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Compte-rendu de conseil d'école [message n° 814921] mer. 24 octobre 2012 22:07 Message suivant
manmic n'est pas connecté manmic
messages : 260
Inscrit(e) : juillet 2004
Situation géographique : somewhere
Métier : cycle 3 et direction
Bonjour,

Un compte-rendu de conseil d'école doit-il forcément être affiché? Ou bien est-ce que le fait de le fournir aux membres du Conseil suffit?

Merci!

Manmic

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Re: Compte-rendu de conseil d'école [message n° 814929 est une réponse au message n° 814921] mer. 24 octobre 2012 22:17 Message précédentMessage suivant
selena n'est pas connecté selena
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Situation géographique : loin de la mer entre fleu...
Métier : couteau suisse
Je pesne qu'il doit être affiché... et distribué à toutes les personnes qui le demandent.



Sélèna
"N'oubliez pas d'être un peu fêlés pour laisser passer la lumière" (d'après Léonard Cohen)

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Re: Compte-rendu de conseil d'école [message n° 814943 est une réponse au message n° 814929] mer. 24 octobre 2012 22:33 Message précédentMessage suivant
vd59 n'est pas connecté vd59
messages : 632
Inscrit(e) : mai 2006
Situation géographique : nord
Métier : ce2 + dir
je l'affiche et le transmets à la tête de liste

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Re: Compte-rendu de conseil d'école [message n° 814975 est une réponse au message n° 814943] jeu. 25 octobre 2012 07:11 Message précédentMessage suivant
valy
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Inscrit(e) : décembre 2004
Situation géographique : Paris
Métier : Directrice
Chez nous il n'est pas affiché mais distribué à tous. L'affichage évite la distribution.


Caverne....

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Re: Compte-rendu de conseil d'école [message n° 814977 est une réponse au message n° 814921] jeu. 25 octobre 2012 07:21 Message précédent
Moustache
messages : 5265
Inscrit(e) : juillet 2004
Citation :

Art. 20. - A l'issue de chaque séance du conseil d'école, un procès-verbal de la réunion est dressé par son président, signé par celui-ci puis contresigné par le secrétaire de séance et consigné dans un registre spécial conservé à l'école. Deux exemplaires du procès-verbal sont adressés à l'inspecteur de l'Éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré et un exemplaire est adressé au maire. Un exemplaire du procès-verbal est affiché en un lieu accessible aux parents d'élèves

décret n°90-788 du 6 septembre 1990



http://lamaternelledemoustache.net/
Contact : jt44(a)free.fr

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