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Déclaration d'accident [message n° 1016831] mar. 19 mai 2015 17:38 Message suivant
mai78 n'est pas connecté mai78
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Bonjour,

J'ai une élève qui s'est blessée seule dans la cour.

J'ai établi la déclaration d'accident. Ai-je un document à fournir à la famille? Apparemment leur assurance leur demande une copie de la déclaration. Puis je leur donner?

Comme c'est ma première déclaration, je ne sais pas trop la démarche...

Merci

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Re: déclaration d'accident [message n° 1016868 est une réponse au message n° 1016831] mar. 19 mai 2015 19:27 Message précédentMessage suivant
cm27 n'est pas connecté cm27
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mai78 a écrit le mar, 19 mai 2015 17:38

Bonjour,

J'ai une élève qui s'est blessée seule dans la cour.

J'ai établi la déclaration d'accident. Ai-je un document à fournir à la famille? Apparemment leur assurance leur demande une copie de la déclaration. Puis je leur donner?

Comme c'est ma première déclaration, je ne sais pas trop la démarche...

Merci

Non ! on ne donne rien aux familles. Le doc est à renvoyer à ton IEN.



"Renoncer à la désobéissance civile, c’est mettre la conscience en prison" Gandhi

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Re: déclaration d'accident [message n° 1016869 est une réponse au message n° 1016831] mar. 19 mai 2015 19:37 Message précédentMessage suivant
ewilan n'est pas connecté ewilan
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Mais pourtant les textes disent bien que le rapport doit être communiqué aux familles,non?
http://web.ac-toulouse.fr/web/dsden-hautes-pyrenees/3901-accidents-sco laires.php
C'est écrit tout à la fin.

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Re: déclaration d'accident [message n° 1016878 est une réponse au message n° 1016869] mar. 19 mai 2015 20:20 Message précédentMessage suivant
laurence93 n'est pas connecté laurence93
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Et aussi, circulaire n° 2009-154 du 27-10-2009
MEN - DGESCO B3-3 :
"Il peut être transmis aux familles, sous réserve d'occulter les mentions mettant en cause des tiers, notamment l'identité des témoins, ainsi que celles couvertes par le secret de la vie privée telles que les nom, adresse et coordonnées d'assurance des parents de l'enfant auteur"
Du coup, moi je donne systématiquement un double aux parents. Ca coûte juste la photocopie...



Laurence

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Re: déclaration d'accident [message n° 1016885 est une réponse au message n° 1016831] mar. 19 mai 2015 20:55 Message précédentMessage suivant
mai78 n'est pas connecté mai78
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Merci!
La secrétaire d'inspection me disait de ne rien donner mais les parents ont besoin d'un document et comme l'enfant s'est blessée toute seule...

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Re: déclaration d'accident [message n° 1016887 est une réponse au message n° 1016885] mar. 19 mai 2015 20:58 Message précédentMessage suivant
kyr n'est pas connecté kyr
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Je ne donnais pas la déclaration officielle d’accident mais un petit formulaire succinct que j’avais bricolé. ..

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Re: déclaration d'accident [message n° 1016918 est une réponse au message n° 1016887] mar. 19 mai 2015 21:53 Message précédentMessage suivant
sand82 n'est pas connecté sand82
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Métier : maternelle tous niveaux
Quand j'étais directrice, je remplissais la déclaration officielle que j'envoyais à l'ien, et je donnais aux parents un document que je rédigeais avec la date et l'heure de l'accident, pour dater.
Ensuite, c'est à leur assurance de communiquer avec l'Inspection, du moins c'est ce que l'on m'avait dit à l'époque.



sandrine

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Re: déclaration d'accident [message n° 1016924 est une réponse au message n° 1016918] mar. 19 mai 2015 22:20 Message précédent
etoile n'est pas connecté etoile
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Ici, on donne un exemplaire de la déclaration d'accident remplie aux parents. Surtout lorsqu'il s'agit des dents, ou de lésions qui peuvent causer des séquelles plusieurs mois (années) après.

Si il y a un tiers responsable, mais pas de blessure (genre, machin a cassé les lunettes de truc), et que le document est pour la compagnie d'assurance, je ne donne rien, je demande juste aux parents de se mettre en relation.



Etoile
Si tu as réussi à croire au Père Noël pendant en gros 7 ou 8 ans, tu dois bien arriver à croire en toi, 5 minutes, non ?

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