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Imges d'oeuvres d'art libres de droit [message n° 658013] mer. 23 mars 2011 10:41 Message suivant
pixel2008
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Bonjour

Je ne sais pas si je suis dans le bon fil...J'espère.

Voilà, j'ai besoin de votre aide : nous réalisons un journal scolaire (distribué aux élèves gratuitement, cette information peut-avoir son importance) et le thème fixé pour le futur numéro est "l'art" au sens large.

Certains collègues ont prévu d'insérer dans leur article des images ou photos d'oeuvres d'art d'artistes connus mais non contemporains (les oeuvres originales sont donc tombées dans le domaine public -histoire des 70 ans-, ça c'est ok).

Sur Internet, on trouve plein de photos ou images de ces oeuvres mais comment savoir si on peut les utiliser pour les reproduire dans notre journal ???? Par exemple, La Joconde (pour faire dans le grand classique), on trouve des représentations dans wikipédia sous la licence "wikimedia commons".

Si j'ai bien compris, cette licence "wikimedia commons" autorise à réutiliser l'image sur un autre site Internet (blog..). Mais peut-on la télécharger et le reproduire dans notre journal ????

Merci pour votre aide.

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Re: Imges d'oeuvres d'art libres de droit [message n° 658021 est une réponse au message n° 658013] mer. 23 mars 2011 11:08 Message précédentMessage suivant
arnaud n'est pas connecté arnaud
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Bonjour,

Les images de Wikipedia sont toutes sous licence libre ou Domaine Public.

Il y a différentes licences libres, mais elles ont toutes en commun d'autoriser les réutilisations sur tout support, y compris de manière commerciale, ce qui peut avoir son importance dans le cas où tu vendrais ton journal - même si c'est 10 centimes pièce).

Wikimedia Commons n'est pas une licence, mais un hébergeur d'images, lié à Wikipédia.



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Re: Imges d'oeuvres d'art libres de droit [message n° 658028 est une réponse au message n° 658013] mer. 23 mars 2011 11:30 Message précédentMessage suivant
pixel2008
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Merci Arnaud pour ton aide.

Je me permets de te demander quelques précisions supplémentaires :
- dans le cas de mon exemple de La Joconde, voilà ce que je lis pour la licence sous wikipédia : Cette image est dans le domaine public car son copyright a expiré. Ceci est valable dans les pays où le copyright a une durée de vie de 100 ans ou moins après la mort de l'auteur. Je peux donc télécharger cette image et l'insérer dans un article de notre journal. Comment dois-je mentionner la source de l'image ?

- Encore une question : on ne sait absolument pas (dans le cadre de mon exemple) qui a réalisé la photo (ou la reproduction) de l'oeuvre d'art et quand ? Comment est-ce possible alors que l'image soit dans le domaine public ???

Merci beaucoup

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Re: Imges d'oeuvres d'art libres de droit [message n° 658032 est une réponse au message n° 658028] mer. 23 mars 2011 11:50 Message précédentMessage suivant
arnaud n'est pas connecté arnaud
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On parle bien de cette image http://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:Mona_Lisa.jpeg ?

L'½uvre d'art en elle-même est dans le domaine public, c'est sûr.

Par contre la photographie de cette ½uvre n'est pas pas forcément dans le domaine public.

Cependant, dans le cas d'une photographie fidèle de l'½uvre (pas de cadrage spécial), Wikimédia considère que c'est une reproduction de l'½uvre et que donc elle donc elle tombe par conséquent dans le domaine public.

Maintenant, c'est un point de vue de Wikimédia, je ne sais pas si c'est validé par la jurisprudence, et si on regarde bien le lien à la rubrique "licence", cette image est tirée du site http://musee.louvre.fr/zoom/index.html , donc pour être sûr il faudrait voir la licence des reproductions sur ce site.

Les choses sont plus simples si l'auteur de la photographie a apposé une licence libre comme Creative Commons BY ou BY SA. Là on sait que c'est librement réutilisable.




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Re: Imges d'oeuvres d'art libres de droit [message n° 658037 est une réponse au message n° 658032] mer. 23 mars 2011 12:07 Message précédentMessage suivant
arnaud n'est pas connecté arnaud
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arnaud a écrit le mer, 23 mars 2011 11:50


Cependant, dans le cas d'une photographie fidèle de l'½uvre (pas de cadrage spécial), Wikimédia considère que c'est une reproduction de l'½uvre et que donc elle donc elle tombe par conséquent dans le domaine public.



Apparemment c'est plus complexe que cela :

citation Wikipédia http://fr.wikipedia.org/wiki/Wikip%C3%A9dia:R%C3%A8gles_d%27utilisatio n_des_images :

"Dans une cause récente aux États-Unis, on a soutenu qu'une compilation d'images d'½uvres d'art du domaine public ne pouvait pas être protégée par le droit d'auteur, parce que les images numérisées n'ont pas un caractère d'originalité suffisant pour répondre aux critères de la loi sur le droit d'auteur. Le jugement rendu dans l'affaire Bridgeman Art Library Ltd. v Corel, 1 (le cas Bridgeman) a établi que plus une reproduction d'une ½uvre d'art est fidèle moins elle est susceptible d'être protégée par le droit d'auteur, parce qu'une telle reproduction n'est pas en elle-même une création intellectuelle. Le tribunal a utilisé l'analogie selon laquelle une photographie, entièrement fidèle à l'original, d'une ½uvre d'art en deux dimensions est semblable à une photocopie. Il semble que ce jugement ne sera pas porté en appel."

mais :

"Ce droit ne s'applique pas en France : toute reproduction est soumise au droit d'auteur (la photo du tableau, l'ekta de la photo, le scan de l'ekta, le jpeg du tiff, etc.). De plus, le fait que le serveur soit hébergé aux États-Unis n'annule pas la compétence des tribunaux français (voir l'affaire Yahoo!). Ce droit américain ne s'applique donc qu'aux images américaines. Celles dont les propriétaires feront valoir leurs droits en France ne sont pas concernées. Pour des exemples de jurisprudence française : Discussion Wikipédia:Wikipedia, moralité et législation/jurisprudence défavorable."

Plus j'avance, plus je me rends compte que j'ai répondu trop vite dans mon premier message. Il faudrait peut-être poser la question sur un forum spécialisé. Peut-être ici : http://forum.framasoft.org/viewforum.php?f=37&sid=7e66ec67e502a0d7 64f272a9a0919040



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Re: Images d'oeuvres d'art libres de droit [message n° 658061 est une réponse au message n° 658013] mer. 23 mars 2011 13:49 Message précédentMessage suivant
pixel2008
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Merci Arnaud pour ton aide.

Ce n'est effectivement pas si simple et plus je cherche, moins je m'y retrouve....Pourtant, j'aimerais bien faire les choses dans les règles...

Par contre, pour mes collègues, elles ne voient pas de problème et donc j'ai bien peur qu'elles ne prennent pas de précautions...Elles me disent que l'on ne risque rien...

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Re: Images d'oeuvres d'art libres de droit [message n° 658064 est une réponse au message n° 658061] mer. 23 mars 2011 14:06 Message précédentMessage suivant
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johel a écrit le mer, 23 mars 2011 13:49


Par contre, pour mes collègues, elles ne voient pas de problème et donc j'ai bien peur qu'elles ne prennent pas de précautions...Elles me disent que l'on ne risque rien...


Dans la pratique, tes collègues ont raison. On ne risque quasiment rien.

Mais c'est plus satisfaisant de faire dans les règles, surtout en contexte pédagogique, puisque nous sommes censés enseigner aux élèves le respect du droit d'auteur.



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Re: Imges d'oeuvres d'art libres de droit [message n° 658166 est une réponse au message n° 658013] mer. 23 mars 2011 19:03 Message précédentMessage suivant
pixel2008
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Merci pour ton aide...

Je ne sais toujours pas comment faire pour m'assurer de pouvoir utiliser telle ou telle image issue de wikipédia notamment....

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Re: Imges d'oeuvres d'art libres de droit [message n° 658180 est une réponse au message n° 658166] mer. 23 mars 2011 20:01 Message précédentMessage suivant
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La seule chose qui peut t'assurer un droit de réutilisation, c'est une
licence libre.

Creative Commons BY, Creative Commons BY SA, Art Libre ...etc

Donc essaie de voir si tu arrives à trouver des ½uvres du domaine public
dont la reproduction a été placée sous l'une de ces licences.

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Re: Imges d'oeuvres d'art libres de droit [message n° 658202 est une réponse au message n° 658013] mer. 23 mars 2011 21:05 Message précédentMessage suivant
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Merci beaucoup Arnaud pour ton aide.

Une dernière chose pour voir si j'ai bien compris.

Concernant cette image trouvée sur wikimedia commons http://commons.wikimedia.org/wiki/File:Toulouse-lautrec_yvette_guilber t.jpg?uselang=fr

Je peux utiliser cette image dans mon journal, elle est sous licence GNU Free documentation licence. Par contre, je dois en mentionner la source à savoir The Yorck Project: 10.000 Meisterwerke der Malerei. DVD-ROM, 2002. ISBN 3936122202. Distributed by DIRECTMEDIA Publishing GmbH.

Ai-je enfin bien compris ????

Merci encore.

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Re: Imges d'oeuvres d'art libres de droit [message n° 658253 est une réponse au message n° 658202] mer. 23 mars 2011 22:30 Message précédentMessage suivant
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Je pense que The Yorck Project devrait suffire.

Je n'ai pas vu où se situait la mention de licence dont tu parles.

Également : ce genre de licence comporte une clause virale : si tu
utilises une image sous licence GNU Free Documentation, le travail dans
lequel tu l'inclus doit être à son tour publié sous une licence qui
donne les mêmes droits aux utilisateurs.

Du coup tu peux publier ton journal sous licence Creative Commons BY SA.

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Re: Imges d'oeuvres d'art libres de droit [message n° 658268 est une réponse au message n° 658253] jeu. 24 mars 2011 08:23 Message précédentMessage suivant
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Merci Arnaud

Mais mon journal est un journal papier....

Faut-il alors indiquer en note le type de licence ???

Dernière chose (et j'arrête de t'embêter avec mes questions) : - licence GNU Free Documentation et la licence Creative Commons BY SA sont similaires ???

Merci encore pour ton aide.

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Re: Imges d'oeuvres d'art libres de droit [message n° 658270 est une réponse au message n° 658268] jeu. 24 mars 2011 08:29 Message précédentMessage suivant
arnaud n'est pas connecté arnaud
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Le 24/03/2011 08:23, johel a écrit :

> Faut-il alors indiquer en note le type de licence ???

Oui.

Dans un encadré, tu mets un petit logo comme celui-ci :
http://i.creativecommons.org/l/by-sa/2.0/fr/88x31.png


> licence GNU Free Documentation et la licence Creative Commons BY SA sont similaires ???

À peu près. Ce ne sont pas les mêmes licences mais il me semble bien
qu'elles sont compatibles.

La GNU FD t'oblige à

- citer l'auteur original
- redistribuer ton propore travail sous une licence qui donne les mêmes
droits et les mêmes obligations

Et la CC BY SA aussi. Donc elle remplit bien les conditions.

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Re: Imges d'oeuvres d'art libres de droit [message n° 658355 est une réponse au message n° 658270] jeu. 24 mars 2011 19:05 Message précédentMessage suivant
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La licence de l'image que j'avais prise en exemple est inscrite sous le descriptif de l'image dans l'encadré : L'½uvre d'art représentée dans cette image et sa reproduction sont dans le domaine public mondialement. La reproduction fait partie des 10 000 peintures compilées par le Yorck Project. Cette compilation est gérée par Zenodot Verlagsgesellschaft mbH et mise sous licence GNU Free Documentation License.

Par contre, comment fait-on pour des images comme celle-ci http://commons.wikimedia.org/wiki/File:Toulouse-Lautrec_pic.jpg où il n'y a pas d'indication de licence ???


C'est quand même compliqué tout cela, je crois que je me prends la tête plus que la moyenne !!!

Encore merci Arnaud pour ton aide, tu maîtrises le sujet bien plus que moi !!!!!

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Re: Imges d'oeuvres d'art libres de droit [message n° 658427 est une réponse au message n° 658355] jeu. 24 mars 2011 21:44 Message précédentMessage suivant
arnaud n'est pas connecté arnaud
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Je pense qu'on est là dans un cas un peu spécial.

En France, le droit d'auteur s'applique automatiquement à toute ½uvre (au sens large : texte, image, etc.).

En l'absence de licence particulière (et c'est le cas de beaucoup de sites qui oublient parfois de mettre une licence), c'est le régime général du droit d'auteur qui s'applique, donc aucune réutilisation autorisée.

Cela dit, il s'agit en fait d'un scan d'une photo qui est dans le domaine public. Dès lors, si on suit la logique de Wikimédia, le fait de numériser la photo sans traitement spécial n'en fait pas une ½uvre originale, et donc c'est toujours du domaine public, l'auteur du scan ne pouvant pas se réclamer auteur. Mais encore une fois, c'est un point de vue de Wikimedia, qui n'est pas confirmé par la jurisprudence française. En même temps une fois la photo imprimée sur ton journal, il serait difficile pour l'auteur du scan de s'en réclamer l'auteur car au final, sur ton journal, ce qui apparaît est une reproduction de photographie du domaine public, ni plus ni moins.

Concernant la Gnu FLD, en fait elle n'est pas compatible avec la CC BY SA, même si elle en est proche. Théoriquement ton journal devrait donc être publié sous licence Gnu FLD.

Après, ça m'étonnerait que tu rencontres des problèmes concrètement. Tu es déjà 100 fois plus précautionneux que la plupart des gens, on est loin de la réutilisation brute et sans se poser de questions de contenus soumis au copyright.

Donc je n'ai pas vraiment de réponse totale. Pour aller plus loin, il faudrait poser la question sur Framagora, il y a quelques personnes calées.




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Re: Imges d'oeuvres d'art libres de droit [message n° 658575 est une réponse au message n° 658427] ven. 25 mars 2011 20:29 Message précédent
arnaud n'est pas connecté arnaud
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Je n'ai pas plus d'infos à te donner, je suis dépassé par la complexité des licences.

Mais si ce thème t'intéresse, et je salue ta volonté de faire dans les règles, voici des liens qui peuvent t'intéresser, notamment pour sensibiliser tes collègues :

http://wiki.april.org/w/Droit_d%27auteur

http://wiki.april.org/w/Lib%C3%A9rez_vos_cr%C3%A9ations_:_appel_%C3%A0 _publier_sous_licence_libre

http://www.april.org/liberez-vos-oeuvres-appel-publier-sous-licence-li bre (poster)

http://blog.wikimedia.fr/un-nouvel-editeur-scolaire-utilise-wikimedia- commons-sans-respecter-le-droit-dauteur-1672




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