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Rechercher Aide S’inscrire Connexion Accueil Accueil » L'école au quotidien » Direction d'école » Conventions Montrer : Messages du jour :: Voir les sondages :: Navigateur de messages Envoyer par courriel à un ami     Conventions [message n° 983163] lun. 03 novembre 2014 20:33  cece04 messages : 788 Inscrit(e) : août 2008 Situation géographique : mystère... Métier : PE maternelle Bonsoir, Dans quels cas doit-on signer une convention école-mairie et....? Rapporter un message au modérateur Re: conventions [message n° 983195 est une réponse au message n° 983163] lun. 03 novembre 2014 22:07  etoile messages : 5943 Inscrit(e) : février 2007 Situation géographique : A la campagne Métier : PS-MS On en avait signé une école - mairie pour l'utilisation des locaux en dehors du temps scolaire : heures de réunion le soir après l'école, mercredi travaillé à l'époque bénie des 4 jours de classes, organisation de'expo, spectacle... je crois que pour la kermesse on avait un document particulier. Ecole - mairie - périscolaire chez nous Communauté des communes (qui gérait la garderie et le centre de loisirs du mercredi) : utilisation de certains locaux mis en partage (salle de jeux, dortoir, salle de BCD, et de certains matériel (matériel sportif, vélos...) - Ecole - mairie - Asso des parents : pour que l'asso puisse utiliser un local en dehors du temps scolaire. - Ecole - mairie - association musicale : utilisation d'une salle de classe pour une activité musique (mais là, l'école n'aurait pas dû étre consultée je crois, mais le maire de l'époque avait pensé que ce serait mieux que j'y sois). Etoile Si tu as réussi à croire au Père Noël pendant en gros 7 ou 8 ans, tu dois bien arriver à croire en toi, 5 minutes, non ? Rapporter un message au modérateur Re: conventions [message n° 983611 est une réponse au message n° 983163] jeu. 06 novembre 2014 18:45  selena messages : 4935 Inscrit(e) : octobre 2005 Situation géographique : loin de la mer entre fleu... Métier : couteau suisse Je n'en ai jamais signé ! Sélèna "N'oubliez pas d'être un peu fêlés pour laisser passer la lumière" (d'après Léonard Cohen) Rapporter un message au modérateur Re: conventions [message n° 983616 est une réponse au message n° 983163] jeu. 06 novembre 2014 19:22 Moustache messages : 5572 Inscrit(e) : juillet 2004 Il n'y a pas de convention à signer pour l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures de classe si les locaux sont utilisés pour les besoins de la formation professionnelle ou pour des réunions de travail. En dehors des heures scolaires, l'école n'a pas de statut juridique pour signer une convention avec la mairie, seules des amicales, associations etc... sont concernées. Enfin, si j'ai bien compris le texte de 1985 http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_835.pdf http://lamaternelledemoustache.net/ Contact : jt44(a)free.fr Rapporter un message au modérateur Re: conventions [message n° 983622 est une réponse au message n° 983163] jeu. 06 novembre 2014 19:45  cm27 messages : 2101 Inscrit(e) : mars 2005 Situation géographique : Normandie Métier : Tout seul ! Notre IEN nous incite à en faire depuis que les classes sont utilisées pour les TAP. Il nous a même envoyé (ainsi qu'à tous les maires) un exemple de convention. "Renoncer à la désobéissance civile, c’est mettre la conscience en prison" Gandhi Rapporter un message au modérateur Re: conventions [message n° 983742 est une réponse au message n° 983163] ven. 07 novembre 2014 18:06  cece04 messages : 788 Inscrit(e) : août 2008 Situation géographique : mystère... Métier : PE maternelle nous signons une convention avec la gym qui occupe les locaux hors temps scolaire et allons signer une convention pour l'usage de l'espace cantine et péri par un réseau d'assisatntes maternelles; mais ça, c'est sur le temps scolaire Rapporter un message au modérateur Re: conventions [message n° 983849 est une réponse au message n° 983622] sam. 08 novembre 2014 12:42  ubiki messages : 668 Inscrit(e) : juillet 2004 cm27 a écrit le jeu, 06 novembre 2014 19:45 Notre IEN nous incite à en faire depuis que les classes sont utilisées pour les TAP. Il nous a même envoyé (ainsi qu'à tous les maires) un exemple de convention. un syndicat du val de marne a signalé à toutes les écoles (mais je pense que ça doit être national comme règle) qu'il n'y a pas d'obligation pour les directeurs de signer une convention avec la mairie, surtout s'ils ne sont pas d'accord avec ce que ladite mairie essaye de leur imposer ! il s'agissait en l'occurrence d'obliger les enseignants à laisser leur classe pour les TAP dès la fin des cours. Apparemment les directeurs sont en droit de refuser purement et simplement. Rapporter un message au modérateur Re: conventions [message n° 983956 est une réponse au message n° 983849] sam. 08 novembre 2014 18:15  cm27 messages : 2101 Inscrit(e) : mars 2005 Situation géographique : Normandie Métier : Tout seul ! ubiki a écrit le sam, 08 novembre 2014 12:42 cm27 a écrit le jeu, 06 novembre 2014 19:45 Notre IEN nous incite à en faire depuis que les classes sont utilisées pour les TAP. Il nous a même envoyé (ainsi qu'à tous les maires) un exemple de convention. un syndicat du val de marne a signalé à toutes les écoles (mais je pense que ça doit être national comme règle) qu'il n'y a pas d'obligation pour les directeurs de signer une convention avec la mairie, surtout s'ils ne sont pas d'accord avec ce que ladite mairie essaye de leur imposer ! il s'agissait en l'occurrence d'obliger les enseignants à laisser leur classe pour les TAP dès la fin des cours. Apparemment les directeurs sont en droit de refuser purement et simplement. Refuser de faire une convention , oui, mais ne pas laisser sa classe or temps scolaire on ne peut pas ...malheureusement Une convention peut permettre de mettre au clair tous les points qd cela ne se passe pas bien avec la mairie ou les intervenants tap "Renoncer à la désobéissance civile, c’est mettre la conscience en prison" Gandhi Rapporter un message au modérateur Fil précédent : Règlement intérieur Fil suivant : Conseil d'école Aller au forum : - A propos des forums  Informations importantes  Suggestions  Foire aux liens- L'école au quotidien  Cycle 1  Cycle 2  Cycle 3  Classe unique, multi-niveaux  Divers pédagogique  Titulaires mobiles  Direction d'école  Administratif professionnel  Formation - Concours PE - CAFIPEMF  Enseignement spécialisé  Parents d'élèves  Trucs et astuces informatiques  Bons plans  Echanges et petites annonces  Actualités de l'éducation- Cartabliens, cartabliennes  Mieux se connaître  Rencontres cartabliennes  C'est la récré  Ils vous informent : Actions de solidarité - Événements spéciaux  Questionnaires, enquêtes, demandes de témoignages- Forum de test  Forum de test    -=] Retour en haut de la page [=- [ Publier ce forum (XML) ] [ ] Heure actuelle : lun. 03 févr. 19:29:56 2025

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