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Rechercher Aide S’inscrire Connexion Accueil Accueil » L'école au quotidien » Direction d'école » Déclaration d'accident Montrer : Messages du jour :: Voir les sondages :: Navigateur de messages Envoyer par courriel à un ami     Déclaration d'accident [message n° 1016831] mar. 19 mai 2015 17:38  mai78 messages : 169 Inscrit(e) : avril 2008 Situation géographique : 78 Bonjour, J'ai une élève qui s'est blessée seule dans la cour. J'ai établi la déclaration d'accident. Ai-je un document à fournir à la famille? Apparemment leur assurance leur demande une copie de la déclaration. Puis je leur donner? Comme c'est ma première déclaration, je ne sais pas trop la démarche... Merci Rapporter un message au modérateur Re: déclaration d'accident [message n° 1016868 est une réponse au message n° 1016831] mar. 19 mai 2015 19:27  cm27 messages : 2088 Inscrit(e) : mars 2005 Situation géographique : Normandie Métier : Tout seul ! mai78 a écrit le mar, 19 mai 2015 17:38 Bonjour, J'ai une élève qui s'est blessée seule dans la cour. J'ai établi la déclaration d'accident. Ai-je un document à fournir à la famille? Apparemment leur assurance leur demande une copie de la déclaration. Puis je leur donner? Comme c'est ma première déclaration, je ne sais pas trop la démarche... Merci Non ! on ne donne rien aux familles. Le doc est à renvoyer à ton IEN. "Renoncer à la désobéissance civile, c’est mettre la conscience en prison" Gandhi Rapporter un message au modérateur Re: déclaration d'accident [message n° 1016869 est une réponse au message n° 1016831] mar. 19 mai 2015 19:37  ewilan messages : 3920 Inscrit(e) : octobre 2011 Métier : MS/GS Mais pourtant les textes disent bien que le rapport doit être communiqué aux familles,non? http://web.ac-toulouse.fr/web/dsden-hautes-pyrenees/3901-accidents-sco laires.php C'est écrit tout à la fin. Rapporter un message au modérateur Re: déclaration d'accident [message n° 1016878 est une réponse au message n° 1016869] mar. 19 mai 2015 20:20  laurence93 messages : 994 Inscrit(e) : décembre 2004 Situation géographique : 93 Métier : CP Et aussi, circulaire n° 2009-154 du 27-10-2009 MEN - DGESCO B3-3 : "Il peut être transmis aux familles, sous réserve d'occulter les mentions mettant en cause des tiers, notamment l'identité des témoins, ainsi que celles couvertes par le secret de la vie privée telles que les nom, adresse et coordonnées d'assurance des parents de l'enfant auteur" Du coup, moi je donne systématiquement un double aux parents. Ca coûte juste la photocopie... Laurence Rapporter un message au modérateur Re: déclaration d'accident [message n° 1016885 est une réponse au message n° 1016831] mar. 19 mai 2015 20:55  mai78 messages : 169 Inscrit(e) : avril 2008 Situation géographique : 78 Merci! La secrétaire d'inspection me disait de ne rien donner mais les parents ont besoin d'un document et comme l'enfant s'est blessée toute seule... Rapporter un message au modérateur Re: déclaration d'accident [message n° 1016887 est une réponse au message n° 1016885] mar. 19 mai 2015 20:58  kyr messages : 1015 Inscrit(e) : septembre 2005 Situation géographique : Finistère Métier : Rayé des cadres Je ne donnais pas la déclaration officielle d’accident mais un petit formulaire succinct que j’avais bricolé. .. Rapporter un message au modérateur Re: déclaration d'accident [message n° 1016918 est une réponse au message n° 1016887] mar. 19 mai 2015 21:53  sand82 messages : 3621 Inscrit(e) : juillet 2004 Métier : maternelle tous niveaux Quand j'étais directrice, je remplissais la déclaration officielle que j'envoyais à l'ien, et je donnais aux parents un document que je rédigeais avec la date et l'heure de l'accident, pour dater. Ensuite, c'est à leur assurance de communiquer avec l'Inspection, du moins c'est ce que l'on m'avait dit à l'époque. sandrine Rapporter un message au modérateur Re: déclaration d'accident [message n° 1016924 est une réponse au message n° 1016918] mar. 19 mai 2015 22:20  etoile messages : 5944 Inscrit(e) : février 2007 Situation géographique : A la campagne Métier : PS-MS Ici, on donne un exemplaire de la déclaration d'accident remplie aux parents. Surtout lorsqu'il s'agit des dents, ou de lésions qui peuvent causer des séquelles plusieurs mois (années) après. Si il y a un tiers responsable, mais pas de blessure (genre, machin a cassé les lunettes de truc), et que le document est pour la compagnie d'assurance, je ne donne rien, je demande juste aux parents de se mettre en relation. Etoile Si tu as réussi à croire au Père Noël pendant en gros 7 ou 8 ans, tu dois bien arriver à croire en toi, 5 minutes, non ? Rapporter un message au modérateur Fil précédent : Répartition maternelle, bagarre en perspective Fil suivant : Présentation chronologique et thématique des principales échéances du directeur d'école (Éduscol) Aller au forum : - A propos des forums  Informations importantes  Suggestions  Foire aux liens- L'école au quotidien  Cycle 1  Cycle 2  Cycle 3  Classe unique, multi-niveaux  Divers pédagogique  Titulaires mobiles  Direction d'école  Administratif professionnel  Formation - Concours PE - CAFIPEMF  Enseignement spécialisé  Parents d'élèves  Trucs et astuces informatiques  Bons plans  Echanges et petites annonces  Actualités de l'éducation- Cartabliens, cartabliennes  Mieux se connaître  Rencontres cartabliennes  C'est la récré  Ils vous informent : Actions de solidarité, événements spéciaux  Questionnaires, enquêtes, demande de témoignages- Forum de test  Forum de test    -=] Retour en haut de la page [=- [ Publier ce forum (XML) ] [ ] Heure actuelle : jeu. 10 juil. 19:14:13 2025

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