Planète Cartables


Accueil » L'école au quotidien » Direction d'école » Poursuite de scolarité dans la même école
Poursuite de scolarité dans la même école [message n° 694593] jeu. 18 août 2011 09:18 Message suivant
afervex n'est pas connecté afervex
messages : 717
Inscrit(e) : octobre 2006
Situation géographique : 62
Métier : CE1-CE2
Bonjour,

Je m'explique : il y a 1 an la personne qui faisait la cantine a souhaité mettre ses enfants dans le RPI ( pas de soucis puisqu'elle était venue habiter de le village ). Puis en cours d'année elle a déménagé dans un autre village qui ne fait pas partie du RPI et a laissé ses enfants dans notre école. Fin juin elle a eu fini son contrat mais souhaite laisser ses enfants. Elle n'a pas fini en très bon terme avec la mairie et apparemment le maire veut qu'elle retire ses enfant de notre école.
A-t-il le droit de l'obliger à enlever ses enfants ou les enfants ont-ils le droit de finir leur scolarité dans notre école ? Si vous aviez un texte pour m'aider cela m'arrangerait car sinon je n'aurai aucun pouvoir.
J'ajoute que les enfants passent en CP.

Merci

Rapporter un message au modérateur

Re: Poursuite de scolarité dans la même école [message n° 694599 est une réponse au message n° 694593] jeu. 18 août 2011 09:35 Message précédentMessage suivant
panda n'est pas connecté panda
messages : 1306
Inscrit(e) : juillet 2004
Situation géographique : Grand Est
Métier : CM + direction
Chez nous on voit avec la mairie et la règle c'est :
On a le droit de finir le cycle (et comme la maternelle est une autre école alors pas de continuation possible entre GS et CP car nouvelle inscription. Par contre possibilité de rester si dans la fratrie quelqu'un reste finir son cycle (du coup en général les fratries restent car il y en a toujours un qui est en plein cycle.

Panda

Rapporter un message au modérateur

Re: Poursuite de scolarité dans la même école [message n° 694603 est une réponse au message n° 694593] jeu. 18 août 2011 09:48 Message précédentMessage suivant
sar@h n'est pas connecté sar@h
messages : 6626
Inscrit(e) : septembre 2004
Situation géographique : 29 N
Métier : RIEN
Alors :
http://www.strasbourg.eu/enseignement/faq/accueil?ItemID=990245648#10

http://www.education.gouv.fr/cid37/inscription.html

Chez nous a priori, c'est acquis … Et ça me fait pester quand ce sont des élèves pénibles (ou leurs parents)



Sar@h,
RIEN : Retraitée Ingénue de l'Éducation Nationale
La vie est une farceuse …

Rapporter un message au modérateur

Re: Poursuite de scolarité dans la même école [message n° 694607 est une réponse au message n° 694593] jeu. 18 août 2011 09:54 Message précédentMessage suivant
Moustache
messages : 5576
Inscrit(e) : juillet 2004
Citation :

La scolarisation d'un enfant dans une école d'une commune autre que celle de sa résidence ne peut être remise en cause par l'une ou l'autre d'entre elles avant le terme soit de la formation préélémentaire, soit de la scolarité primaire de cet enfant commencées ou poursuivies durant l'année scolaire précédente dans un établissement du même cycle de la commune d'accueil.

http://goo.gl/vYh49



http://lamaternelledemoustache.net/
Contact : jt44(a)free.fr

Rapporter un message au modérateur

Re: Poursuite de scolarité dans la même école [message n° 694613 est une réponse au message n° 694593] jeu. 18 août 2011 10:01 Message précédentMessage suivant
afervex n'est pas connecté afervex
messages : 717
Inscrit(e) : octobre 2006
Situation géographique : 62
Métier : CE1-CE2
Donc comme les enfants ont terminé le cycle préélémentaire ( GS c'est bien ça ? ) le maire peut refusé qu'ils commencent le CP dans le RPI ?

Pourtant on ne fait pas d'inscription pour passer de la GS en CP

Rapporter un message au modérateur

Re: Poursuite de scolarité dans la même école [message n° 694616 est une réponse au message n° 694613] jeu. 18 août 2011 10:06 Message précédentMessage suivant
Moustache
messages : 5576
Inscrit(e) : juillet 2004
afervex a écrit le jeu, 18 août 2011 10:01

Donc comme les enfants ont terminé le cycle préélémentaire ( GS c'est bien ça ? ) le maire peut refusé qu'ils commencent le CP dans le RPI ?

oui, il est dans son droit.
Citation :


Pourtant on ne fait pas d'inscription pour passer de la GS en CP

Cela se fait parfois, souvent on se contente de "passer" les listes, mais ce sont bien deux écoles différentes, et les textes cités sont clairs sur la question.



http://lamaternelledemoustache.net/
Contact : jt44(a)free.fr

Rapporter un message au modérateur

Re: Poursuite de scolarité dans la même école [message n° 694670 est une réponse au message n° 694613] jeu. 18 août 2011 12:29 Message précédentMessage suivant
sar@h n'est pas connecté sar@h
messages : 6626
Inscrit(e) : septembre 2004
Situation géographique : 29 N
Métier : RIEN
afervex a écrit le jeu, 18 août 2011 10:01

Pourtant on ne fait pas d'inscription pour passer de la GS en CP

Chez nous, si, deux écoles sur deux sites différents, les parents doivent venir inscrire leur enfant en élémentaire.



Sar@h,
RIEN : Retraitée Ingénue de l'Éducation Nationale
La vie est une farceuse …

Rapporter un message au modérateur

Re: Poursuite de scolarité dans la même école [message n° 694736 est une réponse au message n° 694670] jeu. 18 août 2011 16:46 Message précédentMessage suivant
panda n'est pas connecté panda
messages : 1306
Inscrit(e) : juillet 2004
Situation géographique : Grand Est
Métier : CM + direction
sarah a écrit le jeu, 18 août 2011 12:29

afervex a écrit le jeu, 18 août 2011 10:01

Pourtant on ne fait pas d'inscription pour passer de la GS en CP

Chez nous, si, deux écoles sur deux sites différents, les parents doivent venir inscrire leur enfant en élémentaire.



Dans mon ancien RPI on ne faisait pas d'inscription en passant du cycle 2 au cycle 3, mais du cycle 1 au cycle 2 aucune idée. Chaque cycle était sur un site.

Panda

Rapporter un message au modérateur

Re: Poursuite de scolarité dans la même école [message n° 694762 est une réponse au message n° 694736] jeu. 18 août 2011 19:03 Message précédentMessage suivant
cm27 n'est pas connecté cm27
messages : 2103
Inscrit(e) : mars 2005
Situation géographique : Normandie
Métier : Tout seul !
panda a écrit le jeu, 18 août 2011 16:46

sarah a écrit le jeu, 18 août 2011 12:29

afervex a écrit le jeu, 18 août 2011 10:01

Pourtant on ne fait pas d'inscription pour passer de la GS en CP

Chez nous, si, deux écoles sur deux sites différents, les parents doivent venir inscrire leur enfant en élémentaire.



Dans mon ancien RPI on ne faisait pas d'inscription en passant du cycle 2 au cycle 3, mais du cycle 1 au cycle 2 aucune idée. Chaque cycle était sur un site.

Panda

Chez nous en rpi aussi, changement d'écoles --> radiation puis inscription automatique (on ne passe pas par la mairie ou les parents).
Pour minizabou, tous les ans il faut la réinscrire à la mairie pour la rentrée suivante !!!



"Renoncer à la désobéissance civile, c’est mettre la conscience en prison" Gandhi

Rapporter un message au modérateur

Re: Poursuite de scolarité dans la même école [message n° 695048 est une réponse au message n° 694607] ven. 19 août 2011 20:08 Message précédentMessage suivant
vivonne n'est pas connecté vivonne
messages : 4771
Inscrit(e) : juillet 2004
Situation géographique : Bretagne
Métier : radiée des cadres ;)
jackyt. a écrit le jeu, 18 août 2011 09:54

Citation :

La scolarisation d'un enfant dans une école d'une commune autre que celle de sa résidence ne peut être remise en cause par l'une ou l'autre d'entre elles avant le terme soit de la formation préélémentaire, soit de la scolarité primaire de cet enfant commencées ou poursuivies durant l'année scolaire précédente dans un établissement du même cycle de la commune d'accueil.

http://goo.gl/vYh49

Oui, mais si on veut pinailler, primaire regroupe maternelle et élémentaire.

A priori, dans ce texte, il est question d'une part de la poursuite de la scolarité jusqu'à la fin de l'école maternelle (pré-élmentaire), et d'autre part de la fin de l'école primaire, lorsqu'elle regroupe en une seule école (et donc un seul registre matricule) maternelle et élémentaire.

Du moins, c'est comme ça que je le comprends…



Vivonne

Rapporter un message au modérateur

Re: Poursuite de scolarité dans la même école [message n° 695082 est une réponse au message n° 695048] ven. 19 août 2011 21:19 Message précédentMessage suivant
vd59 n'est pas connecté vd59
messages : 632
Inscrit(e) : mai 2006
Situation géographique : nord
Métier : ce2 + dir
je pense que si maternelle et élémentaire sont réunis dans le même groupe scolaire, avec une seule directrice, il est plus difficile d'interrompre la scolarité. ceci dit, dans une ville près de lille, en maternelle, même les gamins qui avaient commencé leur scolarité dans l'école mais extérieurs à la commune au au secteur ont du retourner dans leur commune d'origine, ou dans le privé, pour cause de manque de place dans cette école.
et n'oublie pas qu'une fois que la mairie a inscrit un enfant, seule l'école peut admettre ou non cet enfant, surtout en cas d'extérieur au secteur.

Rapporter un message au modérateur

Re: Poursuite de scolarité dans la même école [message n° 697902 est une réponse au message n° 694593] ven. 26 août 2011 20:24 Message précédent
afervex n'est pas connecté afervex
messages : 717
Inscrit(e) : octobre 2006
Situation géographique : 62
Métier : CE1-CE2
J'ai eu une réunion avec le maire et la maman des enfants et ça semble mal parti.

D'après le maire, il est en droit de radier les enfants de l'école si son conseil municipal et lui décident de ne pas payer la scolarité ( vu que le maire de l'autre village ne veut pas payer et souhaitent que les enfants aillent dans son village ).

La maman a appelé l'IA qui lui a répondu que ce n'était pas de son ressort et que le maire faisait ce qu'il voulait.

Bref c'est pas gagné

Rapporter un message au modérateur

Fil précédent : matériel du PPMS
Fil suivant : commission sécurité
Aller au forum :
  


Heure actuelle : mar. 11 févr. 00:00:59 2025

Copyright ©2001-2016 FUDforum Bulletin Board Software