Le président Emmanuel Macron a annoncé lundi 10 décembre de nombreuses mesures pour apaiser la colère des Gilets jaunes. Hausse de la prime d'activité, annulation de la hausse de la CSG, heures supplémentaires défiscalisées et désocialisées, une prime exceptionnelle exonérée de charges... Cette dernière concerne les salariés du privé mais quid des agents de la fonction publique ?

Pour l'heure, ce n'étaient que des mots. Ceux du président Emmanuel Macron, lors de son allocution, lundi, lorsqu'il a annoncé le versement d'une prime exceptionnelle « sans impôt, ni charge » de la part des entreprises volontaires.

Hier, le Premier ministre en a précisé les contours. Elle sera plafonnée à 1 000 € et réservée aux salariés touchant moins de 3 600 € mensuels nets. Les propositions seront présentées en Conseil des ministres, mercredi, avant l'examen à l'Assemblée dans les jours à venir. L'objectif est d'adopter la mesure d'ici au 31 décembre. Et les chefs d'entreprise auront jusqu'au 31 mars pour la verser à leurs salariés.

En revanche, pas de précision sur les agents de la fonction publique et ses 5,66 millions de salariés. Du côté du cabinet du ministre de l'Action et des Comptes publics, on précise que « la question de la prime exceptionnelle pour les agents de la fonction publique n'est pas arbitrée. Elle le sera la semaine prochaine ». Et pour les entreprises où l'État a le monopole, comme la Poste, « le sujet est en réflexion au sein du groupe ».

La prime du maire
En attendant, le maire de Saint-Jouin-Bruneval (Seine-Maritime), commune normande de 2 000 habitants a dû refermer l'enveloppe qu'il comptait distribuer à la vingtaine d'agents territoriaux de sa collectivité. Ici, pas de prime de Noël, ni de 13e mois « et des difficultés salariales similaires à celles du privé », précise François Auber. Financièrement, la commune est en mesure de distribuer cette prime exceptionnelle « mais pas techniquement », déplore l'édile. En cause, un cadre légal et administratif plus strict que dans le privé. Des primes, oui. Exonérées de charges, non.

Le régime indemnitaire, baptisé Rifseep, englobe à la fois les indemnités et les primes, mais ne permet pas le déclenchement d'une prime immédiate défiscalisée, si elle n'est pas inscrite dans la loi. Pour que le maire puisse verser cette prime à ses agents, « il faudrait un décret ou une circulaire d'application », note Damien Martinez, à la direction fédérale de la CGT service publics.

« Une hausse du point d'indice serait plus juste »
Une hypothèse à laquelle Anne Guyot, représentante syndicale de Solidaires Finances publiques ne croit pas du tout. « Si cette mesure est adoptée, cela impliquerait un budget plus lourd pour l'État. » Or, la tendance est plutôt à la maîtrise et réduction des dépenses liées à la fonction publique.

Pour la CGT, plutôt qu'une prime, « une hausse du point d'indice (qui détermine la rémunération du fonctionnaire) serait plus juste ». Au nom de la justice sociale entre public et privé, le maire de Saint-Jouin-Bruneval a écrit au Président pour que les édiles puissent « s'ils le peuvent, verser cette prime exceptionnelle ». Le Président a aussi dit qu'il serait plus à l'écoute des maires...

Je crois que j'ai entendu aux infos à la radio qu'ils avaient précisé que les fonctionnaires n'étaient pas concernés.