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Re: règlement intérieur [message n° 691823 est une réponse au message n° 691790] |
jeu. 04 août 2011 10:57   |
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Moustache |  | | messages : 5284
Inscrit(e) : juillet 2004 | |
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Comme cela a été dit, le règlement de l'école s'applique jusqu'au conseil d'école qui le valide et, éventuellement, le modifie.
Nous le distribuons donc en début d'année, mais nous n'en redonnons pas en novembre, sauf grosses modifications, car ces dernières apparaissent dans le compte-rendu du Conseil d'école qui est affiché ou distribué aux parent. Ils en ont donc connaissance.
sarah a écrit le jeu, 04 août 2011 09:14 | Je me suis toujours demandée ce qui se passerait si un enfant ou un parent refusait de signer … Aurait-il tous les droits ?
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Le fait de signer le règlement d'école veut dire qu'on en a pris connaissance. C'est tout, en général, on ajoute une ligne du genre "je m'engage à le respecter", mais de toute façon, à partir du moment où le gamin est inscrit à l'école, les parents sont tenus de respecter le règlement. Donc même si un parent refusait de signer, cela n'a guère de valeur.
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