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journées enfant malade et temps partiel [message n° 662967] mar. 12 avril 2011 19:14 Message suivant
sue307 n'est pas connecté sue307
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bonjour,
pouvez vous m'aider à comprendre cet article du kisaitou svp :

B-8-3-5 Garde d'enfants malades

C. 83-164 du 13/04/1983
CFP 1475 et B-2A/98 du 20/07/1982
C. 2002-168 du 02/08/2002
C'est un cas assez fréquent...Une autorisation d'absence peut être accordée, à plein traitement, sur présentation d'un certificat médical ou de toute autre pièce justifiant la présence d’un des parents auprès de l’enfant.



Par année civile (l’année civile a été retenue comme période unique de référence pour l’ensemble des personnels enseignants et non enseignants relevant du ministère de l’Education nationale), chaque collègue peut bénéficier d'autorisations d'absence dont la durée ne peut dépasser les obligations de service hebdomadaires plus un jour dans le cas où il travaille à plein temps (11 demi-journées pour une semaine scolaire de 4 jours et demi), plus 1/2 journée dans le cas où il travaille à temps partiel (6 demi-journées en arrondissant).

Ces limites peuvent être doublées si le collègue assume seul la garde de l'enfant, que son conjoint est à la recherche d'un emploi ou que celui-ci, de par son emploi, ne bénéficie pas de ce type de droit (fournir pièces justificatives).

Lorsque les deux parents sont agents de l'état, les autorisations susceptibles d'être accordées à la famille peuvent être réparties entre eux à leur convenance.

Dans le cas où un seul conjoint bénéficie de ces autorisations d'absence, celles-ci peuvent être portées à 15 jours consécutifs.


ma situation :
je suis à temps partiel à 75% (donc je travaille 3 jours dans la semaine) et mon mari ne bénéficie pas de jours pour enfant malade dans son entreprise.

ma question: à combien de jours (ou 1/2 journées) ai-je droit par an?
merci d'avance



Et vive le chti

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Re: journées enfant malade et temps partiel [message n° 662970 est une réponse au message n° 662967] mar. 12 avril 2011 19:28 Message précédentMessage suivant
atthena n'est pas connecté atthena
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6 demie journées pour un mi-temps
11 demie journées à plein temps

donc tu as les trois-quarts de 11 demie journées , soit 8 demie journées sûre.
Ton mari ne peut en bénéficier, tu as donc 2 X 8 = 16 demie journées

Par contre , je n'ai jamais entendu parler de ces 15 jours consécutifs.....qui me semblent rentrer en contradiction avec ce qui est écrit au dessus( doublement des jours si le conjoint n'en bénéficie pas)

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Re: journées enfant malade et temps partiel [message n° 662996 est une réponse au message n° 662970] mar. 12 avril 2011 20:06 Message précédentMessage suivant
sue307 n'est pas connecté sue307
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merci de ta réponse.
pour les 15 jours consécutifs, jsuis entièrement d'accord avec toi. jamais entendu parler. d'ailleurs j'ai occulté cette phrase de mon esprit Razz



Et vive le chti

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Re: journées enfant malade et temps partiel [message n° 663139 est une réponse au message n° 662996] mer. 13 avril 2011 08:38 Message précédentMessage suivant
baby2 n'est pas connecté baby2
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Sauf que dans les fait l'inspection ne compte pas les demi-journées. (Problème de logiciel à priori Shocked )
Dans mon cas, j'ai dû récupérer mon fils malade et le garder juste l'après-midi. J'ai envoyé le certificat médicale et ils ont compté une journée complète.
J'ai appelé l'inspection pour signaler mon départ le midi car il ne restait que 2 enseignantes pour 4 classes!

Clem28 pour être sûr, rien de tel que de contacter directement l'IA de ton département.

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Re: journées enfant malade et temps partiel [message n° 663153 est une réponse au message n° 663139] mer. 13 avril 2011 09:28 Message précédentMessage suivant
ponyo n'est pas connecté ponyo
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Oui, les journées sont décomptées en entier, il n'est effectivement pas possible de prendre des 1/2 journées. Je l'ai expérimenté quand ma fille avait un suivi au CHU : rdv l'après-midi = journée décomptée en entier, même si j'avais travaillé le matin ! (Comme les arrêts maladie pour nous !) Par contre les 15 jours consécutifs existent bien, je l'avais lu aussi. C'est important si un enfant doit être opéré par exemple.


Ponyo

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Re: journées enfant malade et temps partiel [message n° 663179 est une réponse au message n° 663153] mer. 13 avril 2011 11:00 Message précédentMessage suivant
sue307 n'est pas connecté sue307
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merci pour ces précisions.
j'ai reçu des papiers de l'IA et effectivement ils comptent une journée meme si je m'absente juste l'après midi.
(d'ailleurs, pour ma part, fini les scrupules... sachant cela, je prendrai la journée pour m'occuper des enfants quand ils seront malades)

du coup, là, d'après mes calculs, il ne me reste plus qu'un jour jusqu'à la fin de l'année.
sauf si le patron de mon mari justifie ne pas accorder ces jours.
dans ce cas j'aurais 4 jours de plus?

vous pensez que je dois faire une demande par lettre ou simplement envoyer le justificatif?
(pour etre franche, il se trouve que nos demandes aboutissent très rarement à une réponse positive. Que ce soit pour faire valoir nos droits ou solliciter la bienveillance de l'inspection Sad "pour éviter les abus" qu'ils disent. c'est sympa pour les gens qui en ont vraiment besoin)



Et vive le chti

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Re: journées enfant malade et temps partiel [message n° 663202 est une réponse au message n° 662967] mer. 13 avril 2011 12:20 Message précédentMessage suivant
mellie76 n'est pas connecté mellie76
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en Seine Maritime, le compte se fait sur l'année scolaire; celà m'avait étonnée...

http://www.ia76.ac-rouen.fr/medias/fichier/note-conge-signee-128957669 0162_1289811055758.pdf

mellie

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Re: journées enfant malade et temps partiel [message n° 663219 est une réponse au message n° 663202] mer. 13 avril 2011 13:30 Message précédent
sue307 n'est pas connecté sue307
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hannn bah si c'est sur année scolaire, je n'ai plus de jour. Confused

je vais voir ce qu'il en est dans ma région.



Et vive le chti

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