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droit à l'image [message n° 1212344] lun. 22 février 2021 17:10 Message suivant
babalou n'est pas connecté babalou
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Lors de la Saint Nicolas à l'école (je sais ça fait un moment) un élu local qui accompagnait le Saint Nicolas a pris des photos et les a publiées sur la page facebook de la commune, sans mon accord évidemment Mad. ce sont des parents qui me l'ont dit (je n'ai pas de compte) ils n'ont pas fait d'histoires... J'ai bien évidemment, immédiatement, appelé la mairie pour que les photos soient retirées m'ayant aucune autorisation des parents pour ce genre de publication... La secrétaire de mairie et l'élu n'ont pas pris conscience du problème et surtout de son caractère illégal, ils ont plutôt été mécontents et n'ont pas compris ma demande. Je suis à la recherche d'un texte officiel qui encadre la prise de vue des photos en milieu scolaire mais ne trouve pas vraiment ce que je recherche, vous pouvez peut-être m'aider ???Merci, je voudrais évoquer le sujet au prochain conseil d'école

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Re : droit à l'image [message n° 1212346 est une réponse au message n° 1212344] lun. 22 février 2021 17:22 Message précédentMessage suivant
Moustache
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Ca m'étonnerait que tu ne trouves pas ton bonheur par là : https://bit.ly/3se311h
Je cherche un truc plus précis....

https://www.education.gouv.fr/bo/2003/24/MENE0301227C.htm
http://www.circ-ien-wittelsheim.ac-strasbourg.fr/?p=5617
https://edu1d.ac-toulouse.fr/politique-educative-31/educnum31/?p=1339 infos identiques sur de nombreux sites académiques.

Tu peux demander à ton IEN d'intervenir, cela aura plus de poids et tu ne seras pas en "première ligne".
Autre solution, écrire à l'élu, en rappelant les textes, avec copie à l'IEN :
"article 9 du code civil : "Chacun a droit au respect de sa vie privée". La reproduction des traits d'une personne ne peut se faire sans son accord et c'est à celui qui reproduit l'image d'apporter la preuve de l'autorisation."



http://lamaternelledemoustache.net/
Contact : jt44(a)free.fr

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Re : droit à l'image [message n° 1212348 est une réponse au message n° 1212344] lun. 22 février 2021 18:14 Message précédentMessage suivant
philcharp n'est pas connecté philcharp
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Métier : ERUN / Référent m@gistère
Bonjour,

un autre lien à consulter
https://drne.region-academique-bourgogne-franche-comte.fr/le-droit-a-l image/

Rien que le premier paragraphe est très clair !
Ce n'est pas parce que les locaux de l'école appartiennent à la mairie qu'un élu à le droit d'y faire ce qu'il veut !

@+
Phil



http://france-geocaching.fr

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Re : droit à l'image [message n° 1212592 est une réponse au message n° 1212348] mer. 24 février 2021 12:16 Message précédentMessage suivant
paraden n'est pas connecté paraden
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Situation géographique : Val de Marne
Métier : CE 2
Le cas m'était arrivé il y a deux ou trois ans. Les photos avaient été prises le matin, le conseil d'école avait lieu le soir même et pour une fois le maire était présent (commune de 35 000 habitants, on a plus souvent l'adjointe). J'en ai parlé, et j'ai simplement évoqué les autorisations de droits à l'image qu'on fait obligatoirement signer aux parents d'élèves. La photo a été retirée dans les heures qui ont suivi !

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Re : droit à l'image [message n° 1212681 est une réponse au message n° 1212344] mer. 24 février 2021 22:47 Message précédentMessage suivant
nath06 n'est pas connecté nath06
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Situation géographique : alpes maritimes
Métier : TRS
Je ne sais pas quoi te répondre mais chaque année dans ma commune à noël même chose. Le maire fait le tour des maternelles avec le père noël, son adjointe prend des tas de photos et les publie sur la page Facebook de la ville ... chaque année ça m'interpelle. Apparemment personne n'a jamais rien dit ... quand on voit tout ce qu'on nous demande comme autorisation pour la moindre prise de vue ...


.•:*´¨`*:•☆ ☆•:*´¨`*:•.M'en bati sieù nissart.•:*´¨`*:•☆ ☆•:*´¨`*:•.

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Re : droit à l'image [message n° 1212814 est une réponse au message n° 1212681] ven. 26 février 2021 18:02 Message précédent
babalou n'est pas connecté babalou
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Merci pour vos réponses et liens, c'est déjà un peu ce que j'avais pu trouver par ailleurs

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