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Rechercher Aide S’inscrire Connexion Accueil Accueil » L'école au quotidien » Direction d'école » Règlement de l'école Montrer : Messages du jour :: Voir les sondages :: Navigateur de messages Envoyer par courriel à un ami     Règlement de l'école [message n° 926022] lun. 27 janvier 2014 18:40  chrystyne messages : 39 Inscrit(e) : mars 2008 Situation géographique : Centre Métier : Directrice Ce1/Ce2 Bonjour, A votre avis est-ce légal d'inscrire au règlement de l'école que l'assurance responsabilité civile et l'individuelle accident sont obligatoires? autrement dit est-ce que le règlement peut être plus exigeant que la loi? Rapporter un message au modérateur Re: Règlement de l'école [message n° 926026 est une réponse au message n° 926022] lun. 27 janvier 2014 18:48 Moustache messages : 5469 Inscrit(e) : juillet 2004 Tu peux dire qu'elle est obligatoire pour les sorties facultatives que vous serez amenés à faire... pas plus que la loi. http://lamaternelledemoustache.net/ Contact : jt44(a)free.fr Rapporter un message au modérateur Re: Règlement de l'école [message n° 926059 est une réponse au message n° 926022] lun. 27 janvier 2014 20:38  selena messages : 4829 Inscrit(e) : octobre 2005 Situation géographique : loin de la mer entre fleu... Métier : couteau suisse Pour moi même pour les sorties facultatives elle n'est pas obligatoire ni exigible... L'assurance de l'école couvre l'élève pour ce qui pourrait lui arriver. Par contre si c'est lui qui est responsable de dégradations c'est plein pot pour les parents. Donc mettre cela dans le règlement intérieur me semble gênant... fortement recommandé d'accord ! Sélèna "N'oubliez pas d'être un peu fêlés pour laisser passer la lumière" (d'après Léonard Cohen) Rapporter un message au modérateur Re: Règlement de l'école [message n° 926067 est une réponse au message n° 926022] lun. 27 janvier 2014 20:52  cm27 messages : 2089 Inscrit(e) : mars 2005 Situation géographique : Normandie Métier : Tout seul ! La souscription d'une assurance responsabilité civile et d'une assurance individuelle accidents corporels est exigée, conformément aux dispositions de la circulaire n°88-208 du 29 août 1988 (publiée au BOEN n°28 du 1er septembre 1988) lorsque la sortie scolaire revêt un caractère facultatif. - La participation des élèves aux sorties scolaires régulières correspondant aux enseignements réguliers inscrits à l'emploi du temps est toujours obligatoire et gratuite. La souscription d'une telle assurance n'est pas exigée. - La participation des élèves aux sorties scolaires occasionnelles sans nuitée peut avoir un caractère obligatoire ou facultatif. La participation est obligatoire quand les sorties se déroulent sur le temps scolaire ; elles sont, dans ce cas, gratuites. La souscription d'une assurance n'est pas exigée. La participation est facultative lorsque les sorties incluent la totalité de la pause du déjeuner ou dépassent les horaires habituels de la classe. Dans ce cas, la souscription d'une assurance est exigée. - La participation des élèves aux sorties scolaires avec nuitée(s) est toujours facultative. La souscription d'une assurance est donc exigée. Il appartient à l'enseignant de vérifier avant le départ que, pour tout enfant participant à une sortie scolaire facultative, une assurance a été souscrite, conformément au tableau ci-après. L'enfant non assuré ne pourra pas participer à la sortie. "Renoncer à la désobéissance civile, c’est mettre la conscience en prison" Gandhi Rapporter un message au modérateur Re: Règlement de l'école [message n° 926116 est une réponse au message n° 926067] lun. 27 janvier 2014 23:13  chrystyne messages : 39 Inscrit(e) : mars 2008 Situation géographique : Centre Métier : Directrice Ce1/Ce2 Merci beaucoup pour vos réponses. Elles confortent ce que je pensais mais je suis en RPI et ma collègue de l'école voisine souhaite qu'on change le règlement à ce sujet... Question subsidiaire... Selena, quand tu parles de l'assurance de l'école, de quelle assurance s'agit-il? Ce n'est pas une assurance contractée par l'école directement mais par l'administration? D'où les déclarations d'accidents à retourner à l'IA? Enfin c'est ce que j'avais compris jusque là, mais là non plus je ne suis pas d'accord avec ma collègue... Rapporter un message au modérateur Re: Règlement de l'école [message n° 926123 est une réponse au message n° 926022] lun. 27 janvier 2014 23:27  lalo messages : 882 Inscrit(e) : février 2008 Situation géographique : 82 Métier : maternelle L'école est assurée à la MAE, avec un contrat établissement. Il y a quelques années, je les avais appelés pour savoir si les enfants "non assurés" étaient couverts lors des sorties facultatives : réponse oui. Cette année, à la rentrée, j'ai eu beaucoup de mal à avoir toutes les assurances, je les rappelle pour la même question : réponse non !!! "rêver nos désirs et vivre des ainsi soit-il" JJG Rapporter un message au modérateur Re: Règlement de l'école [message n° 926124 est une réponse au message n° 926123] lun. 27 janvier 2014 23:35  chrystyne messages : 39 Inscrit(e) : mars 2008 Situation géographique : Centre Métier : Directrice Ce1/Ce2 Qui doit souscrire cette assurance? Pas le directeur j'espère...parce que je ne l'ai jamais fait Enfin, à moins que tu parles de l'assurance de l'OCCE... Rapporter un message au modérateur Re: Règlement de l'école [message n° 926153 est une réponse au message n° 926022] mar. 28 janvier 2014 11:59 Moustache messages : 5469 Inscrit(e) : juillet 2004 L'assurance scolaire collective type MAE, MAIF, OCCE ou autre n'est pas obligatoire à ma connaissance. Mais effectivement conseillée car elle couvre par exemple les intervenants extérieurs, etc... Il appartient au directeur de la souscrire, sur quels fonds ? subvention mairie ? en général, ça se fait sur l'argent de la coop. Effectivement, beaucoup d'assurances collectives se substituent à l'assurance personnelle du gamin, en tout cas , c'est ce qu'elles affirment. J'ai posé la question, il y a maintenant quelques années, au responsable juridique de l'IA, je n'ai pas obtenu de réponse aussi claire. http://lamaternelledemoustache.net/ Contact : jt44(a)free.fr Rapporter un message au modérateur Re: Règlement de l'école [message n° 926258 est une réponse au message n° 926153] mar. 28 janvier 2014 22:07  vd59 messages : 632 Inscrit(e) : mai 2006 Situation géographique : nord Métier : ce2 + dir J ai posé la question l andernier a l occe pour un élève qui partait en classe de neige, leur assurance suffisait pour couvrir le gamin. Rapporter un message au modérateur Re: Règlement de l'école [message n° 926263 est une réponse au message n° 926258] mar. 28 janvier 2014 22:51  panda messages : 1306 Inscrit(e) : juillet 2004 Situation géographique : Grand Est Métier : CM + direction vd59 a écrit le mar, 28 janvier 2014 22:07 J ai posé la question l andernier a l occe pour un élève qui partait en classe de neige, leur assurance suffisait pour couvrir le gamin. Il me semble qu'il faut que la coopérative finance une partie de la sortie pour que l'assurance fonctionne. Rapporter un message au modérateur Re: Règlement de l'école [message n° 926269 est une réponse au message n° 926123] mer. 29 janvier 2014 00:15  selena messages : 4829 Inscrit(e) : octobre 2005 Situation géographique : loin de la mer entre fleu... Métier : couteau suisse lalo a écrit le lun, 27 janvier 2014 23:27 L'école est assurée à la MAE, avec un contrat établissement. Il y a quelques années, je les avais appelés pour savoir si les enfants "non assurés" étaient couverts lors des sorties facultatives : réponse oui. Cette année, à la rentrée, j'ai eu beaucoup de mal à avoir toutes les assurances, je les rappelle pour la même question : réponse non !!! voilà c'est ça... Mais du coup je vais me renseigner car moi je restais sur le fait que du coup tous les élèves étaient assurés lors d'une sortie facultative par ce biais-là... Sélèna "N'oubliez pas d'être un peu fêlés pour laisser passer la lumière" (d'après Léonard Cohen) Rapporter un message au modérateur Re: Règlement de l'école [message n° 926360 est une réponse au message n° 926269] mer. 29 janvier 2014 13:12  priscillaruben messages : 1040 Inscrit(e) : septembre 2008 Situation géographique : ailleurs Métier : out La maif m'a répondu que mon élève sans assurance serait couvert, pour aller au ski sur la journée, l'année dernière. Je n'ai pas eu à reposer la question cette année. Tous ces gens qu'on voit vivre comme s'ils ignorent qu'un jour il faudra mourir (JJ Goldman) Rapporter un message au modérateur Re: Règlement de l'école [message n° 926366 est une réponse au message n° 926022] mer. 29 janvier 2014 13:35  antigone68 messages : 1469 Inscrit(e) : juillet 2007 Situation géographique : à la croisée des mondes... N'as-tu pas un règlement départemental sur lequel t'appuyer ? crois en toi, un pour tous, tous pour cartables ! Rapporter un message au modérateur Fil précédent : rythmes scolaires Fil suivant : pas de chauffage! 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