux classes), le maire signait une autorisation de scolarisation dans une autre école pour les PS mais avec mention spécifique du caractère temporaire de la mesure : " sous réserve de retour en MS dans l'école communale ". Ça vaut pas grand chose, mais ceux qui ne cherchait pas plus loin (portée légale réelle) revenait l'année suivante. Il faut dire que le maire avait mis un système de ramassage scolaire (avec 2 adultes pour encadrer) bien pratique pour les parents et sécurisant pour les parents ; en tout cas, bien plus que devoir faire 20 min de route pour déposer le petit dans l'autre école.
Laurent
==========================
Edit : par contre, une école maternelle n'a pas le droit de refuser une arrivée en cours d'année dès lors que l'enfant a déjà été scolarisé avant son arrivée. Il suffit d'inscrire son enfant dans une autre école, le radier peu de temps après (qu'il ait ou non été assidu) et venir l'inscrire en cours d'année dans l'école voulue. Même si aucun enfant de la section n'est présent, le nouvel arrivant ne peut être refusé. Ce cas de figure m'est arrivé lors de ma direction d'une école maternelle à 7 classes et aucun élève de TPS. Deux mois après la rentrée, suite à un déménagement (mais même si cela n'avait pas été le cas...) la famille se présente avec le certificat de radiation et leur souhait de voir intégrer leur enfant dans ma structure. Réponse de l'IEN : on ne doit pas rompre un cursus de scolarisation. Au final, après âpre discussion, j'ai finalement convaincu la famille de ne scolariser leur enfant, dans son intérêt, que l'année suivant. Une place en crèche lui a été débloquée pour éviter un retrait de la collectivité.
Rapporter un message au modérateur
|
|
|
|
] 
Planète Cartables
Rechercher
Aide
S’inscrire
Connexion
Accueil
