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Car en retard le soir , qui est responsable des élèves passé l'heure de sortie de classe ? [message n° 1227971] lun. 13 septembre 2021 17:46 Message suivant
sophinette n'est pas connecté sophinette
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Bonjour , je ne sais pas trop où poster ma question ,merci aux admins de déplacer si nécessaire Wink

Voilà, le vendredi j'ai un quart dans une école à une classe de RPI en cm1 cm2 . La moitié des élèves viennent en car .

J'ai fait deux vendredis pour le moment , et deux vendredis que le car arrive en retard de 25 minutes pour récupérer les enfants après la classe . La titulaire me dit que c'est monnaie courante et ça n'a pas l'air de la déranger , mais moi si !

Qui est responsable entre l'heure de sortie et la montée dans le car ? Poireauter 25 minutes tous les vendredis soirs , et en plus bénévolement . ça va vite me gonfler !







" S'il y a des herbes dans ta cour et que ça te gène, lève les yeux et regarde la montagne... et parmi ces herbes, demain il y aura peut-être une belle fleur... "

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Re : Car en retard le soir , qui est responsable des élèves passé l'heure de sortie de classe ? [message n° 1227972 est une réponse au message n° 1227971] lun. 13 septembre 2021 18:13 Message précédentMessage suivant
Moustache
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En principe, en élémentaire les enseignants ne sont plus responsables des enfants passée l'heure légale de sortie, contrairement à la maternelle où les enfants doivent être remis en mains propres aux parents ou à une personne désignée par les parents (ou un service de garderie).

Citation :
A savoir : les services du département sont responsables de la surveillance des enfants durant les transports scolaires. Le maire est responsable de la sécurité des élèves sur la voie publique, en particulier sur les aires de stationnement des cars scolaires.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F424



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Re : Car en retard le soir , qui est responsable des élèves passé l'heure de sortie de classe ? [message n° 1227995 est une réponse au message n° 1227972] mar. 14 septembre 2021 00:17 Message précédentMessage suivant
cartej
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C'est toujours un grand souci...
Chez nous, les parents sont souvent en retard ou oublient leurs enfants pour finir leur programme télé (c'est du vécu!). Tu n'es responsable que jusqu'au portail mais dans les faits s'il arrive quoi que ce soit tu peux être accusée de non assistance... ( sans parler de la culpabilité).
Si vraiment on parle responsabilité, la mairie est responsable du temps d'attente avant le transport comme le précise Moustache...

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Re : Car en retard le soir , qui est responsable des élèves passé l'heure de sortie de classe ? [message n° 1228000 est une réponse au message n° 1227995] mar. 14 septembre 2021 08:31 Message précédentMessage suivant
vitamine
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Peut etre faire un écrit pour dénoncer ces retards à répétition? En parler aux parents concernés?


L'éternité c'est long...surtout à la fin... Woody Allen...


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Re : Car en retard le soir , qui est responsable des élèves passé l'heure de sortie de classe ? [message n° 1228002 est une réponse au message n° 1228000] mar. 14 septembre 2021 09:25 Message précédentMessage suivant
sar@h n'est pas connecté sar@h
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Piste n°1 : interroger l'IEN par écrit
Piste n°1.bis : interroger l'Autonome, si tu y es, ils ont connaissance des jurisprudences
Piste n°2 : En fonction des réponses n°1, poser le problème en conseil d'école.

Sinon, je pense comme Moustache.



Sar@h,
RIEN : Retraitée Ingénue de l'Éducation Nationale
La vie est une farceuse …

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Re : Car en retard le soir , qui est responsable des élèves passé l'heure de sortie de classe ? [message n° 1228005 est une réponse au message n° 1227971] mar. 14 septembre 2021 09:42 Message précédentMessage suivant
ewilan n'est pas connecté ewilan
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Demander de l'aide à l'autonome. Sans ouvrir un dossier compliqué ils peuvent faire un courrier au maire lui rappelant ses obligations. Plus courrier à l'IEN lui demandant qui sera responsable en cas d'accident sur ce temps même si tu restes avec les élèves.
Si tu laisses les élèves seuls alors que tu sais que le car est souvent en retard ta responsabilité peut être recherchée.
J'ai eu ce problème à mon premier poste, impossible de faire mieux pour le car (à cause du collège). Après intervention de l'ASL le maire venait sur mes 2 jours pour surveiller les élèves et payait ma collègue des 2 autres jours en garderie. Paraît que depuis 15 ans j'étais la première à me plaindre de ce bénévolat forcé Laughing

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Re : Car en retard le soir , qui est responsable des élèves passé l'heure de sortie de classe ? [message n° 1228008 est une réponse au message n° 1227971] mar. 14 septembre 2021 09:58 Message précédentMessage suivant
Moustache
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Il n'y a aucune raison de faire du bénévolat. cette tâche peut très bien être réalisée par du personnel rémunéré. Après ton travail tu peux avoir des obligations. Dans certaines situations il m'est arrivé de m'inventer des enfants dont j'allais devoir, en raison du retard de certains parents, payer des heures sup à leur nourrice ! (oui, je sais être de très mauvaise foi parfois Laughing )

Les ennuis arrivent surtout quand les rôles ne sont pas bien définis, et là c'est le cas. Il n'y a rien de légal (au niveau des textes) dans cette situation, tu risques d'avoir des ennuis car effectivement, tu as tacitement accepter une tâche qui n'est pas dans tes fonctions.*
Les choses sont à remettre à plat avec la mairie, éventuellement en conseil d'école, mais cela aurait plus de poids si toute l'équipe est sur la même longueur d'onde. Cela ne semble pas être le cas.
* à vérifier quand même s'il n'existe pas une convention entre l'école et la mairie, ou le transporteur sur le sujet.

PS : perso je mettrais la piste 1bis de Sarah avant la piste 1, même non adhérent, l'autonome répond aux demandes, il y a aussi la piste des syndicats.

Je profite de l'occasion pour rappeler l'importance d'adhérer à l'Autonome, elle m'a bien aidée dans des situations délicates. Ce n'est vraiment pas du gaspillage d'argent. Et les situations délicates, dans notre boulot (enfin, mon ancien boulot), arrivent bien plus vite qu'on le croit !

Edit : Ewilan est plus rapide que moi.... un double café s'impose ! Laughing



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Re : Car en retard le soir , qui est responsable des élèves passé l'heure de sortie de classe ? [message n° 1228146 est une réponse au message n° 1228008] mer. 15 septembre 2021 21:17 Message précédentMessage suivant
rudolf n'est pas connecté rudolf
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Notre surveillance s'arrête à la fin des cours et aux limites de l'enceinte scolaire. Vendredi prochain, tu amènes les élèves à la grille de l'école pour qu'ils aillent seuls à l'arrêt de l'autocar. Les élèves seront alors sous la responsabilité du maire. Ne pas laisser les élèves dans l'enceinte de l'école, ne pas rester à les surveiller jusqu'à l'arrivée du car, sinon ta responsabilité peut être engagée en cas d'accident. Et puis je te recommande de partir aussitôt, parce que ton temps de service est fini (inutile de donner de fausses raisons mais comme Moustache, je n'hésiterais pas dire au premier qui me chercherait des histoires qu'il est hors de question de laisser attendre mon propre enfant à la sortie de l'école, on ne sait jamais ce qui peut arriver...) Au préalable, prévenir la mairie par mail de la situation, et demander d'une manière interrogative si cela ne nécessiterait pas du personnel communal pour assurer la sécurité des enfants qui ne sont plus sous ta responsabilité. Interroger l'IEN, je ne sais pas, tout dépend de l'IEN,de ce qu'il a à gérer en ce moment...


Éduquons, éduquons !

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Re : Car en retard le soir , qui est responsable des élèves passé l'heure de sortie de classe ? [message n° 1228150 est une réponse au message n° 1228146] mer. 15 septembre 2021 21:33 Message précédentMessage suivant
rudolf n'est pas connecté rudolf
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Circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997 : Surveillance et sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

5. Cas où l'institution scolaire n'a pas d'obligation en matière de surveillance

Les transports scolaires : l'institution scolaire n'a aucune compétence en matière de surveillance dans les transports scolaires. L'organisation générale de la sécurité et de la surveillance dans les transports scolaires relève de la responsabilité du conseil général ou, par délégation, de l'organisateur secondaire qu'il a désigné. En revanche, c'est la municipalité qui est responsable de la sécurité sur la voie publique et en particulier de l'aménagement des aires de stationnement des cars scolaires. Par conséquent, les enseignants et le directeur n'assurent pas la surveillance de la montée et de la descente des cars. Toutefois, si le directeur constate des facteurs de risques notamment au niveau des aires de stationnement des véhicules, il se rapproche des services municipaux afin de rechercher les moyens d'une sécurité optimale pour les élèves, conformément à la circulaire no 95-71 du 23 mars 1995 relative à l'amélioration des transports scolaires (RLR 571-0).



Éduquons, éduquons !

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Re : Car en retard le soir , qui est responsable des élèves passé l'heure de sortie de classe ? [message n° 1228161 est une réponse au message n° 1228150] mer. 15 septembre 2021 22:27 Message précédentMessage suivant
encrebleue n'est pas connecté encrebleue
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rudolf a écrit le mer. 15 septembre 2021 21:33
Circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997 : Surveillance et sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

5. Cas où l'institution scolaire n'a pas d'obligation en matière de surveillance

Les transports scolaires : l'institution scolaire n'a aucune compétence en matière de surveillance dans les transports scolaires. L'organisation générale de la sécurité et de la surveillance dans les transports scolaires relève de la responsabilité du conseil général ou, par délégation, de l'organisateur secondaire qu'il a désigné. En revanche, c'est la municipalité qui est responsable de la sécurité sur la voie publique et en particulier de l'aménagement des aires de stationnement des cars scolaires. Par conséquent, les enseignants et le directeur n'assurent pas la surveillance de la montée et de la descente des cars. Toutefois, si le directeur constate des facteurs de risques notamment au niveau des aires de stationnement des véhicules, il se rapproche des services municipaux afin de rechercher les moyens d'une sécurité optimale pour les élèves, conformément à la circulaire no 95-71 du 23 mars 1995 relative à l'amélioration des transports scolaires (RLR 571-0).
Je comprends dans ce texte que l'arrêt de bus et ses alentours doivent être sécurisés et que c'est la responsabilité de la mairie.
Je comprends aussi que la montée, la descente et la surveillance DANS les transports n'est pas de la responsabilité de l'enseignant.
Mais ce texte ne parle pas de qui est responsable des enfants quand le bus n'est pas là.



Ça ira mieux demain. Si ça te semble loin, pourquoi ne pas prendre un bon jour d'avance?

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Re : Car en retard le soir , qui est responsable des élèves passé l'heure de sortie de classe ? [message n° 1228162 est une réponse au message n° 1228161] mer. 15 septembre 2021 22:41 Message précédentMessage suivant
lucette-alanis n'est pas connecté lucette-alanis
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Il y a quelques années, ça m'est arrivé sur un quart de poste, bus toujours en retard parce qu'impossible de faire autrement avec les horaires des collèges. Je restais un quart d'heure de plus pour surveiller les élèves (on ne m'a pas demandé mon avis) MAIS j'étais payée par la mairie. Il me semble que le problème avait été réglé de cette façon en conseil d'école avant que je sois nommée sur ce poste.


Sans pluie, il n'y aurait pas d'arcs-en-ciel.

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Re : Car en retard le soir , qui est responsable des élèves passé l'heure de sortie de classe ? [message n° 1228164 est une réponse au message n° 1228161] mer. 15 septembre 2021 22:44 Message précédentMessage suivant
rudolf n'est pas connecté rudolf
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L'enseignant n'a pas à attendre sur la voie publique puisque sa surveillance s'arrête à l'enceinte de l'école et à l'heure de fin des cours. Il ne faut pas se rajouter du travail et des responsabilités. Ou alors demander à la mairie d'être payé pour ce temps de surveillance.



Éduquons, éduquons !

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Re : Car en retard le soir , qui est responsable des élèves passé l'heure de sortie de classe ? [message n° 1228167 est une réponse au message n° 1228164] jeu. 16 septembre 2021 06:45 Message précédentMessage suivant
encrebleue n'est pas connecté encrebleue
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rudolf a écrit le mer. 15 septembre 2021 22:44
L'enseignant n'a pas à attendre sur la voie publique puisque sa surveillance s'arrête à l'enceinte de l'école et à l'heure de fin des cours. Il ne faut pas se rajouter du travail et des responsabilités. Ou alors demander à la mairie d'être payé pour ce temps de surveillance.
Je suis d'accord avec toi, je voulais juste dire que comme le texte n'est pas très précis sur ce point, il peut être interprété comme chacun veut.
Mais moi, je n'attendrais pas non plus.



Ça ira mieux demain. Si ça te semble loin, pourquoi ne pas prendre un bon jour d'avance?

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Re : Car en retard le soir , qui est responsable des élèves passé l'heure de sortie de classe ? [message n° 1228177 est une réponse au message n° 1228167] jeu. 16 septembre 2021 09:55 Message précédentMessage suivant
ewilan n'est pas connecté ewilan
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encrebleue a écrit le jeu. 16 septembre 2021 06:45
rudolf a écrit le mer. 15 septembre 2021 22:44
L'enseignant n'a pas à attendre sur la voie publique puisque sa surveillance s'arrête à l'enceinte de l'école et à l'heure de fin des cours. Il ne faut pas se rajouter du travail et des responsabilités. Ou alors demander à la mairie d'être payé pour ce temps de surveillance.
Je suis d'accord avec toi, je voulais juste dire que comme le texte n'est pas très précis sur ce point, il peut être interprété comme chacun veut.
Mais moi, je n'attendrais pas non plus.
Mais comme on a conscience du danger il faut impérativement alerter par écrit. Mairie, ASL, IEN en copie. Sinon la responsabilité de l'enseignant pourrait être recherchée.

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Re : Car en retard le soir , qui est responsable des élèves passé l'heure de sortie de classe ? [message n° 1228178 est une réponse au message n° 1227971] jeu. 16 septembre 2021 10:35 Message précédentMessage suivant
Moustache
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Si tu fais un courrier sur ce sujet au maire, il risque peut-être de mal le prendre, le plus simple est d'évoquer ce sujet au conseil d'école. Il y en aura donc une trace écrite dont tout le monde (maire, IEN, parents, ...) aura connaissance, dégageant ainsi la responsabilité des enseignants.

Je ne comprends pas Encre Bleue où tu vois une ambigüité, pour une fois qu'il y a un texte qui précise de façon très claire où s'arrête notre responsabilité... Comme dit plus haut, ce sont souvent les enseignants eux-mêmes qui se créent des obligations. Souvent, je sais, dans l'intérêt des enfants.

J'en profite pour faire passer un petit message aux enseignants de l'élémentaire, je ne sais pas si cela se pratique toujours, mais évitez de garder en classe après les horaires de sortie un enfant qui doit venir chercher son petit frère ou sa petit soeur à la maternelle. Vous "collez" le gamin, mais aussi par ricochet, l'instit de maternelle qui elle ou lui a été très sage, si si ! oui, c'est du vécu, et pas qu'une fois ! (fin de la digression) Cool



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Re : Car en retard le soir , qui est responsable des élèves passé l'heure de sortie de classe ? [message n° 1228204 est une réponse au message n° 1228177] jeu. 16 septembre 2021 17:32 Message précédentMessage suivant
rudolf n'est pas connecté rudolf
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ewilan a écrit le jeu. 16 septembre 2021 09:55
encrebleue a écrit le jeu. 16 septembre 2021 06:45
rudolf a écrit le mer. 15 septembre 2021 22:44
L'enseignant n'a pas à attendre sur la voie publique puisque sa surveillance s'arrête à l'enceinte de l'école et à l'heure de fin des cours. Il ne faut pas se rajouter du travail et des responsabilités. Ou alors demander à la mairie d'être payé pour ce temps de surveillance.
Je suis d'accord avec toi, je voulais juste dire que comme le texte n'est pas très précis sur ce point, il peut être interprété comme chacun veut.
Mais moi, je n'attendrais pas non plus.
Mais comme on a conscience du danger il faut impérativement alerter par écrit. Mairie, ASL, IEN en copie. Sinon la responsabilité de l'enseignant pourrait être recherchée.
Pour moi non plus, aucune ambiguïté : les enfants ne sont plus sous notre responsabilité passés la porte à l'heure officielle.

Les enfants qui attendent seuls à l'arrêt de l'autocar ne sont pas en danger. Ils pourraient l'être, c'est l'objet de l'écrit destiné au maire. La nuance est importante. Il faut tourner le mail de manière à interroger le maire sur un potentiel danger (enfants qui pourraient partir à pied, qui chahuteraient et pourraient se bousculer à l'arrivée du car, qui pourraient traverser sans regarder parce qu'ils jouent au loup, etc.) Cet écrit ne doit pas mettre en cause qui que ce soit, il doit interroger sur la sécurité. Et l'on peut le faire en tant qu'enseignant.e fonctionnaire de l'EN, comme pourrait le faire un parent.

Ne pas attendre le conseil d'école mais évoquer la situation lors du CE, oui.



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Re : Car en retard le soir , qui est responsable des élèves passé l'heure de sortie de classe ? [message n° 1228226 est une réponse au message n° 1228204] jeu. 16 septembre 2021 20:25 Message précédentMessage suivant
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Comme j'ai dit plus haut, on parle du lieu de l'arrêt de bus et de son environnement qui doivent être sécurisés (moi je comprends en terme d'infrastructure), on parle aussi de la montée, la descente et la surveillance DANS les transports (donc, quand le bus est là), mais rien n'est dit au sujet de qui est responsable des enfants qui sont sur le bel arrêt de bus sécurisé mais pas encore à l'intérieur du bus. Donc ça pourrait être interprété comme on veut.

Mais pour moi, il n'y a pas de raison que ce soit nous les responsables. Sinon, c'est comme si on nous rendait responsables s'il arrivait quelque chose à un enfant qui a l'habitude de rentrer chez lui seul et qui se retrouve à la porte parce que maman n'est pas encore rentrée.



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Re : Car en retard le soir , qui est responsable des élèves passé l'heure de sortie de classe ? [message n° 1228231 est une réponse au message n° 1228226] jeu. 16 septembre 2021 20:53 Message précédentMessage suivant
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encrebleue a écrit le jeu. 16 septembre 2021 20:25
Comme j'ai dit plus haut, on parle du lieu de l'arrêt de bus et de son environnement qui doivent être sécurisés (moi je comprends en terme d'infrastructure), on parle aussi de la montée, la descente et la surveillance DANS les transports (donc, quand le bus est là), mais rien n'est dit au sujet de qui est responsable des enfants qui sont sur le bel arrêt de bus sécurisé mais pas encore à l'intérieur du bus. Donc ça pourrait être interprété comme on veut.

Mais pour moi, il n'y a pas de raison que ce soit nous les responsables. Sinon, c'est comme si on nous rendait responsables s'il arrivait quelque chose à un enfant qui a l'habitude de rentrer chez lui seul et qui se retrouve à la porte parce que maman n'est pas encore rentrée.
C'est le maire qui a la responsabilité durant le temps d'attente puisque ce n'est plus la nôtre.



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Re : Car en retard le soir , qui est responsable des élèves passé l'heure de sortie de classe ? [message n° 1228271 est une réponse au message n° 1228231] ven. 17 septembre 2021 17:26 Message précédent
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Alors ce car, arrivé au quart ?


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