Planète Cartables


Accueil » L'école au quotidien » Administratif professionnel » congé maladie & vacances
congé maladie & vacances [message n° 1154922] ven. 01 février 2019 18:09 Message suivant
licoupeille54 n'est pas connecté licoupeille54
messages : 2630
Inscrit(e) : juin 2006
Situation géographique : nord-est
Métier : CM2
Avec le drame qui a frappé notre famille Laughing

J'ai encore une question : Melicoupeille est arrêtée 5 semaines avec les vacances scolaires au milieu et 3 jours après.

Elle a les sorties autorisées sauf 9-11h & 14-16h je crois

Et on voulait emmener Kelly chez ses grands-parents 2 jours hors dpt, ça veut dire qu'on ne peut pas ?



auteur en quête du Goncourt jeunesse

https://chezjulienartigue.wixsite.com/monsite

Rapporter un message au modérateur

Re : congé maladie & vacances [message n° 1154939 est une réponse au message n° 1154922] ven. 01 février 2019 20:07 Message précédentMessage suivant
ewilan n'est pas connecté ewilan
messages : 3440
Inscrit(e) : octobre 2011
Métier : MS/GS
Normalement non.
En pratique si.

Rapporter un message au modérateur

Re : congé maladie & vacances [message n° 1154940 est une réponse au message n° 1154922] ven. 01 février 2019 20:30 Message précédentMessage suivant
mikado n'est pas connecté mikado
messages : 2935
Inscrit(e) : août 2008
Situation géographique : Au soleil
Métier : Maikresse de CE2

Il faut prévenir le bon service, avec l'adresse à laquelle elle sera durant ces 48h.


Vivons, profitons, aimons...
(paroles tellement positives d'une semeuse d'optimisme !)

Rapporter un message au modérateur

Re : congé maladie & vacances [message n° 1154968 est une réponse au message n° 1154940] sam. 02 février 2019 07:18 Message précédentMessage suivant
ewilan n'est pas connecté ewilan
messages : 3440
Inscrit(e) : octobre 2011
Métier : MS/GS
mikado a écrit le ven. 01 février 2019 20:30
Il faut prévenir le bon service, avec l'adresse à laquelle elle sera durant ces 48h.
En théorie c'est plus compliqué que ça. Il faut DEMANDER l'autorisation de quitter le département et justifier ce départ par un but thérapeutique (à la CPAM pour le privé à son employeur pour nous). En pratique sur deux jours on ne risque franchement rien, c'est ce que m'avait dit la secrétaire de mon IEN. Sinon c'est paperasse à gogo et surtout il faut en faire la demande un mois avant car ça passe par le médecin de prévention, remonte à la DASEN avant de revenir par notre IEN Shocked

Bon à savoir également : le régime des sorties autorisées sauf de 9 à 11 et de 14 à 16 (ce qui apparaît généralement sur les feuilles de maladie) ne s'applique pas aux fonctionnaires.

Rapporter un message au modérateur

Re : congé maladie & vacances [message n° 1155010 est une réponse au message n° 1154922] sam. 02 février 2019 16:37 Message précédentMessage suivant
selena n'est pas connecté selena
messages : 3997
Inscrit(e) : octobre 2005
Situation géographique : loin de la mer entre fleu...
Métier : couteau suisse
L'an dernier en CM j'ai passé une semaine en dehors de mon département simplement en prévenant mon IEN et sans doute ma référente à l'IA...


Sélèna

"La vie c'est comme une bicyclette, il faut pédaler pour ne pas perdre l'équilibre" Albert Einstein

Rapporter un message au modérateur

Re : congé maladie & vacances [message n° 1155015 est une réponse au message n° 1155010] sam. 02 février 2019 16:55 Message précédentMessage suivant
ewilan n'est pas connecté ewilan
messages : 3440
Inscrit(e) : octobre 2011
Métier : MS/GS
selena a écrit le sam. 02 février 2019 16:37
L'an dernier en CM j'ai passé une semaine en dehors de mon département simplement en prévenant mon IEN et sans doute ma référente à l'IA...
Ben oui tout le monde s'en fiche en fait. Comme il n'y a jamais de contrôles faute de contrôleurs... Laughing
C'est ce que m'avait dit la secrétaire de l'IEN

Rapporter un message au modérateur

Re : congé maladie & vacances [message n° 1155031 est une réponse au message n° 1155015] sam. 02 février 2019 17:59 Message précédentMessage suivant
cm27 n'est pas connecté cm27
messages : 2068
Inscrit(e) : mars 2005
Situation géographique : Normandie
Métier : Tout seul !
ewilan a écrit le sam. 02 février 2019 16:55
selena a écrit le sam. 02 février 2019 16:37
L'an dernier en CM j'ai passé une semaine en dehors de mon département simplement en prévenant mon IEN et sans doute ma référente à l'IA...
Ben oui tout le monde s'en fiche en fait. Comme il n'y a jamais de contrôles faute de contrôleurs... Laughing
C'est ce que m'avait dit la secrétaire de l'IEN
C'est aussi ce qu'avait dit le chirurgien à zabou !



"Renoncer à la désobéissance civile, c’est mettre la conscience en prison" Gandhi

Rapporter un message au modérateur

Re : congé maladie & vacances [message n° 1155107 est une réponse au message n° 1154922] dim. 03 février 2019 13:33 Message précédentMessage suivant
cc29 n'est pas connecté cc29
messages : 672
Inscrit(e) : août 2006
Situation géographique : Loin...
Métier : GS

Je me fais l'avocat du diable : s'il arrive un accident sur la route pendant ces deux jours... pas couverte ?


https://lewebpedagogique.com/laclassedeselin/

Rapporter un message au modérateur

Re : congé maladie & vacances [message n° 1155132 est une réponse au message n° 1155107] dim. 03 février 2019 16:18 Message précédentMessage suivant
ewilan n'est pas connecté ewilan
messages : 3440
Inscrit(e) : octobre 2011
Métier : MS/GS
cc29 a écrit le dim. 03 février 2019 13:33
Je me fais l'avocat du diable : s'il arrive un accident sur la route pendant ces deux jours... pas couverte ?
Bah si !
Tout ce que tu risques c'est qu'on te demande de rembourser les salaires perçus pendant ces deux jours. Comme quand tu n'es pas chez toi lors d'un contrôle médical. Mais comme nous sommes payés par l'IA et pas par la sécu en arrêt maladie il n'y a quasi aucun risque de communication des infos entre les deux.

Rapporter un message au modérateur

Re : congé maladie & vacances [message n° 1155134 est une réponse au message n° 1154968] dim. 03 février 2019 16:19 Message précédentMessage suivant
Moustache
messages : 3168
Inscrit(e) : juillet 2004
ewilan a écrit le sam. 02 février 2019 07:18
(...) Bon à savoir également : le régime des sorties autorisées sauf de 9 à 11 et de 14 à 16 (ce qui apparaît généralement sur les feuilles de maladie) ne s'applique pas aux fonctionnaires.
Je suis assez surpris par cette info, aurais-tu un texte de référence STP ?
Edit, j'ai trouvé par moi-même : http://infosdroits.fr/un-agent-de-la-fonction-publique-en-conge-maladi e-nest-pas-soumis-aux-horaires-de-sortie-autorisees/
mais je n'en reste pas moins étonné Wink
En même temps :
Citation :
Contrôle pendant le congé
L'administration employeur peut faire procéder à tout moment à une contre-visite du fonctionnaire par un médecin agréé.
L'intéressé doit s'y soumettre, sous peine d'interruption du versement de sa rémunération.
Si le médecin agréé conclut à l'aptitude à la reprise des fonctions, l'employeur a la possibilité d'enjoindre le fonctionnaire de reprendre son travail.
Les conclusions du médecin agréé peuvent être contestées par l'agent ou l'administration devant le comité médical compétent.
https://www.fonction-publique.gouv.fr/conge-maladie



http://lamaternelledemoustache.net/
Merci de ne pas utiliser la messagerie du forum, pour me contacter : jt44(a)free.fr

Rapporter un message au modérateur

Re : congé maladie & vacances [message n° 1155135 est une réponse au message n° 1155134] dim. 03 février 2019 16:21 Message précédentMessage suivant
ewilan n'est pas connecté ewilan
messages : 3440
Inscrit(e) : octobre 2011
Métier : MS/GS
Moustache a écrit le dim. 03 février 2019 16:19
ewilan a écrit le sam. 02 février 2019 07:18
(...) Bon à savoir également : le régime des sorties autorisées sauf de 9 à 11 et de 14 à 16 (ce qui apparaît généralement sur les feuilles de maladie) ne s'applique pas aux fonctionnaires.
Je suis assez surpris par cette info, aurais-tu un texte de référence STP ?

En fait il n'y a aucun texte. C'est une absence de législation qui fait le jeu des avocats.Les textes qui fixent les horaires sont ceux de la sécu, cela correspond aux horaires de leurs contrôleurs. Mais ce n'est pas la sécu qui nous paie en arrêt maladie. C'est ce qu'on appelle jouer sur les mots mais ça fonctionne. Il y a plusieurs jurisprudence qui disent que l'on ne peut pas retirer sa rémunération à un agent sous pretexte qu'il était sorti lors d'un contrôle. Je te les chercherai.

Rapporter un message au modérateur

Re : congé maladie & vacances [message n° 1155139 est une réponse au message n° 1154922] dim. 03 février 2019 16:41 Message précédentMessage suivant
ewilan n'est pas connecté ewilan
messages : 3440
Inscrit(e) : octobre 2011
Métier : MS/GS
Moustache, un début de réponse. Sinon il y a au moins trois jurisprudence qui vont dans ce sens, on les a au syndicat je chercherai à l'occasion.
Actuellement en cas de contrôle dans l'EN on est convoqués par écrit donc on sort comme on veut...

Question écrite n° 00866 de M. Michel Raison (Haute-Saône - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 03/08/2017 - page 2475
M. Michel Raison attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la mise en oeuvre des contre-visites en cas de congé maladie d'un agent de la fonction publique.

Pour les salariés du secteur privé, l'article R. 323-11-3 du code de la sécurité sociale précise que le médecin indique sur l'arrêt de travail si les sorties sont autorisées ou non. Si l'arrêt de travail prévoit que les sorties ne sont pas autorisées, le salarié a l'obligation de rester à son domicile. Dans le cas contraire, le salarié peut s'absenter de son domicile sous certaines conditions et selon des horaires définis (de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures). Si le salarié quitte son domicile en dehors des heures de sortie autorisées, il risque la suppression totale ou partielle des indemnités journalières versées par l'assurance maladie en cas de contrôle.

Cette disposition ne s'applique pas aux agents de la fonction publique qui relèvent du statut général des fonctionnaires et non pas du code de la sécurité sociale. Un arrêt du Conseil d'État du 28 septembre 2011 (n° 345238) a d'ailleurs confirmé cette situation, dès lors qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'est prévue dans le statut général des fonctionnaires.

Aussi, même si les employeurs publics sont autorisés à diligenter des contrôles au domicile de leurs agents placés en arrêt maladie, aucune suspension de leur rémunération n'est possible.

C'est pourquoi il souhaite savoir si le Gouvernement entend remédier à cette situation inégalitaire entre salariés du secteur privé et public et proposer des dispositions législatives pour garantir aux employeurs publics une réponse efficace dans le contrôle des arrêts maladie.



Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
publiée dans le JO Sénat du 29/03/2018 - page 1487
Aux termes de l'article 25 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires : « l'administration peut faire procéder à tout moment à la contre-visite du demandeur par un médecin agréé ; le fonctionnaire doit se soumettre, sous peine d'interruption du versement de sa rémunération, à cette contre-visite». La circulaire du 31 mars 2017 relative au renforcement de la politique de prévention et contrôle des absences pour raison de santé dans la fonction publique explicite les conditions de ce contrôle et les conséquences financières opposables aux fonctionnaires. Le contrôle médical des fonctionnaires est organisé sous la forme d'une convocation à une consultation ou à une visite à domicile par un médecin agréé par l'administration. Le fonctionnaire qui ne se soumet pas à cette contre-visite voit le versement de sa rémunération interrompu. Dans sa décision n° 345238 du 28 septembre 2011, le Conseil d'État a considéré que : « si le refus d'un agent de se soumettre à une contre-visite alors qu'il est en congé maladie peut entraîner une suspension de sa rémunération, le seul fait qu'il ait été absent de son domicile, en dehors des heures de sortie autorisées, lors d'une contre-visite inopinée à son domicile ne peut justifier une suspension de sa rémunération en l'absence de toute disposition législative ou réglementaire l'autorisant pour un tel motif ». Cette décision ne remet pas en cause l'interruption du versement de la rémunération du fonctionnaire qui ne se soumet pas à une contre-visite à laquelle il aura été préalablement convoqué. S'agissant plus précisément du contrôle dit « administratif » des horaires de sorties, dans son rapport de décembre 2015 relatif à l'évaluation du dispositif expérimental confiant à six caisses primaires d'assurance maladie le contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires, la mission constituée de l'inspection générale des finances, de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale de l'administration a constaté que l'intérêt de ce type de contrôle tendait à diminuer dans le régime général eu égard à la proportion importante de prescription d'arrêt de travail avec sorties libres. La mission considère que la surveillance par les caisses primaires d'assurance maladie des médecins « hyper » prescripteurs d'arrêts maladie apparaît plus pertinente. Enfin, le Gouvernement a décidé, conformément à l'engagement de campagne du président de la République, de réintroduire un délai de carence lors des congés maladie des agents publics. Cette mesure équilibrée permet, d'une part, de rapprocher le régime applicable aux agents publics de celui des salariés du secteur privé et, d'autre part, de réduire les absences pour raison de santé de très courtes durée qui sont un facteur important de désorganisation des services.

Rapporter un message au modérateur

Re : congé maladie & vacances [message n° 1155140 est une réponse au message n° 1155134] dim. 03 février 2019 16:43 Message précédentMessage suivant
ewilan n'est pas connecté ewilan
messages : 3440
Inscrit(e) : octobre 2011
Métier : MS/GS
Moustache a écrit le dim. 03 février 2019 16:19
ewilan a écrit le sam. 02 février 2019 07:18
(...) Bon à savoir également : le régime des sorties autorisées sauf de 9 à 11 et de 14 à 16 (ce qui apparaît généralement sur les feuilles de maladie) ne s'applique pas aux fonctionnaires.
Je suis assez surpris par cette info, aurais-tu un texte de référence STP ?
Edit, j'ai trouvé par moi-même : http://infosdroits.fr/un-agent-de-la-fonction-publique-en-conge-maladi e-nest-pas-soumis-aux-horaires-de-sortie-autorisees/
mais je n'en reste pas moins étonné Wink
En même temps :
Citation :
Contrôle pendant le congé
L'administration employeur peut faire procéder à tout moment à une contre-visite du fonctionnaire par un médecin agréé.
L'intéressé doit s'y soumettre, sous peine d'interruption du versement de sa rémunération.
Si le médecin agréé conclut à l'aptitude à la reprise des fonctions, l'employeur a la possibilité d'enjoindre le fonctionnaire de reprendre son travail.
Les conclusions du médecin agréé peuvent être contestées par l'agent ou l'administration devant le comité médical compétent.
https://www.fonction-publique.gouv.fr/conge-maladie
La contre visite j'ai eu. Convocation par le médecin agréé, dans son cabinet, et j'ai choisi l'heure. Laughing Mais c'était au troisième renouvellement de congé maladie.

Rapporter un message au modérateur

Re : congé maladie & vacances [message n° 1155164 est une réponse au message n° 1155140] dim. 03 février 2019 22:11 Message précédentMessage suivant
licoupeille54 n'est pas connecté licoupeille54
messages : 2630
Inscrit(e) : juin 2006
Situation géographique : nord-est
Métier : CM2
Vache, que c'est compliqué !

Et sinon, ces horaires s'appliquent aussi le week-end ?



auteur en quête du Goncourt jeunesse

https://chezjulienartigue.wixsite.com/monsite

Rapporter un message au modérateur

Re : congé maladie & vacances [message n° 1155174 est une réponse au message n° 1155164] lun. 04 février 2019 11:18 Message précédentMessage suivant
ewilan n'est pas connecté ewilan
messages : 3440
Inscrit(e) : octobre 2011
Métier : MS/GS
licoupeille54 a écrit le dim. 03 février 2019 22:11
Vache, que c'est compliqué !

Et sinon, ces horaires s'appliquent aussi le week-end ?
Ben on vient de te dire que ces horaires ne s'appliquent pas aux fonctionnaires alors pas plus le weekend Laughing
Sinon, pour les salariés du privé oui c'est aussi valable le weekend.

Rapporter un message au modérateur

Re : congé maladie & vacances [message n° 1155185 est une réponse au message n° 1154922] lun. 04 février 2019 17:39 Message précédentMessage suivant
selena n'est pas connecté selena
messages : 3997
Inscrit(e) : octobre 2005
Situation géographique : loin de la mer entre fleu...
Métier : couteau suisse
C'est vrai que moi j'avais horaires libres. Pas trop sympa le médecin...


Sélèna

"La vie c'est comme une bicyclette, il faut pédaler pour ne pas perdre l'équilibre" Albert Einstein

Rapporter un message au modérateur

Re : congé maladie & vacances [message n° 1155216 est une réponse au message n° 1155185] mar. 05 février 2019 12:44 Message précédentMessage suivant
ewilan n'est pas connecté ewilan
messages : 3440
Inscrit(e) : octobre 2011
Métier : MS/GS
selena a écrit le lun. 04 février 2019 17:39
C'est vrai que moi j'avais horaires libres. Pas trop sympa le médecin...
Les médecins ont de plus en plus de contraintes de la CPAM sur ces cases à cocher. Moi j'avais sorties interdites.
En théorie sortie libre c'est juste pur les arrêtes longue durée, dépression et ce genre de truc.
Et pour une maladie aiguë, angine ou autre normalement pas de sorties.
Consignes qui viennent d'en haut pour pouvoir contrôler plus.

Rapporter un message au modérateur

Re : congé maladie & vacances [message n° 1155222 est une réponse au message n° 1154922] mar. 05 février 2019 18:49 Message précédentMessage suivant
selena n'est pas connecté selena
messages : 3997
Inscrit(e) : octobre 2005
Situation géographique : loin de la mer entre fleu...
Métier : couteau suisse
J'avais un médecin très empathique envers les enseignants...


Sélèna

"La vie c'est comme une bicyclette, il faut pédaler pour ne pas perdre l'équilibre" Albert Einstein

Rapporter un message au modérateur

Re : congé maladie & vacances [message n° 1155814 est une réponse au message n° 1155222] mer. 13 février 2019 13:47 Message précédentMessage suivant
sand82 est en ligne sand82
messages : 2904
Inscrit(e) : juillet 2004
Métier : maternelle tous niveaux
Une de mes collègues à été contrôlée lors d'un arrêt maladie consécutif à son congé maternité. Elle a été convoquée chez le médecin contrôleur. Et à eu l'ordre de reprendre, une semaine avant les grandes vacances Surprised


sandrine

Rapporter un message au modérateur

Re : congé maladie & vacances [message n° 1155823 est une réponse au message n° 1155814] mer. 13 février 2019 17:06 Message précédentMessage suivant
ewilan n'est pas connecté ewilan
messages : 3440
Inscrit(e) : octobre 2011
Métier : MS/GS
sand82 a écrit le mer. 13 février 2019 13:47
Une de mes collègues à été contrôlée lors d'un arrêt maladie consécutif à son congé maternité. Elle a été convoquée chez le médecin contrôleur. Et à eu l'ordre de reprendre, une semaine avant les grandes vacances Surprised
Trop cool le contrôleur Shocked
Mais bon c'est bien ça: en cas de contrôle on est convoqué et pas contrôlé à domicile.

Rapporter un message au modérateur

Re : congé maladie & vacances [message n° 1155849 est une réponse au message n° 1155823] jeu. 14 février 2019 04:53 Message précédentMessage suivant
plectrude n'est pas connecté plectrude
messages : 867
Inscrit(e) : août 2006
Métier : Ce
ewilan a écrit le mer. 13 février 2019 17:06
sand82 a écrit le mer. 13 février 2019 13:47
Une de mes collègues à été contrôlée lors d'un arrêt maladie consécutif à son congé maternité. Elle a été convoquée chez le médecin contrôleur. Et à eu l'ordre de reprendre, une semaine avant les grandes vacances Surprised
Trop cool le contrôleur Shocked
Mais bon c'est bien ça: en cas de contrôle on est convoqué et pas contrôlé à domicile.
J'ai été contrôlée chez moi .... et comme je n'ai pas ouvert ( enceinte , alitée, je n'attendais personne), j'ai reçu une convocation.

Rapporter un message au modérateur

Re : congé maladie & vacances [message n° 1155851 est une réponse au message n° 1155849] jeu. 14 février 2019 07:08 Message précédentMessage suivant
ewilan n'est pas connecté ewilan
messages : 3440
Inscrit(e) : octobre 2011
Métier : MS/GS
plectrude a écrit le jeu. 14 février 2019 04:53
ewilan a écrit le mer. 13 février 2019 17:06
sand82 a écrit le mer. 13 février 2019 13:47
Une de mes collègues à été contrôlée lors d'un arrêt maladie consécutif à son congé maternité. Elle a été convoquée chez le médecin contrôleur. Et à eu l'ordre de reprendre, une semaine avant les grandes vacances Surprised
Trop cool le contrôleur Shocked
Mais bon c'est bien ça: en cas de contrôle on est convoqué et pas contrôlé à domicile.
J'ai été contrôlée chez moi .... et comme je n'ai pas ouvert ( enceinte , alitée, je n'attendais personne), j'ai reçu une convocation.
Mais c'était quand ? Ca fait plusieurs années qu'il est prévu une convocation et pas un contrôle à domicile. (Faute de personnel et de moyens financiers pour rembourser les frais pas pour nous faire plaisir )

Rapporter un message au modérateur

Re : congé maladie & vacances [message n° 1155859 est une réponse au message n° 1155851] jeu. 14 février 2019 18:02 Message précédent
plectrude n'est pas connecté plectrude
messages : 867
Inscrit(e) : août 2006
Métier : Ce
ewilan a écrit le jeu. 14 février 2019 07:08
plectrude a écrit le jeu. 14 février 2019 04:53
ewilan a écrit le mer. 13 février 2019 17:06
sand82 a écrit le mer. 13 février 2019 13:47
Une de mes collègues à été contrôlée lors d'un arrêt maladie consécutif à son congé maternité. Elle a été convoquée chez le médecin contrôleur. Et à eu l'ordre de reprendre, une semaine avant les grandes vacances Surprised
Trop cool le contrôleur Shocked
Mais bon c'est bien ça: en cas de contrôle on est convoqué et pas contrôlé à domicile.
J'ai été contrôlée chez moi .... et comme je n'ai pas ouvert ( enceinte , alitée, je n'attendais personne), j'ai reçu une convocation.
Mais c'était quand ? Ca fait plusieurs années qu'il est prévu une convocation et pas un contrôle à domicile. (Faute de personnel et de moyens financiers pour rembourser les frais pas pour nous faire plaisir )
Janvier 2014. J'étais en arrêt depuis début décembre pour grossesse compliquée.

Rapporter un message au modérateur

Fil précédent : accident du travail
Fil suivant : coordonnées de notre employeur
Aller au forum :
  


Heure actuelle : ven. 23 août 08:40:35 2019

Copyright ©2001-2016 FUDforum Bulletin Board Software