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Rechercher Aide S’inscrire Connexion Accueil Accueil » L'école au quotidien » Direction d'école » Organisation d'une loterie Montrer : Messages du jour :: Voir les sondages :: Navigateur de messages Envoyer par courriel à un ami     Organisation d'une loterie [message n° 621444] jeu. 11 novembre 2010 16:03  fredaine messages : 1649 Inscrit(e) : octobre 2005 Situation géographique : Touraine Métier : GS Le RPI sur lequel je travaille organise une loterie depuis plusieurs années au moment de la kermesse. Quelqu'un pourrait-il me donner des précisions sur la loi en ce domaine ? Faut-il demander une autorisation ? A qui ? Les billets doivent-ils comporter certaines mentions obligatoires ? Toute autre précision me rendrait bien service. Fredaine http://www.fredaine.net Rapporter un message au modérateur Re: Organisation d'une loterie [message n° 621457 est une réponse au message n° 621444] jeu. 11 novembre 2010 16:32  vd59 messages : 633 Inscrit(e) : mai 2006 Situation géographique : nord Métier : ce2 + dir je ne vais pas t'aider mais nous on organise ça pendant la kermesse avec "initiative". tout est fourni et on doit juste vendre les billets. Rapporter un message au modérateur Re: Organisation d'une loterie [message n° 621459 est une réponse au message n° 621457] jeu. 11 novembre 2010 16:37  fredaine messages : 1649 Inscrit(e) : octobre 2005 Situation géographique : Touraine Métier : GS Je connais, mais c'est très cher. Par ailleurs, j'aimerais connaître les textes. Fredaine http://www.fredaine.net Rapporter un message au modérateur Re: Organisation d'une loterie [message n° 621508 est une réponse au message n° 621444] jeu. 11 novembre 2010 18:05  cece04 messages : 804 Inscrit(e) : août 2008 Situation géographique : mystère... Métier : PE maternelle il y a un papier à retirer en mairie, je le sais car je ne l'avais pas fait et quand la mairie a su qu'on avait organisé une tombola, on m'a fait remarqer que je n'avais pas fait la demande d'autorisation. je crois qu'après, le papier part à la préfecture Rapporter un message au modérateur Re: Organisation d'une loterie [message n° 621527 est une réponse au message n° 621444] jeu. 11 novembre 2010 18:50 Moustache messages : 5448 Inscrit(e) : juillet 2004 Des infos ici : http://lamaisondesenseignants.com/index.php?action=afficher&rub=16 &id=110 d'autres en fouinant via l'ami Google : http://goo.gl/x7j4u http://lamaternelledemoustache.net/ Contact : jt44(a)free.fr Rapporter un message au modérateur Re: Organisation d'une loterie [message n° 621536 est une réponse au message n° 621527] jeu. 11 novembre 2010 19:02  fredaine messages : 1649 Inscrit(e) : octobre 2005 Situation géographique : Touraine Métier : GS Merci Jacky ! J'ai passé une partie de mon après-midi à chercher. J'avais trouvé les liens concernant le texte qui parle de l'interdiction et des exceptions mais il me manquait ce qui concerne le réglement et les billets. MERCI !!! Fredaine http://www.fredaine.net Rapporter un message au modérateur Re: Organisation d'une loterie [message n° 621832 est une réponse au message n° 621536] sam. 13 novembre 2010 09:48  jackym. messages : 1304 Inscrit(e) : juillet 2004 Situation géographique : Seine et Marne Métier : Retraité - Directeur d'école 7cl Bonjour Si c'est organisé par le coopérative scolaire, c'est clair : c'est interdit ! http://www.occe77.net/gestion/pratique/lotos.htm Bon weekend Jacky M. Rapporter un message au modérateur Re: Organisation d'une loterie [message n° 621842 est une réponse au message n° 621832] sam. 13 novembre 2010 10:05  fredaine messages : 1649 Inscrit(e) : octobre 2005 Situation géographique : Touraine Métier : GS Là, je pense que l'OCCE 77 interpête le texte à sa façon parce que rien de ce que j'ai pu lire ne distingue ainsi loto et loterie en ce qui concerne les associations dont je pense font partie les coopératives. J'ai laissé un mail à l'OCCE nationale, j'attends la réponse. Fredaine http://www.fredaine.net Rapporter un message au modérateur Re: Organisation d'une loterie [message n° 621942 est une réponse au message n° 621842] sam. 13 novembre 2010 13:08  Fabie messages : 2427 Inscrit(e) : juillet 2004 Situation géographique : Dans le Sud oulala vous me faites peur là ..... le jour du carnaval l'école souhaite organiser une tombola (tickets vendus puis tirage au sort) on n'a pas le droit c'est ça ???????????? Rapporter un message au modérateur Re: Organisation d'une loterie [message n° 621980 est une réponse au message n° 621942] sam. 13 novembre 2010 15:38  sylviane messages : 54 Inscrit(e) : août 2005 Situation géographique : jura Métier : directrice 9 classes, ps j'organise une loterie chaque année pour Pâques (1 billet gagnant sur 30). les enfants ont par famille 5 tickets à vendre (ou plus s'ils le veulent) j'en informe l'IEN. l'OCCE ne m'a jamais dit que c'était interdit. j'écris sur les billets le prix (2¤), l'adresse de l'école et le jour du tirage. les enfants portent les lots aux gagnants . 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